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Lien du pdf (Arrêté - 2025 015 Fermeture stades Laudou et Bleriot pour impraticabilite du 13 01 au 15 01 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Agriculture et alimentation,
lès
ROUEN
INTERDICTION
D'UTILISATION
DES
STADES
LAUDOU
ET
BLÉRIOT
Le
Maire
de
Déville
lès Rouen,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
2131-2,
- Considérant
l’état
actuel
des
terrains
herbeux
des
stades
Laudou
et
Blériot.
DÉVILLE
070
| | |
ARRÊTE
° Article
1
:Les
terrains
herbeux
des
stades
Laudou
et
Blériot
sont
fermés
à partir
du
lundi
13
janvier
2025
et
jusqu’au
mercredi
15
janvier
2025
inclus
pour
cause
d’impraticabilité
(raisons
climatiques).
° Article
2
:Le
gardien
du stade
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
° Article
3
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
déposé
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Maritime.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
Fait
à Déville
lès Rouen,
le
13 janvier
2025
présent
acte
qui
est
susceptible
de
recours
devant
la juridiction
administrative dans
un\
| :
délai de 2 mois à compter de sa pt
HN
af
GA
Ex|
:,Le
Maire,
4 Deloignon