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Déliberation - Désignation correspondant défense
Arrêté - 590
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 590)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Défense,
a,
Ville de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ASSOCIATION
TROUPE
EPHEMERE
IMPROBABLE
|
DECISION
|
N°
590/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE
:
- de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'association
ci-dessous,
pour
ses
activités
et
selon
les
modalités
suivantes
:
Nom
de
l'association
TROUPE
EPHEMERE
IMPROBABLE
Président{e)
Madame
ETIENNE
Marie-Anne
Adresse
du
siège
social
255
Chemin
de
Faure
82000
Montauban
Nomfs)
et
Adressefs)
du/des |
Pôle
de
l'image
bien(s)
mis
à
disposition
307
avenue
de
Montech
82000
Montauban
Détail
de
la
mise
à
disposition
La
mise
à
disposition
conformément
aux
modalités
définies
dans
la
convention
est
la
suivante
:
- Préau
fermé
Conditions
financières
- Redevance :
la
présente
convention
est
consentie
à
titre
gratuit,
- Charges
: aucune.
Durée
La
mise
à
disposition
est
consentie
jusqu'au
31
août
2026.
- de
signer
la
convention
établie
à
cet
effet.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
:
De sa transmission
en Préfecture le :
{
/
NOV.
2025
,
VE
vd
AU
on
De
sa publication
et/ou
notification
le :
Î
/
MU
V,
2925
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com