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Déliberation - deliberations conseil municipal 25 mars 2024
Conseil Municipal - conseil municipal 16 mai 2024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Gilly-lès-Cîteaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 16 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Union Européenne,
DEPARTEMENT République Française COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX Côte d'or
Nombre de membres Séance du jeudi 16 mai 2024
en exercice: 15 L'an deux mille vingt-quatre et le seize mai à 20 h 00, l'assemblée régulièrement
convoquée le 07 mai 2024, s'est réunie sous la présidence de Didier DANEL.
Présents : 13
Sont _ présents: Didier DANEL, André MONTELLE, Christian SAUVADET,
Votants: 14 Jean-François RIOT, Bernard MUNIER, Cédric BRISARD, Isabelle LARMIER,
Bertille PIHET, Martine GUILLEMAUD, Denis SIMONET, Isabelle BOIVIN, Tony
SICKLER, Roland MONGEARD
Représentés: Aurélie WALTER
Excuses: Janice DEBERNARD
Absei
Secrétaire de séance: Isabelle LARMIER
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du 25 mars 2024
Forêt communale : programme de travaux 2024
Adhésion à l'Agence Technique Ingénierie Côte d'Or le Département (ICO)
Convention de partenariat entre le Département CO et la commune pour développement lecture publique
Renouvellement location licence IV
Locaux multi-services : local médecin
Rassemblement des Gilly en Belgique - participation transport
Comptes rendus des commissions communales
Comptes rendus des décisions du maire dans le cadre de ses délégations
10. Tours de garde pour élections européennes 9 juin 2024
11. Questions diverses
LONDOHBEWPR
=
Approbation du procès-verbal du 25 mars 2024
Approuvé à l'unanimité
Forêt communale - programme d'actions pour l'année 2024 - DE 2024 013
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (à l'unanimité) :
+ accepte le devis établi par les services de l'O.N.F. pour la réalisation de différents travaux dans la forêt
communale, à savoir
Travaux sylvicoles - investissement - parcelle | 2 424.12 € HT 242.42€ 2 666.54 € TTC
3a et parcelle 2u
edit que cette somme est prévue au budget primitif 2024 au compte 212.
Adhésion à l'Agence technique Ingénierie Côte d'Or le Département (ICO) -
DE 2024 014
Monsieur le Maire donne lecture des statuts de l'Agence technique, Ingénierie Côte-d'Or le Département
initiée par le Département lors de son Assemblée délibérante le 17 décembre 2018, et du descriptif des
missions que pourra réaliser cette structure.
ICO le Département est un Etablissement Public Administratif départemental en application de l'article
L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts prévoient les modalités d'administration
de l'Agence, via une Assemblée Générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le
Président, et un conseil d'Administration.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (à l'unanimité) : - approuve l'adhésion à l'Agence technique Ingénierie Côte d'Or le Département pour un montant de 200 € par an, pour 3 ans, à compter du 1er janvier 2024.
- autorise le Maire à signer les documents afférents à cette adhésion.
Convention de partenariat entre le Département CO et la commune pour le
développement de la lecture publique - DE 2024 015
Le Conseil Départemental a adopté lors de sa session du 26 juin 2023 sa Stratégie Départementale de Lecture Publique 2024-2028 intitulée "Côte-d'Or Lecture".
Ce document définit les orientations prioritaires pour la lecture publique en Côte-d'Or pour la période 2024-2028 et prévoit notamment le renouvellement des conventions avec les collectivités partenaires. En
effet, les conventions globales signées avec les Collectivités nécessitent une mise à jour tenant compte de l'évolution des services apportés par la Médiathèque Côte-d'or (MCO).
La commune de Gilly-les-Citeaux est concernée par le passage du bibliobus deux fois par an à la mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (à l'unanimité) :
- autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat entre le Département de la Côte-d'Or et la
Commune de Gilly-les-Cîteaux pour le développement de la lecture publique.
Renouvellement de la location de la licence IV - DE 2024 016
Par délibération du 16 juin 2022, le Conseil Municipal avait accepté de louer la licence IV débit de boissons de la commune à Monsieur Bénigne BARBIER, représentant le café "Les Volets Bleus". Un contrat de location a été établi à compter du 1er octobre 2022, moyennant un loyer de 100 euros mensuel
et précisant qu'au 1er octobre 2024, le loyer mensuel serait soumis à la révision du conseil municipal.
