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Déliberation - LISTE DELIBERATION 15.04.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATION 15.04.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
LA SALVETAT
SAINT-OILLES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
15
AVRIL
2026
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
OBJET
VOTE
2026-22
|
Fixation
du
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
Adopté
à
communal
d'action
sociale
l'unanimité
2026-23
|
Election
des représentants
du conseil municipal
au conseil d'administration
du
Adopté
à
centre
communal
d’action
sociale
l'unanimité
2026-24
|
Désignation
des membres
de la commission
communale
des
impôts
directs
Adopté
à
l'unanimité
2026-25
|
Création
et composition
des
commissions
municipales
Adopté
à
l'unanimité
2026-26
|
Créations
et suppressions
de postes
Adopté
à
l'unanimité
2026-27
|
Créations
d'emplois
non-permanents
suite
à
un
accroissement
saisonnier
Adopté
à
d'activité
l'unanimité
2026-28
|
Approbation
du règlement
budgétaire
et financier
Adopté
à
l'unanimité
2026-29
|
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
Adopté
à
la
majorité
2026-30
|
Affectation
du résultat
N-1
de
la section
de
fonctionnement
Adopté
à
la majorité
2026-31
|
Vote
du Budget
Primitif
2026
Adopté
à
la
majorité
2026-32
|
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
Adopté
à
l'unanimité
2026-33
|
Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
Adopté
à
l'unanimité
2026-34
|
Approbation
de
la convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
Adopté
à
permanent
entre
la commune
et le CCAS
l'unanimité
2026-35
|
Autorisation
de
modification
du
règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
Adopté
à
éducatifs
de la commune
— LECGS
l'unanimité
CSSS Secrétaire
de
séance
M.
le
Maire,
Clément
GADAL
ARDERIU
François
Place
du
19
Mars
1962
— 31880
La
Salvetat
St
Gilles