Compte-Rendu - 2016 11 28+compte+

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Compte-Rendu - 2016 11 28+compte+ Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Portets. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 11 28+compte+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, République Française

Département de la Gironde

Commune de PORTETS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 28 NOVEMBRE 2016

Membres en exercice :

19

Membres présents :

16

Membres votants :

18

L’an deux mille seize, le vingt-huit novembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PORTETS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Didier CAZIMAJOU, Maire.

Date de la convocation : 04 novembre 2016.

Présents : Didier CAZIMAJOU (Maire), Jean-Claude PEREZ, Fabrice MICHY, Christiane CAZIMAJOU, Claude VETIER, Mariline RIDEAU (Adjoints), Marie-Claude MARQUETON, Thierry RENAUD, Doris GAUTHIER, Joseph ARBORE, Karine BALL, Yann SAGET, Stéphan MACHEFERT, Maryline VALLADE, Jean-Claude VACHER, Marie-Dolorès ANGULO (Conseillers Municipaux).

Absents avec délégation : Hélène BOUTIER (pouvoir à M-D. ANGULO), Emeline ARONDEL (pouvoir à J. ARBORE).

Excusées : Néant.

Absent : Philippe DUGOUA.

Secrétaire de séance : Mariline RIDEAU.

PREAMBULE

Le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 12 septembre 2016. Mme Marie-Dolorès ANGULO et M. Joseph ARBORE indiquent que les comptes rendus seraient plus fidèles s’ils étaient enregistrés. Le Maire indique qu’il a déjà envisagé cette possibilité mais que, pour l’heure, il y a d’autres priorités à satisfaire.

Mme Karine BALL indique que les élus désignés pour assurer le compte-rendu des séances font, trop souvent, l’objet d’attaques de la part des élus d’opposition. Elle rappelle que, selon l’article L.2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu n’a pas vocation à retracer mot pour mot les propos tenus lors des séances du Conseil municipal. Le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND, dans un arrêt rendu le 29 octobre 1987 précise : « la rédaction des extraits doit permettre aux administrés de saisir le sens et la portée réelle des délibérations prises pour voir si une délibération est susceptible ou non de faire grief ». Le Conseil d’Etat, dans un arrêt rendu le 30 juillet 1941, indique : « Ces extraits doivent porter notamment sur les délibérations proprement dites, c’est-à-dire les décisions prises par le Conseil municipal ».

Aucune autre observation n’étant formulée, le compte rendu est adopté par 12 voix « Pour », 4 voix « Contre » (Mmes ARONDEL, ANGULO, BOUTIER, M. ARBORE) et 2 abstentions (Mme MARQUETON, Mme RIDEAU).

DELIBERATIONS

2016/35 – DEMANDE DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE L’ESPACE CULTUREL LA FORGE

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il a été destinataire d’un courrier, en date du15 septembre 2016, émanant de l’école publique de CAPIAN et sollicitant la mise à disposition gratuite de l’Espace Culturel La Forge le 27 juin 2017 pour un spectacle scolaire de fin d’année. Le Maire indique que, par courrier du 29 septembre 2016, il a répondu à ce courrier en indiquant qu’il soumettrait cette demande au Conseil municipal.

Le Maire précise toutefois qu’accéder à cette demande risque de créer un précédent. Il est précisé à Mme GAUTHIER que la demande porte sur la salle de spectacles. M. ARBORE indique que la location aurait pu être accordée pour 1 euro symbolique. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Mmes ANGULO et BOUTIER) et 3 abstentions (Mmes ARONDEL, GAUTHIER et M. ARBORE) précise que la mise à disposition gratuite à une entité extérieure à la commune risquerait de causer des remarques de la part des organismes et associations locaux, indique que cela créerait un précédent qui pourrait être difficile à gérer dans le futur et refuse la mise à disposition gratuite à l’Ecole de CAPIAN.2016/36 – MODIFICATION DE LA COMMISSION DES FINANCES Le Maire rappelle au Conseil municipal que, par délibération n°2014/14 du 12 avril 2014, le Conseil municipal a procédé à la mise en place de la Commission des Finances. Sont membres de cette commission : Didier CAZIMAJOU, Jean-Claude PEREZ, Hélène BOUTIER, Doris GAUTHIER. Le Maire indique que les finances communales sont un domaine qui doit être l’affaire de tous les élus. C’est pourquoi, il propose que la Commission des Finances soit dissoute et que le Conseil municipal soit saisi pour débattre des affaires ayant trait aux finances communales.

