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Arrêté - 1014a circulation reglementee impasse pierre de ronsard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1014a circulation reglementee impasse pierre de ronsard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
IMPASSE PIERRE DE RONSARD
---2000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/IPM
Numéro : 2022.091014A
Le Maire de la ville de Montélimar
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R. 4171-25, R. 413-1, R. 41/-3 et R. 41/-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 2ème partie signalisation de danger le livre 1 4ème partie signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie signalisation d'indication, des services et de repérage. le livre 1, 7ème partie. marques sur chaussée et le
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 17/10/2022 au 18/11/2022 sur 2 IMPASSE PIERRE DE
RONSARD et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 03/10/2022 par laquelle SAUR demeurant Chemin de la Fonderie 26200
MONTELIMAR représentée par Monsieur MONTAGNIER demande l'autorisation pour la réalisation de
travaux sur le domaine public 2 IMPASSE PIERRE DE RONSARD
ARRÊTE
ARTICLE 1 ::
Pour permettre à SAUR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur MONTAGNIER d'effectuer un branchement d'eaux potables, la circulation et Le stationnement IMPASSE PIERRE DE RONSARD seront réglementés du 17/10/2022 au 18/11/2022Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront
être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interditLe non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiateLa vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 30 km/hLa voie de droite et La voie de gauche sont interdite
à la circulation générale
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxLes véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interditLe non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera
considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiateL'accès des riverains sera maintenu.
ARTICLE 4- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identiqueSi le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être
repris à l'identique.
ARTICLE 5 :
La circulation des véhicules est interdite. à l'exclusion des riverains. des véhicules de l'entreprise et des véhicules de police et secours. Un accès riverains est à maintenir, le soir avec la mise en place de tôle ARTICLE 6 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Monsieur MONTAGNIER (SAUR).
ARTICLE 7 : :
Signalisation du chantier :
Il sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse
- La fin de chantier
D'une manière générale le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire
de son chantier. de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la
protection de son chantier.
Signalisation aux Usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du
chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maïtre d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux.
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêtéCes
panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux Toutes
les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, Un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 8 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré. toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 9 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent. de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Montélimar, le[03/10/2022
Le Maire
Le présent arrété peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent. d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
{a notification de l'arrêté considéré. | peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
(fl Hôtel de Ville, place Émile Loubet. 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr