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Déliberation - Liste deliberations 15.07.24
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
15 JUILLET
2024
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION
OBJET
Modification
statutaire
: prise
de
la compétence
« installation
et
entretien
des
abris
bus
» et
à
compter
du
1er
janvier
2025
des
compétences
« eaux
pluviales
et assainissement
»
VOTE :
2024-37
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
PRÉSENTS
15
POUR
27
ABSENTS
2
PROCURATIONS
12
Adopté
à
l'unanimité
Approbation
de la convention
territoriale
globale
entre
la communauté
de
communes
le grand
ouest
toulousain,
le conseil
départemental
de
la Haute
Garonne
et la
CAF
de
Haute
Garonne
VOTE :
2024-38
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
PRÉSENTS
15
POUR
27
ABSENTS
2
PROCURATIONS
12
Adopté
à
l'unanimité
Créations
et suppressions
de
postes
VOTE :
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
2024-39
PRÉSENTS
15
POUR
27
ABSENTS
2
PROCURATIONS
12
Adopté
à
l'unanimité
Modification
de
la délibération
portant
sur l'adhésion
à la mission
de
médiation
proposée
par le
CDG31
n°2022-62
du
12
octobre
2022
VOTE :
2024-40
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
PRÉSENTS
15
POUR
27
ABSENTS
2
PROCURATIONS
12
Adopté
à
l'unanimité
Candidature
pour
une
reconnaissance
de la commune
de
la Salvetat-Saint-Gilles
au
dispositif
« Atlas
de
biodiversité
communale
»
VOTE
:
2024-41
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
PRÉSENTS
15
POUR
27
ABSENTS
2
PROCURATIONS
12
Adopté
à
l'unanimité
Place
du
19
Mars
1962
— 31880
La
Salvetat
St
Gilles DÉLIBÉRATION
OBJET
Candidature
de
la
commune
de
la
Salvetat
Saint-Gilles
à
la
reconnaissance
« Territoires
Engagés
pour
la
Nature
»
VOTE :
2024-42
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
PRÉSENTS
15
POUR
27
ABSENTS
2
PROCURATIONS
12
Adopté
à l'unanimité
SDEHG
— Projet
de
rénovation
d'éclairage
des
terrains
de
tennis
: 5 AT
026
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
2024-43
PRÉSENTS
15
POUR
27
ABSENTS
2
PROCURATIONS
12
Adopté
à l'unanimité
Acquisition
lieu-dit
« la
Goutille
» parcelle
AC43
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
2024-44
PRÉSENTS
15
POUR
27
ABSENTS
2
.
PROCURATIONS
12
Adopté
à
l'unanimité
Désaffection
et
déclassement
d’un
lot
de
1542m2
issue
de
la division
de
la parcelle
AR868,
avenue
du
grand
bois
VOTE
:
2024-45
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
PRÉSENTS
15
POUR
27
ABSENTS
2
PROCURATIONS
12
Adopté
à
l'unanimité
Correction
d’amortissements
sur
exercice
clos
par
opération
d’ordre
non
budgétaire
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
2024-46
PRÉSENTS
15
POUR
27
ABSENTS
2
PROCURATIONS
12
Adopté
à
l'unanimité
M
le
Maire,
Secrétaire
de
séance
ARDERIU
François
Clrnnnads….GA
DAC
Place
du
19
Mars
1962
— 31880
La
Salvetat
St
Gilles