Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 030 Fermeture stade Laudou pour travaux de re
Arrêté - 2025 023 Fermeture stade Bleriot pour travaux de r
Arrêté - 2024 029 Fermeture stade Bleriot pour travaux de r
Arrêté - 2025 007 Fermeture stades Laudou et Bleriot pour i
Arrêté - 2025 042 Fermeture stade Laudou pour impraticabili
Arrêté - 2025 015 Fermeture stades Laudou et Bleriot pour i
Arrêté - 2025 043 Fermeture stade Bleriot pour impraticabil
Arrêté - ar 2501 002 fermeture du stade les 18 et 19 janvie
Arrêté - 2024 451 Interdiction utilisation Laudou et Blerio
Arrêté - 2024 335 Fermeture stades Laudou et Bleriot et gym
Arrêté - 2025 022 Fermeture stade Laudou pour travaux de regeneration du gazon du 19 05 au 18 07 2025
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Déville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 022 Fermeture stade Laudou pour travaux de regeneration du gazon du 19 05 au 18 07 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Agriculture et alimentation,
DÉVILLE
205022
ONE
INTERDICTION
D'UTILISATION
DU
STADE
LAUDOU
Le
Maire
de
Déville
lès
Rouen,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
2131-2,
- Considérant
la
nécessité
d’effectuer
des
travaux
de
régénération
du
terrain
engazonné
du
stade
Laudou,
ARRÊTE
e Article
1
: Le
stade
Laudou
est
fermé
à partir
du
lundi
19
mai
2025
et jusqu’au
vendredi
18 juillet
2025
inclus
pour
effectuer
des
travaux
de
régénération
du
terrain
engazonné.
° Article
2 : Le
gardien
du stade
est chargé
de l'application
du présent
arrêté.
e Article
3
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
déposé
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Maritime.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
Fait
à Déville
lès
Rouen,
le
20
janvier
2025
présent
acte
qui
est
susceptible
de
recours,
}
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
Hi
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa publicafion.
|
3