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Déliberation - 590
Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 590)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 01/02/2019
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 01/02/2019
Oo. EXTRAIT DU REGISTRE Atiché le 01/02/2019 ses ID : 081-218102572-20190121-2019DEL12-DE
DES DELIBERATIONS
Ville de
er DU CONSEIL MUNICIPAL
Saint É
L'an deux mille dix neuf et le vingt et un janvier à dix neuf heures, le Conseil Date de la convocation Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la 15.01.2019 présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mmes RAYNAL, VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA Mrs LEFERT, CROUZET, Mmes TRUTINO, GONZALES, PAWLACZYK, Mr GALINIE, Mmes THUEL, PELLEGRINI,
N° 19/12
Absents : Mr GUIRAUD procuration à Mme VILLENEUVE
Mme BENTATA-RAUCOULES procuration à Mr SOULA
Mr GRIMAL procuration à Mr MARTY
Mr SAMATAN procuration à Mr GRIALOU
Mme ANGLES procuration à Mr LE ROCH
Mr DE GUALY procuration à Mme THUEL
Mr PEYRONIE, Mme KLIMEZACK:-GIL
Secrétaire : Mr LE ROCH.
Objet de la délibération
CONVENTION DE La société ENEDIS (ancienne E.R.D.F.) demande la mise à disposition de terrains SERVITUDE AVEC situés à Saint-Juéry sur la parcelle cadastrée AI 218, afin d'installer une ligne électrique souterraine ENEDIS alimentant le réseau de distribution publique d'électricité.
En vue de l'exploitation de ces ouvrages, Enedis demande le droit de passage de ses agents et la mise à disposition permanente des dégagements pour le passage du matériel.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Adopté à l'unanimité APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE la mise à disposition des terrains et l'accès du personnel et du matériel d'Enedis sur sur la parcelle cadastrée AI 218.
MANDATE le Maire à la signature de la convention et sa publication avec faculté de subdéléguer.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le ler février 2019
Pour le Maire, l'adjoint délégué,