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Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Portets.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22+11+2021 11 22+COMPTE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Transports,
République Française
Département de la Gironde
Commune de PORTETS
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 22 NOVEMBRE 2021
Membres en exercice :
22
Membres présents :
19
Membres votants :
22
L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PORTETS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire la Mairie sous la présidence de Didier CAZIMAJOU, Maire.
Date de la convocation : seize novembre deux mille vingt et un.
Présents : Didier CAZIMAJOU (Maire), Jean-Claude PEREZ, Christiane CAZIMAJOU, Thierry RENAUD, Mariline RIDEAU, Jean-Claude VACHER (adjoints), Monique JABOUILLE, René FRADEL, Philippe GAUZENCE De LASTOURS, Nicole MONTEIL, Christine TATANIA, Eric LEFEBVRE, Géraldine DARLOT, Jean-Christophe BARBE, Sonia MIALLE, Cédric MACHEFERT, Stephan MACHEFERT, Angélique PEYRUSE, Renaud ROUQUEYS (Conseillers Municipaux). Absents avec délégation : Michaël CALLEN (pouvoir à J-C. PEREZ), Angélique CORNET (pouvoir à C. CAZIMAJOU), Maryline VALLADE (pouvoir à D. CAZIMAJOU).
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Jean-Claude VACHER
PREAMBULE
Après avoir fait l’appel des élus présents, le Maire leur demande s’ils ont bien pris connaissance du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 octobre 2021 et s’ils ont des observations à faire. Aucune remarque n’étant observée le compte-rendu est adopté à l’unanimité. L’ensemble des gestes barrières sont respectés afin que cette séance se déroule dans le respect des conditions sanitaires.
Mr Jean-Claude VACHER est désigné en qualité de secrétaire de séance.
DELIBERATIONS
2021/59 - AMENAGEMENT DE LA R.D. 1113 (ROUTE DES GRAVES) : DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le Maire présente au Conseil municipal le projet d’aménagement de la R.D. 1113 (Route des Graves), voie non déléguée à la C.D.C. CONVERGENCE GARONNE. Les travaux de voirie en agglomération prévus, envisagés sur les exercices précédents, comportent des aménagements de sécurité (réguler la vitesse et de renforcer la sécurité des usagers et des riverains), des travaux d’assainissement des eaux pluviales, une valorisation paysagère. Le Maire indique que l’aide de l’ETAT, dans le cadre de la D.E.T.R, ainsi que du Conseil Départemental de la Gironde peuvent être demandées.
Il propose de solliciter des subventions pour ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le projet d’aménagement de la R.D. 1113 ;
- PREND ACTE du plan de financement prévisionnel :
Dépenses Recettes
Opération
Chapitre
Article
Nature Montant
Opération
Chapitre
Article
Nature Montant
229
2315
Travaux sur voirie non
déléguée
Lot 1 : Voirie et
réseaux divers
Lot 2 : Plantations
895.090,31 €
37.361,70 €
229
1341
1323
Subventions :
DETR :
500.000,00 € x 30%
Conseil Départemental
Traversée
d’agglomération
500.000,00 € x 40% x
CDS 2022 (1.05)
Report modal (voie
verte)
152.503,10€ x 30% x
CDS 2022 (1.05)
150.000,00 €
208.000,00 €
48.038,48 €
Total HT 932.452,01 € Autofinancement 712.903,93 €
TVA 20% 186.490,40 €
TOTAL TTC 1.118.942,41 € TOTAL TTC 1.118.942,41 €
- AUTORISE le Maire à solliciter toutes les subventions possibles et à signer toutes les pièces nécessaires à sa réalisation de ce projet.
2021/60 - RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION : REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Le Maire informe le Conseil municipal qu’un recensement général de la population aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022. Il est nécessaire, pour effectuer les opérations de recensement, compte-tenu des consignes données par l’INSEE, de recruter cinq agents recenseurs, lesquels seront rémunérés. Le Maire propose de réactualiser les montants appliqués en 2016, soit :
- Par bulletin individuel : 1,80 € (au lieu d’1,75 €)
- Par feuille de logement : 1,20 € (au lieu d’1,15 €)
- Par bordereau de district : 8,90 € (au lieu de 8,75 €)
- Par réunion de formation : 40,00 € (au lieu de 35,00 €)
- Forfait pour frais divers : 65,00 € (au lieu de 55,00 €)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE les propositions du Maire,
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.
