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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Mouais.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Conseil municipal du 10 avril 2025 - Page 1 sur 2
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de MOUAIS, dûment convoqué, s’est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur MENAGER Yvan, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 4 avril 2025
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : M. MENAGER Yvan, M. HAULBERT Sébastien, Mme KNOCKAERT-GUILLAUME Ketty, M. CHAPELAIS Kevin, Mme PIGUEL Chrystèle, Mme LELIEVRE Karine.
Absents excusés :
M. DEWAELE Eric, donne pouvoir à M. CHAPELAIS Kévin,
M. MARCHAND Philippe donne pouvoir à M. HAULBERT Sébastien,
Mme LE GUEN Sylvie, donne pouvoir à LELIEVRE Karine,
M. SCELO Vincent donne pouvoir à Mme KNOCKAERT-GUILLAUME Ketty.
Secrétaire de séance : Karine LELIEVRE
Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2025
2. Vote du budget primitif 2025
Questions diverses
**********
Monsieur le Maire ouvre la séance, procède à l’appel et constate que le quorum est réuni.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier l’ordre du jour. En effet, il avait été prévu en début d’année 2024 de passer avec le CFU Compte Financier Unique – ceci a donc été mis en place, et confirmé par le Trésorerie de Nort-sur-Erdre. La procédure de validation du CFU est en cours et nécessite plusieurs ALLERS / RETOURS entre l’ordonnateur et le comptable. Il sera donc proposé au vote de l’assemblée.
2024-022 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2025
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la réunion du 20 mars 2025 à l’approbation du Conseil Municipal.
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Approbation du compte de gestion 2024
Mme Laurence HERVOUET, chef de service comptable des finances publiques du Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre, dont dépend la commune de Mouais, a dressé la balance certifiée ci- jointe pour l’année 2024.
Le compte de gestion retrace toutes les opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au titre de la gestion de l’exercice 2024. Celui est remplacé par le CFU et sera proposé au vote du conseil lors d’une prochaine séance. Cette délibération n’est pas présentée au conseil municipal. Conseil municipal du 10 avril 2025 - Page 2 sur 2
Vote du compte administratif 2023
Cette délibération n’est pas présentée au conseil municipal.
2024-023 - Vote du budget primitif 2025
VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
VU le référentiel budgétaire et comptable M57 abrégée applicable au budget principal,
Monsieur le Maire propose les inscriptions budgétaires indiquées sur le tableau joint, pour le budget primitif 2025.
Le budget primitif 2025 s’équilibre en dépenses et en recettes toutes sections confondues à 553 033, 71 euros.
Fonctionnement :
Dépenses : 394 794.12 €
Recettes : 394 794.12 €
Investissement :
Dépenses : 158 239.59 €
Recettes : 158 239.59 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE le budget primitif 2025 ainsi présenté, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, et tel que présenté ci-avant et dans le document tableur joint,
- DONNE tout pouvoir au maire pour la mise en œuvre de cette décision.
**********
Questions diverses
✓ Pot Ghislaine vendredi 25/04/2025.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h49.
Le Secrétaire,
Karine LELIEVRE
Le Maire,
Yvan MENAGER