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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 036)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Handicap et inclusivité,
de légalité le 10/06/2024 à 10h18 : 054-200051134-20240605-2024 036-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
Arrondissement de
Lunéville
COMITE DE POLE
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq juin à vingt
heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur
la convocation de M. le Président, adressée le 29/05/2024
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : … 15
Nombre de conseillers en
Date de convocation :
29 mai 2024
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Jean-Claude BAZIN, Jocelyne CAREL,
Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Rose- Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS,
Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Linda KWIECIEN,
Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MULLER, Laurie PERISSE,
Gérard RITZ, Evelyne SASSETTI, Christophe SONREL, René
WAGNER
Mandat de procuration : Fabrice BOYER à René WAGNER, Catherine PAILLARD à
Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Matthieu SIGIEL à Gérard RITZ Absents: Christian GEX, Bruno MINUTIELLO, Rémi VUILLAUME, Dominique GEORGE, Thierry MERCIER
Membres présents...
Absents ayant donné mandat de procuration
Absents.
Secrétaire de séance : Madame Laurie PERISSE
Délibération 2024 036
MOBILITE
Lancement du marché pour l’achat de vélos à assistance électrique
Suffrages
Conseners es Pour Contre Abstention Non ; présents avec participant
pouvoir
22 3 25 o O o Cahier des charges en annexe
Le PETR du Pays du Lunévillois est Autorité Organisatrice de la Mobilité depuis 2018. Dans ce cadre, il met en œuvre des solutions de mobilités pour faciliter les déplacements des habitants et diminuer l'impact carbone sur le territoire.
Depuis fin 2023, le Pays du Lunévillois est doté d'un schéma directeur cyclable qui définit, à horizon 2038, des tracés dits structurants et principaux. Le schéma prévoit également les services associés à la pratique du vélo tels qu'un service de location de vélos.
C'est pourquoi, la commission consultative de la mobilité du PETR propose d'acquérir des vélos à assistance électriques afin de les proposer à la location moyenne et longue durée aux habitants du territoire.
Il s’agit, dans un premier temps, d’une expérimentation qui pourra être poursuivie dans les annéés à venir.
Il est proposé pour la 1ère année :
e 10 vélos à assistance électrique (VAE)
e 1 vélo cargo (transport d'enfants)
e 1remorque (transport d'enfants)
Afin d'anticiper les achats des années à venir, il est proposé de réaliser un marché à bons de commandes sur trois ans pour des quantités similaires.
Les vélos en acquisition feront l'objet d'une immobilisation comptable avec une durée d'amortissement proposée de 3 ans.
Sur nronosition de Monsieur le Vice-Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE l'acquisition de vélos à assistance électriques
AUTORISE le président du PETR à lancer la procédure d'un marché adapté à bons de commandes,
AUTORISE le président à signer tous les documents afférents à ce dossier,
AUTORISE le président à demander les subventions liées à cet investissement
VALIDE la durée d'amortissement de 3 ans pour les vélos
DIT que les crédits sont prévus au budget annexe de la mobilité 2024 ou suivants du PETR
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 7 juin 2024
Philippe DANIEL,
Président.