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Déliberation - 2024 12 11 LISTE DELIBERATIONS
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Jeunesse,
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
11 DÉCEMBRE
2024
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION
OBJET
Modification
de la délibération
n°
2024-10
du
27
mats
2024
: délégations
du
maire
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
20287
PRÉSENTS
18
POUR
27
ABSENT
2
PROCURATIONS
9
Adopté
à l'unanimité
Approbation
du
projet
de PLH
(Programme
Local
de
l'Habitat)
du
Grand
Ouest
Toulousain
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
202RRSE
PRÉSENTS
18
POUR
27
ABSENT
2
PROCURATIONS
9
Adopté
à lPunanimité
Approbation
de la convention
de
délégation
de
compétences
en matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
entre
le Grand
Ouest
Toulousain
et la Commune
VOTE
:
2024-59
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
PRÉSENTS
18
POUR
27
ABSENT
2
PROCURATIONS
9
Adopté
à lPunanimité
Indemnités
indiciaires
de
la Police
Municipale
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
2028-60
PRÉSENTS
18
POUR
27
ABSENT
2
PROCURATIONS
9
Adopté
à la majorité
Création
d'emploi
et rémunération
dans
le cadre
du
recensement
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
20261
PRÉSENTS
18
POUR
27
ABSENT
2
PROCURATIONS
9
Adopté
à lunanimité
Place
du
19
Mars
1962
— 31880
La
Salvetat
St
Gilles DÉLIBÉRATION
OBJET
2024-62
Création
—
suppressions
de
postes
VOTE :
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
PRÉSENTS
18
POUR
27
ABSENT
2
PROCURATIONS
9
Adopté
à Punanimité
Renouvellement
d'agrément
de
service
civique
et
création
de
5 postes
pour
2025
VOTE :
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
2024-63
PRÉSENTS
18
POUR
27
ABSENT
2
PROCURATIONS
9
Adopté
à Punanimité
Délibération
portant
attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents
VOTE :
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
2024-64
PRÉSENTS
18
POUR
27
ABSENT
2
PROCURATIONS
9
Adopté
à l'unanimité
Reprise
résultats
dissolution
S'ETPRT
VOTE :
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
2024-65
PRÉSENTS
18
POUR
27
ABSENT
2
PROCURATIONS
9
Adopté
à l'unanimité
Création
régie
bibliothèque
municipale
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
2024-66
PRÉSENTS
18
POUR
27
ABSENT
2
PROCURATIONS
9
Adopté
à l'unanimité
Tarifs
bibliothèque
municipale
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
2024-67
PRÉSENTS
18
POUR
27
ABSENT
2
PROCURATIONS
9
Adopté
à
l'unanimité
Admission
en
non-valeut
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
2024-68
PRÉSENTS
18
POUR
27
ABSENT
2
PROCURATIONS
9
Adopté
à l'unanimité
Versement
anticipé
de
subvention
au
CCAS
avant
le vote
du
BP
2024
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
PRÉSENTS
18
POUR
27
2024-69
ABSENT
2
PROCURATIONS
9
Adopté
à l'unanimité
Place
du
19
Mars
1962
— 31880
La
Salvetat
St
Gilles Ouverture
anticipée
crédit
investissement
avant
vote
BP
2024
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
2024-70
PRÉSENTS
18
POUR
27
ABSENT
2
PROCURATIONS
9
Adopté
à Punanimité
Correction
imputation
dépenses
urbanisation
RD
42
et RD
82
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
2024-71
PRÉSENTS
18
POUR
21
ABSENT
2
PROCURATIONS
9
Adopté
à Punanimité
Modification
de
délibération
n°2024-26
: régie
évolution
des
tarifs
restauration
municipale
2024/2025 VOTE :
2024-72
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
PRÉSENTS
18
POUR
27
ABSENT
2
PROCURATIONS
9
Adopté
à l'unanimité
Convention
d'engagement
avec
l’association
Arbres
et Paysages
d’Autan
VOTE :
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
2024-73
PRÉSENTS
18
POUR
21
ABSENT
2
PROCURATIONS
9
Adopté
à l'unanimité
Demande
d’aide
financière
pour
la restauration
du
château
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
2024-74
PRÉSENTS
18
POUR
27
ABSENT
2
PROCURATIONS
9
Adopté
à
lPunanimité
Désaffectation
et déclassement
d’une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
AR
n°623,625,627
sur
la
commune
de
la
Salvetat
Saint-Gilles
pour
une
superficie
totale
de
1071?
VOTE :
2024-75
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
PRÉSENTS
18
POUR
35
ABSENT
2
PROCURATIONS
9
Adopté
à l'unanimité
M
le
Maire,
Secrétaire
de
séance
c
Place
du
19
Mars
1962
— 31880
La
Salvetat
St
Gilles