Procès Verbal - 31hp1ihb901d5un

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Procès Verbal - 31hp1ihb901d5un Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune de Gilly-lès-Cîteaux. Lien du pdf (Procès Verbal - 31hp1ihb901d5un)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Union Européenne, République française

Département Côte d'Or

Commune de GILLY-LES-CITEAUX

Séance du jeudi 30 octobre 2025

Date de la convocation : 24/10/2025

Le trente octobre deux mille vingt-cinq à 20 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Didier DANEL, Membres en exercice

: 15 Présents : Didier DANEL, André MONTELLE, Christian SAUVADET, Jean-

François RIOT, Bernard MUNIER, Cédric BRISARD, Isabelle LARMIER,

Présents : 12 Martine GUILLEMAUD, Aurélie WALTER, Isabelle BOIVIN, Tony SICKLER,

Roland MONGEARD

Votants : 12

Représentés :

Excusés : Bertille PIHET, Denis SIMONET

Absents : Janice DEBERNARD

Secrétaire de séance : Isabelle LARMIER

Ordre du jour :

* Approbation du procès-verbal du 9 octobre 2025

* Financement travaux places Château et Eglise : réalisation d'un emprunt * Forêt communale : destination des coupes exercice 2026 et tarifs des affouages * Convention régissant la coopération entre la commune et l'association "Aux Félins Heureux" * Comptes rendus des décisions du maire dans le cadre de ses délégations * Travaux église : signature contrat bureau de contrôle technique * Présentation fonds de façades Côte d'Or

* Questions diverses

Approbation du procès-verbal du 9 octobre 2025

Approuvé à l'unanimité.

Financement _des travaux d'aménagement des places — réalisation d'un emprunt (N° DE_2025 037)

Vu les travaux d'aménagement des places du Château et de l'Eglise dont le montant s'élève à 826 186.97 euros TTC

Vu le montant des subventions accordées à ce jour, 273 072.07 euros,

Après consultation de plusieurs organismes financiers, et après avis de la commission des finances, la proposition du CREDIT MUTUEL de Bourgogne Champagne est la plus intéressante :

Montant sollicité : 350 000 €

Durée : 120 mois {10 ans)

Taux débiteur/Type de taux : 3.30 % / Fixe

Périodicité : trimestrielle

Echéances (en capital et intérêts) assurances comprises : échéances constantes en capital et intérêts dégressifs selon tableau amortissement

Montant total des intérêts : 59 193.80 €

Frais de dossier : 350.00 €

Coût total du crédit : 59 543.80 €

TEG estimatif 3.32 %

Déblocage des fonds en totalité ou par fractions au plus tard le 20 juillet 2026Remboursement anticipé : possible sans préavis et à tout moment avec paiement d'une indemnité de 5 % du capital remboursé par anticipation

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour et 1 abstention : - décide de contracter un prêt de 350 000 € auprès du CREDIT MUTUEL de Bourgogne Champagne selon les conditions ci-dessus énoncées

- autorise M. le Maire à signer le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation des fonds

- dit que cette recette est inscrite au budget primitif 2025.

Etat d'assiette, dévolution et destination des coupes pour l'année 2026 (N° DE_2025 038)

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23;

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

*la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

* cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque

année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

+ la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l'état d'assiette des coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.

Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble des coupes prévues à l'aménagement, celles reportés et anticipées ;

Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique validée par les Communes forestières et l'ONF, annexée à cette présente délibération ; Considérant la proposition d'état d'assiette des coupes faite par l'ONF le 11 août 2025 pour l'exercice 2026 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

Après avoir délibéré, le conseil municipal (à l'unanimité) :

* Approuve l'inscription à l'état d’assiette des coupes de l'exercice 2026, pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation, comme suit :

HSE sos | Nouvelle |, | Typede | Surf. à Dés. UG_ Den Proposition proposition Justification coupe — | (ha)

e La : Coupe non Amélioration, UE ne. AU Fs proposée à Raison du préparation, Surface q q l’état report de la | régénération | désigner par parcelt coupe est coupe est LS 2 Irréauli l'ONF & prévue proposée d assiette et coupe . irrégulier, reportée sanitaire.

Retard

40 2015 2027 affouage

* Autorise le maire à signer les documents afférents

La présente délibération sera transmise à l'ONF.