Le Maire précise qu’en procédant ainsi, cela permettre à l’ensemble du Conseil municipal de participer aux affaires financières de la Commune.

Mme ANGULO indique qu’elle ne peut obtenir tous les documents financiers qu’elle souhaite. Elle s’étonne de ce changement de tactique de la part du Maire. Le Maire lui rappelle que les comptes de la Commune sont publics.

M. VETIER demande quel est le montant du budget formation consacré aux élus. Le Maire lui indique qu’aucun crédit n’a été provisionné ; toutefois, cela pourra être étudié lors de la préparation du budget 2017. Le Maire précise qu’il paye de ses deniers les formations auxquelles il participe. Mme GAUTHIER souhaiterait que le Conseil soit impliqué dès l’élaboration du budget. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 16 voix « Pour » et 2 voix « Contre » (Mmes ANGULO et BOUTIER) dissous la Commission des Finances telle que créée le 12 avril 2014 et accepte que les affaires financières soient débattues avec l’ensemble du Conseil municipal. M. SAGET s’étonne que cette décision, qui vise à l’ouverture, n’emporte pas l’unanimité du Conseil.

2016/37 - MISE EN PLACE DU « COMPTE EPARGNE TEMPS »

Le Maire rappelle que, par délibération n°2016-34 du 12 septembre 2016, le Conseil municipal a décidé de mettre en œuvre le « compte épargne-temps » et de requérir l’avis du Comité Technique Paritaire du Centre Départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde. Le C.T.P. a rendu un avis favorable le 26 octobre 2016 sous réserve que le « compte épargne-temps » mis en place respecte bien les dispositions légales applicables, soient le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 et la circulaire ministérielle n°10-007135D du 31 mai 2010.

Il rappelle en quoi consiste le « compte épargne temps ».

Ce dispositif permet aux agents d’accumuler des droits à congé pour un projet personnel. Il s’applique à l’ensemble des agents de la collectivité, titulaires ou non, à temps complet ou non. Toutefois, les agents stagiaires ainsi que les agents bénéficiant du règlement mensuel de leurs congés payés ne sont pas concernés.

Le décret du 26 août 2004 dispose que ce dispositif est un droit pour les agents. Ce décret fixe les règles générales de fonctionnement du « compte épargne temps » : ainsi, les agents peuvent mettre sur ce compte les jours de congé non pris, les congés de fractionnement et les repos compensateurs. Toutefois, les agents ont l’obligation de prendre un minimum de 20 jours de congé par année.

Le Maire propose de mettre en place le « compte épargne temps » avec les dispositions suivantes : - Nature des congés pouvant alimenter le « compte épargne temps » : congés annuels non pris, congés de fractionnement, repos compensateurs.

- Nombre maximum de jours pouvant être accumulés sur le « compte épargne temps » : 60 jours.

- Modalités de libération des jours épargnés : demande formulée par écrit auprès du Maire au minimum 20 jours avant la date souhaitée. Le Maire précise qu’il a la faculté de refuser une demande dans l’intérêt du service.

Le Maire précise que le « compte épargne temps » est un droit ouvert aux agents mais que, seuls les agents qui en font la demande, peuvent en bénéficier.

En réponse à la demande de M. ARBORE, il est précisé que le nombre maximum de jours (60) n’est pas modifié.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 16 voix « Pour » et 2 abstentions (Mmes ANGULO et BOUTIER) approuve la mise en place du « Compte Epargne Temps » au bénéfice du personnel communal, tel que proposé par le Maire et autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.2016/38 - TAXE D’AMENAGEMENT

Le Maire rappelle au Conseil municipal que, dans le cadre de la Loi de Finances rectificative pour 2010 (article L.331-1 et suivant du Code de l’Urbanisme) la taxe d’aménagement a été instituée. Cette taxe remplace la taxe locale d’équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE) à compter du 1er mars 2012 et, depuis le 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voies et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).

