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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 055
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 055)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Réception
au contrôle de légalité le 20/11/2018
à 17:06:06
Référence lechnique : 054-200051184-20181108-2018.065-DE Affiché
le 20/11/2018
- Certifié
exécutoire le 20/11/2018
{
Je
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Absents
: 3
Procurations
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstentions
: Q
NOMBRE
DE
MEMBRES]
2018-055
Date
de
convocation
31/10/2018
Acte
rendu
le
:
et publication
du
: exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Séance
du
8 novembre
L'an
2018,
le
8
novembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi à la salle
des
fêtes
de
la commune
de
Vitrimont,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient présents : M.
René
ACREMENT,
M.
Philippe
ARNOULD,
M.
Jean-Christophe
AUBERT,
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Gérard
COINSMANN,
M.
Philippe
DANIEL,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR,
M.
Jacques
DEWAELE,
M.
Bruno
DUJARDIN,
Mme
Rose-Marie
FALQUE,
Mme
Annie
FARRUDJA,
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
François
GENAY,
M.
Christian
GEX,
M.
Jean-Marie
GOGLIONE,
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
Francis
LARDIN,
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Frédéric
MAILLIOT,
M.
Michel
MARCHAL,
M,
Noël
MARQUIS,
M.
Thierry
MERCIER,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Jacques
PISTER,
M.
Guy
SERVANT,
Mme
Damienne
VILLAUME. Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
Mme
GEORGES
Marie-Jo
excusée,
pouvoir
à
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
LAMBLIN
Jacques
Excusé,
pouvoir
à
M.
Michel
MARCHAL,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
Excusée,
pouvoir
à
M.
Christian
GEX.
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
Guy
BIENTZ
excusé
remplacé
par
M.
Jacques
LAVOIL,
Mme
Claudine
COLAS
excusée
remplacée
par
Monsieur
COINSMANN,
M.
Jonathan
KURKIENCY
excusé
remplacé
par
M.
Guy
SERVANT,
M.
Jean-Paul
MARTIN
Excusé
remplacé
par
M.
Jean-Marie
GOGLIONE.
Voix
consultative
: Mme
Sophie
LEHE
et
M
Claude
RICHARD
était
excusés. A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:
Mme
Dominique
NGEMENT D'UN CONTRAT LOCAL
DE SANTE
È Le
Contrat
Local
de santé
est
un
outil
de
la
loi
Hôpital,
Patients,
Santé
et
Territoire
(HPST)
du
21
juillet
2009.
L'article
L.1434-17
du
Code
de
la
santé
publique
stipule
: «
La
mise
en
œuvre
du
projet
régional
de
santé
peut
faire
l'objet
de
contrats
locaux
de
santé
conclus
par
l'agence,
notamment
avec
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
portant
sur
la
promotion
de
la
santé,
la
prévention,
les
politiques
de
soins
et
l'accompagnement
médico-social.
»
Le
Contrat
Local
de
Santé
permet,
sur
un
territoire
donné,
de
décliner
la
politique
et
les
orientations
définies
dans
le
Projet
Régional
de
Santé
en
s'appuyant
sur
les
dynamiques
locales.
Il
constitue
une
véritable
opportunité
lorsque
les
partenaires
trouvent
un
intérêt
à
agir
ensemble.
Il
concourt
à
la
réduction
des
inégalités
sociales
et
territoriales
en
santé,
objectifs
affichés
dans
le projet de
territoire du
Pays
du
Lunévillois
adopté
en
mai
2016
et dans
le contrat
de
ruralité
signé
en
décembre
2016.
A
quoi
sert
un
CLS
?
Les
objectifs
d'un
CLS
et sa
plus-value
pour
lutter contre
les
inégalités
sociales
et territoriales
de
santé
sont
de
:
—
mieux
répondre
aux
besoins
de
proximité
de
la
population
—
mettre
en
œuvre
le
Projet
Régional
de
Santé
(PRS),
sur
des
champs
négociés
—
valoriser
les
actions
portées
par
les collectivités
territoriales,
l'Etat
et
l’arS
et
autres
partenaires —
favoriser
les
convergences,
synergies
d'intérêts
et
effets
levier.
Le
contenu
du
CLS
?
Le
contrat
local
de
santé
(CLS)
s'envisage
comme
une
déclinaison
du
projet
régionai
de
santé
(PRS)
sur
un
territoire
donné
et
pour
le
Lunévillois
l'échelle
du
PETR
est
pertinente.
ll s’appuie
donc
sur
les
objectifs
inscrits
dans
ce
projet,
et
dans
les
schémas
régionaux
de
mise
en
œuvre
(prévention,
organisation
des
soins,
organisation
médico-sociale).
C'est
la
rencontre
entre
les
priorités
régionales
et
les
besoins
locaux.
Le
CLS
permet
de
définir
un
projet
local
de
santé
qui
permet
de
:
+ __
Mieux
identifier
les
acteurs
et
actions
en
cours
(ex.
répertoire
des
professionnels),
définir
et
coardonner
les
politiques
proposées
sur
le
territoire
tant
à
destination
du
grand
public
que
des
professionnels
+
Accompagner
les
élus
locaux
dans
les
actions
qu'ils
engagent
dans
le champ
de
la
santé
(ex.
construction
de
maisons
de
santé
;
mise
en
place
de
nouvelles
solutions
d'hébergement
pour
PAD)
+
Bénéficier
d'accompagnement
financier
actuellement
non
«
captés
»
par
le lunévillois
en
région
de
la taille de
nos
collectivités
et structures
.