2021/61 - BUDGET DE LA COMMUNE : D.M. N°4
Le Maire informe le Conseil municipal des aménagements budgétaires à apporter au budget de la Commune afin de permettre, d’une part, le règlement des dépenses en cours, d’autre part, l’intégration au budget des recettes perçues.
Il propose au Conseil municipal la décision modificative ci-dessous.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- MODIFIE le budget comme suit :
► Section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre / Article Montant Chapitre / Article Montant
011 – 605 – Travaux en régie -5.000,00€ 73 – 73211 – Attribution compensation CDC + 7.000,00€
011 – 61521 – Entretien de terrain +9.000,00€ 73 – 73223 - FPRCI + 7.000,00€
011 – 615221 – Bâtiments publics +15.000,00€ 74 – 748314 – Dotation unique T.P. +3.115,00€
011 – 615231 – Voiries +3.500,00€ 74 – 74832 – Fonds Départemental T.P. +57,00€
011 – 61524 – Entretien de bois -5.000,00€
011 – 6247 – Transports scolaires -10.000,00€
64 – 6413 – Personnel non titulaire +1.500,00€
64 – 64168 – Autres contrats aidés +4.000,00€ 042 – 722 – Travaux en régie -6.000,00€ 022 – 022 – Dépenses imprévues -26.828,00€
023 – 023 – Virement à
l’investissement +25.000,00€
TOTAL + 11.172,00 € TOTAL + 11.172,00 €
► Section d’investissement :
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
Opération / Chapitre / Article Montant Opération / Chapitre / Article Montant
187 – 21 – 21311 - Bâtiments Mairie -3.800,00€
215 – 1323
Bâtiments Scolaires –
Conseil Départemental
Préaux
+ 8.716,00€
192 – 21 – 2132 - Bâtiment La Poste +674,00€ OPFI – 021 Virement de la section de fonctionnement +25.000,00€
215 – 21 – 21312 - Bâtiments Ecoles +7.530,00€ OPFI - 165 – Caution +600,00€ 229 – 21 - 21538 – Voirie non
déléguée -2.307,00€
230 – 21 - 2128 – Stade Mansenqual
Tourniquet +3.723,00€
230 – 21 -2118 – Stade Mansenqual
Acquisition parcelle -2.000,00€
230 – 21 – 21318 - Stade
Mansenqual Mise en conformité
local
+1534,00€ 230 – 23 – 2313 – Stade Mansenqual
Travaux en cours
+32.143,00
€
OPFI – 040 – 21311 Travaux en
régie -6.000,00€
020 – 020 – Dépenses imprévues +2.81900€
TOTAL + 34.316,00 € TOTAL + 34.316,00 €
2021/62 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION PIERRE FEUILLE CISEAUX La délibération est ajoutée à l’ordre du jour après accord des élus présents.
Le Maire informe le Conseil municipal que l’association PIERRE FEUILLE CISEAUX dont le siège est situé à PORTETS demande une aide financière de la commune afin de mener à bien plusieurs projets. Le Maire propose d’accorder une subvention exceptionnelle de 350,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 350,00 € à l’association PIERRE FEUILLE CISEAUX. La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal.
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.
Questions diverses :
Mr le Maire procède à la lecture du courrier de résiliation de La Poste au sujet des locaux qu’elle occupe au 2 Grand rue, ce départ ayant déjà été annoncé lors de la dernière séance, suite au regroupement de ses services à La Brède. La date de départ a été fixée au 16 novembre 2021.
Mr le Maire donne lecture du courrier de l’Académie au sujet de la prise en charge à partir du 1er janvier 2022 des AESH par les municipalités pendant le temps de restauration scolaire. Il doit contacter les familles concernées par cet accompagnement prochainement. Il procède également à la lecture du courrier des évolutions sanitaires au sein des établissements scolaires (passage en niveau 2) et indique que les nouvelles mesures doivent être mises en place au plus tard le 22 novembre 2021 prochain.
Enfin, Mr le Maire informe les élus qu’il a reçu un courrier de riverains Route de Mathas (Rd 214) pour trouver des solutions afin de limiter la vitesse sur ce secteur de la Commune. Il leur proposera une rencontre à la mairie pour discuter à ce sujet.
Mr le Maire donne lecture des mots de remerciements des familles reçus en mairie suite au décès de Mr Cédric POUTIER et Mr Jean-Pierre LAGAHUZERE
La séance s’achève à 20h30.