La commune, ayant un Plan Local d’Urbanisme approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement, dans le cadre des articles L.331-14 et L.332-15, un autre taux et, dans le cadre de l’article L.331-9, un certain nombre d’exonérations. VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants, le Conseil municipal, par 15 voix « Pour » et 3 abstentions (Mmes ANGULO, BOUTIER et GAUTHIER) après en avoir délibéré,

► décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 5% ; ► d’exonérer totalement, en application de l’article L.331-9 du Code de l’Urbanisme : 1) Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m² ;

2) Les travaux autorisés sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire ;

► d’exonérer partiellement, en application de l’article L.331-9 du Code de l’Urbanisme, les surfaces de locaux à usage d’habitation financés à l’aide du prêt à taux zéro, à raison de 30% de leur surface. La présente délibération est reconductible d’année en année. Toutefois, les taux et exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois de son adoption.

2016/39 – COUTEAU « LE PORTESIEN »

Le Maire indique au Conseil municipal qu’afin de valoriser l’image de la commune, un couteau original, appelé « Le Portésien », créé par un artisan local, va être proposé à la vente. En accord avec le Trésorier de PODENSAC, la recette sera enregistrée dans la régie des « recettes diverses ».

Il convient de fixer le prix de vente de ce couteau, sachant que l’artisan nous les vendra 70,00 € TTC pièce.

Mme GAUTHIER demande pourquoi la Commune vend ce couteau. M. MACHEFERT explique que c’est une idée de la commission « Communication » et que cela permettra de générer une petite recette. En pratique, les couteaux seront achetés, par la Commune, à l’artisan et la recette sera enregistrée, via la régie « recettes diverses » dont les fonds seront reversés à la Trésorerie. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « Pour », 5 voix « Contre » (Mmes ANGULO, ARONDEL, BOUTIER, GAUTHIER, M. ARBORE) et 1 abstention (M. VETIER), fixe à 80,00 € TTC le prix de vente du couteau « Le Portésien » ; prend acte que la recette sera enregistrée avec la régie des « recettes diverses » et autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

2016/40 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LES MAINATJONS Le Maire informe le Conseil municipal que, lors de l’animation pour l’ouverture de saison de La Forge, l’Association « LES MAINATJONS » a fait l’avance des repas des artistes présents participant à ces manifestations. Il propose de lui verser une subvention en compensation des frais engagés, soit 30,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 15 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Mme ARONDEL, M. ARBORE) et 1 abstention (Mme GAUTHIER) attribue une subvention exceptionnelle de 30,00 € à l’Association « LES MAINATJONS ». La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal.

Le Maire est autorisé à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

2016/41 – REMBOURSEMENT DES PLAISANCIERS

Le Maire, compte-tenu que les plaisanciers louant un anneau au port (règlement annuel) n’en ont pas eu la jouissance depuis le mois de septembre 2016, propose que les quatre derniers mois de 2016 leur soient remboursés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte de rembourser aux plaisanciers ayant loué un anneau à la halte nautique de PORTETS les quatre derniers mois de location de l’exercice 2016 et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire2016/42 – CREATION D’UN CONSEIL DES SAGES

Après la mise en place d’un Conseil municipal des Jeunes, le Maire propose la création d’un Conseil des Sages chargé d’émettre des avis permettant à la municipalité d’améliorer, selon ses possibilités, le quotidien des habitants. Le Maire précise qu’il serait souhaitable que la composition de ce Conseil soit représentative des différents quartiers de PORTETS.

Le Maire indique les noms des personnes qu’il propose pour constituer ce Conseil : Mmes Simone CASTAING, Monique JABOUILLE, Chantal VACHER, Denise BILLAT, MM. Jacques ROUANET, Jean LASSERRE, Hugues DAUBAS.

Mme ANGULO demande quels critères ont été retenus pour le choix de ces personnes. Le Maire indique que ces personnes connaissent bien la Commune et sont représentatives de l’ensemble des quartiers de PORTETS.

M. ARBORE demande si des personnes ont refusé de siéger dans ce Conseil : réponse affirmative. Mme ANGULO propose que Mme MOTHE siège dans ce Conseil.