Suite à la réunion de la commission finances, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l'unanimité) :
* décide de fixer le montant du loyer mensuel de la Licence IV à Monsieur Bénigne BARBIER à 100 € à
compter du 1er octobre 2024, pour une durée de 3 ans,
* précise que le loyer sera soumis à la révision du conseil municipal à compter du 1er octobre 2027,
* autorise M. le Maire à signer l'avenant n° 2 au bail de location.
Locaux multi services
Suite aux travaux en cours dans les locaux multi services pour le futur cabinet du médecin; le local actuel du
médecin (60 m°) va se libérer et intéresserait les kinés qui souhaitent étendre leurs activités.
Le conseil municipal valide cette future occupation par les kinés qui souhaitaient connaître le tarif de la location avant de de prononcer.
Il est décidé de leur louer au même tarif que leur local actuel dont le loyer sera réactualisé au 1er septembre 2024.
Rassemblement des GILLY 2024 en Belgique - participation au transport -
DE 2024 017
M. le Maire rappelle :
Le rassemblement des GILLY 2024 en Belgique aura lieu le week-end du 29 et 30 juin 2024.
La commune a réservé un bus de 57 places au départ de Gilly les Citeaux pour un montant de 3 150.00
euros.
Le transport sera mutualisé entre les communes de GILLY LES CITEAUX et GILLY SUR LOIRE (71), avec
28 et 23 participants à ce jour
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (à l'unanimité) :
* décide que le coût du transport (3 150.00 euros) sera réparti entre les deux communes (GILLY LES CITEAUX et GILLY SUR LOIRE) au prorata du nombre de personnes présentes le 28 juin au départ du bus à
GILLY LES CITEAUX. Comptes rendus des commissions communales
Commission voirie et bâtiments : pas de réunions - les travaux en cours se poursuivent normalement
Commission animations :
* la dernière réunion s'est tenue le 30 avril
sortie des Aînés le 1er juin à Bèze - 48 participants - bus, restaurant réservé
14 juillet : le dimanche 14 juillet a lieu la finale de la coupe d'Europe de football, la commission
envisage donc d'organiser le barbecue le samedi 13 juillet au soir - concernant le feu d'artifice, se pose le lieu
du tir : demande a été faite à la commune de Flagey (en attente réponse) ainsi qu'au propriétaire du Château
actuellement en travaux, avec un public restant sur le domaine public (en attente réponse par rapport à la
sécurité) - possibilité d'utiliser une valise feu d'artifice pour un feu où le besoin d'espace de tir est moindre
rassemblement des Gilly : en cours création une étiquette pour les magnums offerts
Comptes rendus des décisions du maire dans le cadre de ses délégations
M. le Maire fait part des décisions prises dans le cadre de ses délégations :
* présentation des 2 DIA (déclaration intention aliéner) pour lesquelles la commune n'a pas préempté
Tours de garde pour élections européennes 9 juin 2024
Les tours de garde pour la tenue du bureau le 9 juin 2024 sont établis.
Questions diverses
Il est fait part :
* des remerciements des associations (les Pot'Ag - les Amis du Patrimoine - l'ASIV Foot) suite au versement
des subventions communales
* du rapport d'activités 2023 SBV - CLE - INTER CLE dont le lien de consultation sera transmis aux membres
du Conseil Municipal : http://bassinvouge.com/?page id=3366
* de la course cycliste organisée avec Dijon Céréales le 8 juin 2024, en partenariat avec la Fromagerie Delin
- le circuit traversera le centre du village entre 8h45 et 18h (arrivée et départ sur la RD 25 - devant
fromagerie)
* de l'article paru dans le Bien Public suite aux inondations de la Vouge - la Sous-Préfecture de Beaune a été
relancée pour les suites à donner à ce dossier complexe
* de la présence de ragondins le long de la Vouge - piégeur à prévenir
* de la tonte du terrain au bout de l'avenue Recteur Marcel Bouchard : pourquoi ne pas le laisser tel que pour
la biodiversité ? le terrain est tondu 2 fois par an (tonte raisonnée) afin d'éviter qu'il devienne un dépotoir
* du talus rue de Citeaux utilisé comme dépotoir par certains riverains
* des fleurs sur le parking le long du cimetière - remerciements à la responsable du fleurissement
* du tournoi de basket qui a lieu ce week-end de Pentecôte avec apéritif offert par la commune, les
conseillers sont conviés,
* du forum concernant le passage à la fibre opitique qui s'est tenu ce jour à la Grange de Saulx en présence
de différents opérateurs : à ce jour, 58 % des foyers de la commune sont raccordés - l'arrêt du cuivre est
prévu en 2027.
La séance est levée à 21 h 40.
Le Maire, La sécrétaire de séance,
Didier DANEL. isabelle LARMIER.