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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 160 2023 Parking Castellane Lepian N 18 site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Département des Pyrénées-Orientales
PRO PO D
COMMUNE DE PORT-VENDRES
LE DÉCISION n°160/2023 |
Objet: Passation d’un contrat de location d'un local ouvert à usage de garage au Parking Castellane
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°45-2022 du Conseil Municipal en date du 21 octobre 2022, portant sur la fixation des tarifs pour le Parking Castellane au titre de l'année 2023,
CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur Christophe LEPIAN,
DECIDE
Article 1° : De passer un contrat de location d'un local ouvert à usage de garage situé au nn Castellane, avec Monsieur Christophe EAN CSSS
Ledit contrat porte sur la location d'un emplacement ouvert de stationnement au Parking Castellane portant le n°18 et situé au niveau -1.
Il dispose :
* D'un système de fermeture des accès communs,
° D'un jeu constitué d'une clé et d'un badge, qui sont remis au terme de la signature des
présentes au preneur.
Article 2 : Ladite location est consentie et acceptée pour la période du ler septembre 2023 au 31 décembre 2023. Le montant du loyer mensuel s'élève à 49,79 € HT payable d'avance et révisable en début de chaque année civile en fonction de la révision des tarifs communaux.
Article 3 : Ce bail sera passé en la forme administrative.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d’Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le ler septembre 2023
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du:
Affichée du: au
A ñ 7,
_ LÉ K \c ”
Tite ere DE sous “responsabilité le caractère
exÈCu 4 CET aëte. et. infôrme que la présente décision
peut fairé, P6b et “d'un TEcOUrS pour excès de pouvoir devant
le Tribunal, RE dans un délai de deux mois à
compter de ‘sa! pub liatiôn et de sa réception par le
Représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230901-DEC160-2023-AU
Date de télétransmission : 11/09/2023
Date de réception préfecture : 11/09/2023
11/09/23
12/09/23
12/09/23 12/11/23
Publié sur le site internet le 12/09/23