Le Maire précise bien que ce Conseil n’aura pas de pouvoir de décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 11 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Mmes ANGULO, BOUTIER) et 5 abstentions (Mmes ARONDEL, GAUTHIER, MM. VETIER, SAGET, ARBORE) accepte la création d’un Conseil des Sages qui comportera sept (7) membres nommés par le Conseil municipal sur proposition du Maire. La durée du mandat des Sages sera identique à celle du Conseil municipal. Les membres de ce Conseil devront avoir plus de soixante (60) ans. Le Conseil des Sages élira son Président et se réunira au moins une fois par trimestre. Les personnes proposées par le Maire sont nommées pour siéger à ce Conseil des Sages.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal désigne, pour siéger dans le Conseil des Sages, Mmes Simone CASTAING, Denise BILLAT, Monique JABOUILLE, Chantal VACHER, MM. Jacques ROUANET, Jean LASSERRE, Hugues DAUBAS.

Les délibérations suivantes n’étant pas portées à l’ordre du jour, le Maire a sollicité l’accord du Conseil pour en délibérer.

2016/43 - AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE CHAYE (RD 214) : DEMANDES DE SUBVENTION

Le Maire informe le Conseil municipal que l’aménagement de la Route de Chaye (RD 214) renforcera la sécurité des usagers et des riverains. Il demande au Conseil municipal de l’autoriser à solliciter toutes les subventions possibles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Mmes ANGULO et BOUTIER) et 3 abstentions (Mmes GAUTHIER, ARONDEL, M. ARBORE), autorise le Maire à solliciter toutes les subventions possibles et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement de la route de Chaye (RD 214) et prend acte du coût prévisionnel des travaux, soit :

Dépenses Recettes

Opération

Chapitre

Article

Nature Montant

Opération

Chapitre

Article

Nature Montant

ONA

45

45817

Travaux

Honoraires (5,50%)

183.210,00 €

10.075,55 €

ONA

45

45827

Subventions :

Parlementaire

DETR :

193.285,55 € x 35%

Conseil Départemental

193.285,55 € x 40%

10.000,00 €

67.649,95 €

77.314,22 €

Total HT 193.285,55 € ONA–45-

45827 Autofinancement 76.978,49 € TVA 20% 38.657,1 €

TOTAL TTC 231.942,66 € TOTAL TTC 231.942,66 €2016/44 - AMENAGEMENT DE la ROUTE DU COURNEAU (RD 115) : DEMANDES DE SUBVENTION

Le Maire informe le Conseil municipal que l’aménagement de la Route du Courneau (RD 115) renforcera la sécurité des usagers et des riverains. Il demande au Conseil municipal de l’autoriser à solliciter toutes les subventions possibles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix « Pour » et 5 abstentions (Mmes ANGULO, BOUTIER, GAUTHIER, ARONDEL, M. ARBORE) autorise le Maire à solliciter toutes les subventions possibles et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement de la route du Courneau (RD 115) et prend acte du coût prévisionnel des travaux, soit :

Dépenses Recettes

Opération

Chapitre

Article

Nature Montant

Opération

Chapitre

Article

Nature Montant

ONA

45

45816

Travaux

Honoraires (5,50%)

193.000,00 €

10.615,00 €

ONA

45

45826

Subventions :

Parlementaire

DETR :

203.615,00 € x 35%

Conseil Départemental

203.615,00 € x 40%

10.000,00 €

71.265,25 €

81.446,00 €

Total HT 203.615,00 € ONA–45-

45826 Autofinancement 81.626,75 € TVA 20% 40.723,00 € TOTAL TTC 244.338,00 € TOTAL TTC 244.338,00 €

2016/45 - CREATION DE PREAU DANS LES ECOLES : DEMANDES DE SUBVENTION

Le Maire informe le Conseil municipal que la création d’un nouveau préau à l’école élémentaire et l’extension du préau de l’école maternelle amélioreraient les conditions d’accueil des enfants scolarisés. Il demande au Conseil municipal de l’autoriser à solliciter toutes les subventions possibles. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix « Pour » et 5 abstentions (Mmes ANGULO, BOUTIER, GAUTHIER, ARONDEL, M. ARBORE) autorise le Maire à solliciter toutes les subventions possibles et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation du projet de création d’un nouveau préau à l’école élémentaire et l’extension du préau de l’école maternelle et prend acte du coût prévisionnel des travaux, soit :