+
FEDER,
appels
à
projet
ARS/CR...
+
Avec
l'appui
technique
du
PETR
+
Rendre
plus
attractif
le territoire
en
matière
recrutement
médical
et
paramédical
Le
CLS
: un
outil
fédérateur
Une
dynarnique
collective
doit
s'engager
autour
de
la mise
en
œuvre
du
CLS
entre
:
e
la ou
les
collectivité(s)
impliquée(s)
aux
côtés
de
l'ARS,
+
les
services
de
l'Etat,
du
Conseil
départemental,
du
Conseil
Régional,
des
acteurs
de
la santé
et des
secteurs
médico-social
et
social...
Ainsi,
le
Pays
dispose
d'un
diagnostic
partagé
des
besoins
de
santé
de
la
population,
travaille
avec
l'ensemble
des
acteurs
de
santé
autour
d'objectifs
communs
et
élabore
un
programme
d'actions
pluriannuel,
dispose
d’un
accompagnement
des
équipes
en
charge
de
la santé,
Le
Pays
du
Lunévillois
territoire
pertinent
Le
portage
par
le
PETR
du
Conseil
Local
de
Santé
mentale
depuis
2016
a
démontré
que
les
acteurs
agissent
déjà
de
manière
coordonnée
sur
le
territoire.
Ces
derniers
sont
convaincus
de
la
nécessité
de
mieux
se
coordonner
pour
répondre
aux
enjeux
du
territoire.
Sur
cette
expérience,
les
acteurs
de
santé
du
Lunévillois
sont
prêts
à
accompagner
la
démarche,
qui
en
outre
est
une
démarche
favorable
à
l'émergence
de
Communauté{s)
de
Professionnels
territoriaux
de
santé
(CPTS
>
cf ma
Santé
2022).
Un
outil
proposé
par
l'ARS
dans
le
cadre
du
contrat
de
ruralité
et
qui
bénéficie
de
financements
et
d'un
accompagnement
méthodologique
par
ARS
pour
les
territoires
lançant
cette
démarche.
Les
pistes
de
travail
pour
le
Pays
du
Lunévillois
Le
diagnostic
partagé
par
l'ensemble
des
signataires
doit permettre
de
dégager
des
axes
prioritaires
compte
tenu
des
quelques
attentes
et
besoins
repérés
sur
le territoire
comme
par
exemple
(non
limitative)
:
+
Prise
en
charge
de
la
personne
ägée
et
du
vieillissement
+
Accompagnement
des
personnes
en
situation
d'handicap
et
perte
d'autonomie
+
Parcours
de
soins
non
programmés
«Prise
en
charge
de
la
périnatalité +
Attractivité
des
professionnels
de
santé
+ __ Poursuite
et valorisation
du
Conseil
Local
de
Santé
Mentale
Ilest
rappelé
qu'un
CLS
ne
doit
retenir
qu'un
nombre
d'actions
limitées,
pragmatique,
sur
lequel
chacun
puisse
se
retrouver.
La
gouvernance
llest
proposé
d'animer
le
Contrat
local
de
Santé
comme
une
plateforme
de
concertation
co-animée
par
le
Pays
et
les
acteurs
de
santé,
réunissant
les
élus,
les
professionnels
des
domaines
de
la santé
(libérale,
publique,
privée),
des
personnes
âgées,
du
handicap,
de
l'action
sociale...,
du
champ
associatif,
Ainsi,
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
serait
la
structure
porteuse
avec
l'appui
du
Groupement
Hospitalier
de
l'Est
de
la
Meurthe-et-Moselle
{GHEMM).
Des
financements
spécifiques
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
permettent
au
PETR
de
mobiliser
l'ingénierie
nécessaire
(ouverture
d'un
poste)
à
la mise
en
œuvre
des
actions
inscrites
au
contrat.
Un
comité
de
pilotage
assure
l'élaboration
et
la mise
en
œuvre
du
contrat.
Il$e
composerait
de
:
«
2
élus
représentant
le
Pays:
Le
Président
du
PETR
et
le
Maire
de
Lunéville
+
Les
présidents
des
communautés
de
communes
ou
leur
représentant
+
Un
représentant
du
Département
et
un
représentant
de
la
Région Un
représentant
de
l'Agence
Régional
de
Santé
Un
ou
des
représentants
de
l'ETAT
Un
représentant
des
associations
d'usagers
De
représentants
de
professionnels
de
santé
publics,
privés,
associatifs
et
libéraux
Cette
composition
n'est
pas
exhaustive
et figée
: le comité
de
pilotage
doit
permettre
à
tout
acteur
qui
deviendrait
nécessaire
de
pouvoir
y participer.
Le
calendrier
Le contrat
serait
conclu
pour
Une
durée
minimale
de
3 ans.
La
démarche
pourrait
être
lancée
dès
décembre
2018
avec
la mise
en
place
du
comité
de
Pilotage
et
sa
signature
du
Contrat
en
octobre
2019.
Ainsi
délibéré
les jours,
mais
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
P
extrait certifié
conforme.