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Arrêté - 2020 200 arrêté restriction COVID19
Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune d'Armissan.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 200 arrêté restriction COVID19)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Santé,
DEPARTEMENT DE L’AUDE
COMMUNE D’ARMISSAN
Arrêté municipal 2020-200
Dispositions COVID
ARRETE
modifiant l’arrêté 2020-199 du 30 octobre 2020
fixant les mesures de prévention et de restrictions
nécessaires à la lutte contre l’épidémie de COVID-19
Le Maire d’Armissan,
Vu le code de la santé publique et notamment son article L3136-1,
Vu la déclaration de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19,
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2020-10-30-01 du 30 octobre 2020 fixant les mesures de prévention et de restrictions nécessaires à la lutte contre l’épidémie de COVID-19 dans le département de l’ Aude,
Vu l’arrêté municipal n°2020-199 du 30 octobre 2020,
Considérant que l’instruction de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriés aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences sur la population,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L’article 2 de l’arrêté municipal 2020-199 est modifié et remplacé par l’article ci-dessous :
ARTICLE 2 :
Pendant cette période :
- Les salles communales resteront fermées, à l’exception des activités liées à la continuité du service public et des réunions du Conseil Municipal.
- La bibliothèque restera fermée.
- Les aires de jeux seront fermées.
- Les infrastructures sportives de plein air sont fermées (foot, rugby, pétanque, tennis, ..).
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à Armissan, le 2 novembre 2020,
Le Maire,
José FRERE
RRQ AUEGUISE