Dépenses Recettes

Opération

Chapitre

Article

Nature Montant

Opération

Chapitre

Article

Nature Montant

215 – 23 -

2313

Travaux 37.000,00 € ONA

45

45824

Subventions sollicitées:

Parlementaire

DETR :

37.000,00 € x 35%

Conseil Départemental

37.000,00 € x 40%

5.000,00 €

12.950,00 €

14.800,00 €

Total HT 37.000,00 € ONA–45-

45824 Autofinancement 11.650,00 € TVA 20% 7.400,00 € TOTAL TTC 44.400,00 € TOTAL TTC 44.400,00 €QUESTIONS DIVERSES

- Le Maire fait part de la carte postale envoyée par M. Louis HAVERLAN lors de son séjour en Corée et de celle de M. VACHER lors de ses vacances à Ax-Les-Thermes.

- Le Maire fait part des remerciements exprimés par la famille suite aux décès de M. Jean- Philippe LEBARBIER et Jean-Pierre et Ganaël CHICOT.

- Le Maire donne lecture du courrier de M. le Préfet de la Gironde adressé à Mmes ANGULO, BOUTIER, GAUTHIER, MM. ARBORE, VETIER et dont il a reçu copie. Ce courrier concerne l’accident survenu au port début septembre 2016.

- Le Maire fait ensuite la communication suivante : « Il a été constaté la diffusion, dans la Commune, il y a quelques jours, d’un tract intitulé « PORTESIENS, VOUS AVEZ LE DROIT DE SAVOIR! »

Connaissance prise de ce document, celui-ci émane de conseillers municipaux (Mmes Hélène BOUTIER, Doris GAUTHIER, Marie-Dolorès ANGULO, M. Alain ARBORE) et d’un adjoint (M. Claude VETIER).

Ces élus s’y livrent à une critique acerbe et polémique de la Municipalité, suite à l’accident qui s’est produit, le 9 septembre dernier à la HALTE NAUTIQUE. Au terme d’un réquisitoire d’une particulière violence, ils n’hésitent pas à formuler des insinuations inacceptables, alors qu’une enquête est en cours et que les résultats n’en sont pas encore connus.

Pris par une sorte de délire accusateur, ils vont jusqu'à tenir des propos gravement diffamatoires, susceptibles d’engager leur responsabilité vis à vis de la Municipalité et de son Maire lorsqu’ils s’autorisent d’écrire, je cite : « Aux Portésiens de juger de l’inconscience qui préside à tout cela ET QUI A FAIT DEUX MORTS ».

On reste sans voix à la lecture de ces mots dont on peut se demander si leurs auteurs en ont bien mesuré la portée et compris le risque qu’ils encourent à les prononcer… S’il est loisible, en effet, aux élus d’opposition de débattre dans le cadre de la vie municipale, la polémique doit s’arrêter là où commence la diffamation.

La Municipalité met donc solennellement et fermement en garde les auteurs de ces propos et les avise qu’elle ne tolérera pas que l’on puisse profiter d’un fait tragique, qui devrait au contraire inciter à la retenue et à la prudence, pour propager les accusations les plus folles et les rumeurs les plus insensées.

Cette mise au point sera inscrite au procès-verbal pour servir d’avertissement à tous ceux qui voudraient se livrer à ces pratiques abjectes. »

- Mme ANGULO demande que le tract distribué à la population, par le groupe d’opposition, soit inséré dans le compte-rendu de ce jour. Elle indique que le texte du tract ayant trait à la halte nautique distribué par la municipalité est un « tissu de mensonges » et que le croquis est faux. Le Maire lui indique qu’il ne s’agit pas d’un tract mais du Bulletin municipal. Concernant le plan, le Maire précise qu’il s’agit d’un schéma de principe explicatif, qui n’a pas vocation à être à l’échelle, relatant les différents accidents depuis 2014. Par ailleurs, le Maire précise qu’en application de l’article 2121-16, il dispose du pouvoir de police de l’assemblée ; à ce titre, il est le seul autorisé à donner la parole au public. Par trois fois, il lui demande de préciser ces mensonges. Mme ANGULO, incapable de répondre immédiatement, précise qu’un article paraîtra dans « Sud-Ouest ».

