Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 007 Fermeture stades Laudou et Bleriot pour i
Arrêté - 2024 029 Fermeture stade Bleriot pour travaux de r
Arrêté - 2025 015 Fermeture stades Laudou et Bleriot pour i
Arrêté - 2025 023 Fermeture stade Bleriot pour travaux de r
Arrêté - 2025 043 Fermeture stade Bleriot pour impraticabil
Arrêté - 2024 030 Fermeture stade Laudou pour travaux de re
Arrêté - 2024 335 Fermeture stades Laudou et Bleriot et gym
Arrêté - 2025 022 Fermeture stade Laudou pour travaux de re
Arrêté - 2025 042 Fermeture stade Laudou pour impraticabili
Arrêté - 2024 050 AM interdiction utilisation terrians foot
Arrêté - 2024 451 Interdiction utilisation Laudou et Bleriot du 05 12 2024 au 10 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Déville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 451 Interdiction utilisation Laudou et Bleriot du 05 12 2024 au 10 12 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Agriculture et alimentation,
2024-451 DÉVILLE ONE INTERDICTION D'UTILISATION DES STADES LAUDOU ET BLERIOT Le Maire de Déville lès Rouen, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2131-2, - Considérant l’état actuel des terrains herbeux des stades Laudou et Blériot. ARRÊTE e Article 1 : Les terrains herbeux des stades Laudou et Blériot sont fermés à partir du jeudi 5 décembre jusqu’au mardi 10 décembre 2024 inclus pour cause d’impraticabilité (raisons climatiques). ° Article 2 : Le gardien du stade est chargé de l'application du présent arrêté. e Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera déposé à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime. Le Maire certifie le caractère exécutoire du Fait à Déville lès Rouen, le 5 décembre 2024 présent acte qui est susceptible de recours —\. devant la juridiction administrative dans it D ) délai de 2 mois à compter de sa publication.” (©