Tarifs des affouages (N° DE 2025 039)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (à l'unanimité) :- fixe comme suit le tarif des affouages à compter de l'hiver 2024/2025

5.46 € HT - 6.00 € TTC

Convention régissant la coopération entre la commune et l'association "Aux Félins Heureux" (N° DE_2025 040)

Vu le nombre important de chats signalés dans certains quartiers de la commune, Vu la nécessité de pouvoir réguler la population féline sans propriétaire ou sans détenteur M. le Maire présente à l'assemblée la convention proposée par l'association "Aux Félins Heureux" afin de

faire procéder à la stérilisation et à l'identification des chats sans propriétaires ou sans détenteur. Il est précisé que les chats sont ensuite relâchés sur site.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (à l'unanimité) :

- autorise M. le Maire à signer la convention régissant la coopération entre la commune et l'association "Aux Félins Heureux".

Comptes rendus des décisions du maire dans le cadre de ses délégations

M. le Maiïre fait part à l'assemblée d’une déclaration d'intention d’aliéner pour laquelle la commune n’a pas préempté.

Travaux église - contrat de contrôle technique de construction (N° DE 2025 041)

M. le Maire rappelle à l'assemblée les travaux de l'église qui sont en cours et la nécessité de faire appel à un bureau de contrôle pour vérifier la solidité des ouvrages.

Vu l'avis des membres de la commission Syndicale Gilly/Saint Bernard/Vougeot

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (à l'unanimité) :

- autorise M. le Maire à signer l'offre de contrôle technique de construction d'un montant de 2 990.00 € HT (3 588.00 € TTC)

- précise que cette dépense sera répartie entre les 3 communes de GILLY LES CITEAUX/SAINT BERNARD/VOUGEOT au prorata du nombre d'habitants au 1er janvier 2024 (1365 habitants)

Présentation fonds de façades Côte d'Or

M. le Maire fait part de sa rencontre avec les services du département de Côte d'Or et de la Fondation du

Patrimoine pour la présentation du dispositif « Fonds façades Côte d'Or » pour lequel la commune est éligible dans le cadre de la valorisation de la route des Grands Crus.

Il s'agit d'une aide aux propriétaires privés pour une réfection de façade (visible depuis la voie publique) pour

des habitations présentant un intérêt patrimonial. Cette aide peut aller jusqu'à 20 % du coût TTC des travaux plafonnée selon les conditions des cofinanceurs (commune et département). Pour la mise en place de ce dispositif, une convention tripartite doit être signée et la commune doit mettre à disposition de la Fondation du Patrimoine une enveloppe financière.

Après discussion, le Conseil Municipal décide, par 11 voix contre et 1 abstention, de ne pas adhérer à ce dispositif dont ne pourrait bénéficier que certaines habitations. || serait plus pertinent que la commune accorde des aides pour des travaux de rénovation énergétique

Questions diverses

M. le Maire fait part dee L'exposition organisée à la Grange de Saulx par l'association « Les Amis du Patrimoine » avec inauguration le 8 novembre à 11 h 30 et pour laquelle il a reçu une invitation ainsi que les adjoints. M. le Maire convie également les conseillers municipaux.

e Du courriel menaçant reçu au sujet d'un arbre tombé lors des derniers coups de vent impasse de la Petite Champagne : un devis avait été signé avec l’entreprise Chenot pour un élagage qui n'a pas encore pu être réalisé

e Du courriel reçu suite au « Quoi de Nouveau» et félicitant la commune pour le projet d'aménagement des places

e De la nouvelle demande de subvention des jeunes de Gilly pour leur participation au 4L Trophy en 2026: le conseil municipal avait délibéré en 2025 pour l'attribution d'une subvention de 200 € et décide de rester sur le même montant.

M. Christian Sauvadet demande s'il est judicieux d'installer les décorations de Noël sur la place cette année compte-tenu des travaux du Château et de l'encombrement de la place par les véhicules des entreprises. Il

est rappelé également que les marronniers doivent être élagués en novembre/décembre. Il est décidé d'installer quelques lumières dans les arbres et la crèche près de l'église, avec un retrait avant le 12 janvier 2026.

M. le Maire fait part de la 1°® réunion de chantier pour les travaux d'aménagement des places : début des travaux le 12 janvier 2026. Une réunion avec les responsables des travaux du Château doit être organisée en décembre afin de coordonner les deux chantiers.

M. Tony Sickler signale la situation compliquée d'un jeune de la commune qui se retrouve seul. Contact sera pris avec l'assistante sociale.

M. Bernard Munier informe l'assemblée des arbres tombés route de Morey. Ces derniers se situent sur une parcelle communale le long du chemin. || est nécessaire d'en abattre certains, appel sera fait aux affouagistes.

La séance est levée à 21 h 45.

Didier DANEL Isabelle LARMIER Président de séance Secrétaire de séance