- Mme GAUTHIER demande où en est le projet de la RD 1113. Le Maire lui indique que des carottages effectués sur la RD 1113 ont montré la présence d’amiante et qu’en conséquence, il est nécessaire de revoir une partie du projet.

- M. RENAUD donne lecture du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité de l’eau potable élaboré par l’AR.PO.CA.BE. Ce compte-rendu est à la disposition du public à la mairie.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est close à 20h50.Portésiens,

vous

avez

le

droit

de

savoir

!

Le

9 septembre

dernier,

deux

plaisanciers

charentais

ont

trouvé

la

mort

au

Port

de

Portets.

Ils

s’étaient

amarrés

au

ponton,

gravement

endommagé

depuis

2013

:

6 m

de

passerelle

arrachée,

12

flotteurs

manquants

sur

30.

Cet

équipement,

par

négigence

des

municipalités

successives,

n’avait

reçu

que

des

réparations

de

fortune

et

était

depuis

longtemps

hors

norme

de

sécurité,

bien

qu’il

continue

à être

utilisé

par

la

commune

pour

la

Fête

du

Port

et

par

les

bateaux

touristiques.

°

Le

danger

représenté

par

le

Port

de

Portets

a

été

dénoncé

à tous

tes

Conseils

Municipaux

depuis

Le

24

juillet

2014

sans

que

jamais

aucune

décision

ne

soit

prise,

ni

de

réparation,

ni

de

fermeture.

Lors

du

Conseil

Municipal

du

12

septembre

dernier,

le

Maire

a été

interpellé

à ce

sujet.

Après

avoir

reconnu

sa

responsabilité,

il

a refusé

de

débattre

du

problème

et

a indiqué

qu’il

se

refusait

à

évoquer

ce

sujet

en

public

!

Nous

ne

pouvons

en

rester

là.

Nous

exigeons

une

totale

transparence.

Le

Maire

la

doit

aux

élus,

et

plus

encore

aux

Portésiens.

Alors

qu’ils

peuvent

constater

tous

les jours

que

la profession

de

foi de

M.

Cazimajou

s’est limitée pour

l’instant à un

catalogue

de vagues

promesses

dont pas une

n’a été

tenue

puisque

l'aménagement

de

la route

de

Candaubas

avait

été

décidé

par

la

précédente

municipalité,

les Portésiens,

attachés

au brillant

passé

de

leur

commune

et à

la beauté

de son port sont en droit d’exiger

que

des mesures

de sécurité

soient

immédiatement prises afin

que

la Garonne

ne

leur

soit plus

confisquée

comme

c’est

le cas

depuis

trop

longtemps.

Marie

Dolorès

ANGULO

Conseillère

municipale

et Conseïllère

communautaire

Âlaiu

ARBORE

Conseiller municipal

Hélène

BOUTIER

Conseillère

municipale

© Doris

GAUTHIER

Conseillère municipale

Claude

VETIER

Adjoint

au MaireRésumé

de

l’intervention

de

Mmes

Boutier,

Gauthier

et Angulo

au

Conseil

Municipal

du

12

septembre

2016

Quelques

temps

après

l’arrivée

de

la

nouvelle

équipe

municipale

en

mars

2014,

M.

Cazimajou,

M.

Pérez,

1°

Adjoint

et

Mme

Gauthier,

Conseillère

municipale,

avaient

reçu

deux

responsables

de Voies

Navigables

de

France

(VNF)

puisque

les différentes

consultations

publiques

initiées par

V.N.F.

pour

le

transfert

de

la

concession

d’exploitation

de

la

Halte

Nautique

de

Portets

étaient

demeurées

infructueuses

:

°

Il s'agissait de la prise

en charge

de l’exploitation

du port par une

société

extérieure.

VN.F.

fit part

de

son

accord

pour

consentir

un

nouveau

contrat

de

concession

à

la

commune

à

condition

que

soient immédiatement

réalisés

les

travaux

d’entretien

qui n’avaient pas

été

effectués

par

l’ancienne

municipalité

et dont

le montant

s’élevait

entre

50

et

90

000

€

selon

l'estimation

de V.N.F.

qui

faisait remarquer

que

plusieurs

flotteurs

manquaient

et que

la sécurité

des

plaisanciers

et de

leurs

navires

était

engagée.

‘

Le

Maire

demanda

alors

à V.N.F.

d’accorder

une

prorogation

de

concession

d’un

an

en

attendant

que

les

élus

aient pu

en

débattre

et que

la commune

fasse

réaliser

les travaux.

(Article 2014/46

du Conseil

Municipal

du 24 juillet 2014).

/

À

la

même

séance,

le Maire

décida

d’augmenter

les tarifs

du

port.

M.

Vacher,

Conseiller

Municipal

d'opposition,

fit remarquer

à M.

Cazimajou

« que

la précédente

municipalité

discutait

depuis

trois

ans

avec

V.N.F.

d’un

projet

de

développement

du

port

et

qu’elle

n'avait

pas

jugé

opportun

d’engager

des

frais importants

puisqu’une

grosse

société,

nouvelle

concessionnaire,

s’en

chargerait.

»

-

Cette

intervention

de

M.

Vacher,

qui

confessait

les

risques

déjà

pris

par

l’ancienne

municipalité,

ne

figura

pas

au

compte-rendu

du

conseil

du

24

juillet

et,

après

réclamation,

fut

incluse

dans

le

P.V.

du

28

août 2014.

|

Mme

Gauthier

demanda

alors

à M.

Cazimajou

qu’un

devis

détaillé

de

mise

en

sécurité

du

ponton

soit

établi

car

celui

de

V.N.F.

était

approximatif

et

d‘ouvrir

également

une

ligne

au

budget

pour

provisionner

ces

travaux,

ce

que

le

maire

n’a

toujours

pas

fait.

Force

est

de

constater

que

le

port

de

Portets

n’entre

pas

dans

les

priorités

de

M.

le

Maire

car

il

n’a

demandé

aucun

devis

durant

la

prorogation

du

contrat

V.N.F.

soit

du

1°

juillet

2014

au

30

juin

2015.

Mais

l’adjointe

aux

fêtes

et

cérémonies,

Mme

Christiane

Cazimajou,

a cependant

organisé

en

juin

2014

la

première

Fête

du

Port

de

notre

mandature

à

l’occasion

de

laquelle

la

Municipalité

offre

traditiomnellement

une

balade

en

bafeau

sur

la

Garonne

sans

se

soucier

davantage

de

la

sécurité

du

ponton

et

la

sécurité

humaine.

’

Fort

heureusement,

aucun

évènement

regrettable

ne

s’est

produit

mais

peu

après,

un

tronc

d’abre,

charrié

par

la

Garonne,

a endommagé

un

peu

plus

le

ponton

et

un

bateau

a fait

naufrage,

causant

également

des

dégâts.

Ces

deux

sinistres

ont

été

déclarés

à la

Compagnie

d’assurances

de

la

municipalité.Une

nouvelle

année

s’est

passée

sans

qu'aucun

travaux

ne

soit

réalisé,

le

Maire

prétextant

qu’il

attendait

le

remboursement

de

l’assurance.

Le

30

juin

2015,

le contrat

VNF

est arrivé

à expiration.

Au

Conseil

Municipal

du

13

juillet

2015,

le

Maire

a demandé

au

Conseil

de

prolonger

d’un

an

la

concession

portuaire

avec

V.N.F.

« afin

de

permettre

la

réalisation

des

travaux

demandés

».

Un

nouveau

contrat

de

concession

provisoire

fut

signé

pour

la

période

du

1°

juillet

2015

au

30

juin

2016.

Aucune

réfection

ne

fut

réalisée

durant

cette

période.

Ce

qui

n’empêcha

pas

l’adjointe

aux

Festivités,

malgré

les mises

en

garde

de

Mme

Gauthier,

de

programmer

pour

la Fête

du

Port

en juin

2015,

une

nouvelle

balade

sur la Garonne.

Pourtant

un

arrêté

municipal

avait

été

pris

et affiché

le 29

mai

2015

:

Article

1 : L’accostage

de

tout

bateau

hormis

les

bateaux

dont

les

propriétaires

ayant

réglé

une

location

d’anneau,

est

interdit

sur

la partie

aval

du

ponton

sur

une

distance

de

12M.

L’accostage

peut

se faire

sur la partie

centrale

et amont

du ponton.

‘

Article

2:

L'accès

au

ponton

sur

la

passerelle

est

également

interdit

sur

la

partie

aval.

Une

barrière

délimitera

la Zone

interdite

à l’accostage.

Or: -

La

barrière

de sécurité

annoncée

par

l’arrêté,

n’a

jamais

été

posée.

-

La

matérialisation

de

l'interdiction

pour

tout

navire

arrivant

du

fleuve

n’était

pas,

non

plus,

indiquée.

-

La

dangerosité

du

ponton

est-elle

moindre

pour

ceux

qui

ont

payé

des

anneaux

?

-_

Comment

dans

ces

conditions

le Burdigala

a-t-il

pu

être

requis

par

le Maire

pour

les

Fêtes

du

Port

2015

et

2016

alors

qu’il

transportait

75

passagers

par

rotation

et

que,

pour

le

laisser

accoster,

les

autres

navires

devaient

utiliser

la partie

du

ponton

interdite

?

À

chaque

Conseil,

Mme

Dolorès

Angulo

qui

siège

au

Conseil

Municipal

en

remplacement

de

Mme

Théron

depuis

le 13 juillet 2015,

a réclamé

des mesures

urgentes

pour

le port. En

vain.

Les

interventions

de Mme

Gauthier

sont

également

restées

sans

réponse.s-

Alors

que

la Fête

du

Port

2016,

dont

la dàte

avait

été

choisie

sans

vérifier

le coefficient

des

marées,

avait

été annulée

en raison

des

inondations,

le Maire

a maintenu

la balade

sur

la Garonne

qui

s’est

faite

dans

des

conditions

de navigation

dangereuses

et avec

un

mépris

total des

règles

de sécurité

Photo

du

port

le 6 juin 2016

à 10

heures

Le

navire

Marco

Polo,

ayant

une

capacité

de

150

personnes

et une

longueur

de 30

mètres,

a également

pu

aecoster

avec

un

peu

plus

de

80

personnes

à

son

bord

venus

visiter

le

château

de

Portets

au

printemps

2016

, cette

embarcation

débôrdait

largement

sur

la partie

endommagée

du ponton.

Comment

la

commune

a-t-elle

pu

continuer

à

utiliser

cet

équipement

en

l’absence

d’un

contrat

reconduit

par

V.N.E.

?

Comment

était-elle

assurée

dans

ces

conditions

?

Pourquoi

la

commune

qui

à fait

réaliser

bien

d’autres

travaux

en

2014,

2015

et 2016

ne

s’est-elle

pas

occupée

de

cet

équipement

dangereux

et pourquoi,

à fout

le

moins,

ne

Pa-

t-elle

pas

neutralisé

?

Est-il

responsable

quand

la

vie

des

gens

est

en

jeu

de

se

réfugier

derrière

un

retard

hypothétique

de

paiement

des

assurances

?

rochainement

nous

interpellerons

la

Communauté

des

Communes

de

Podensac

—

restée

muette

sur

ce

sujet

à

ce

jour

- et

qui

a

pourtant

la

compétence

touristique

et

portuaire.

>

Aux

Portésiens

de juger

de

l’inconscience

qui préside

à tout

cela

et qui

a fait deux

morts.

Tout

ce

qui

précède

est

vérifiable

par

vous

dans

les

compte-rendu

des

Conseils

Municipaux

publiés

sur

le

site

de

la

Mairie

:

-

Article

2014-45

du

26 juillet

2014

-

Article

2015-46

du

13

juillet

2015

-

Préambule

du

Conseil

du

27 juillet

2015

-

Préambule

du

Conseil

du

20

novembre

2015

-

Le

compte-rendu

du

Conseil

Municipal

du

30

mai

2016

n’a

jamais

figuré

sur

le

site.

Il

a

simplement

été

affiché

en

Mairie.