Compte-Rendu - 2016 09 12+compte+

Documents similaires

Compte-Rendu - 2013 12 17+compte+rendu?t=1499776740

Compte-Rendu - 2016 11 28+compte+rendu?t=1499765486

Déliberation - 2016 05 09+compte+rendu?t=1499765486

Compte-Rendu - 2014 04 12+compte+rendu?t=1499775836

Compte-Rendu - 2013 01 08+compte+rendu?t=1499776750

Procès Verbal - Compte+rendu+du+12 09 2016

Compte-Rendu - 2022 09 12?t=1781103214

Compte-Rendu - 2016 04 04+compte+rendu?t=1499765486

Compte-Rendu - Compte rendu du 16 12 2016

Compte-Rendu - 2016 05 30+compte+rendu?t=1499765486

Compte-Rendu - 2016 09 12+compte+ Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Portets. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 09 12+compte+)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

République Française

Département de la Gironde

Commune de PORTETS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 2016

Membres en exercice :

19

Membres présents :

15

Membres votants :

17

L’an deux mille seize, le douze septembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PORTETS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Didier CAZIMAJOU, Maire.

Date de la convocation : 08 septembre 2016.

Présents : Didier CAZIMAJOU (Maire), Jean-Claude PEREZ, Fabrice MICHY, Christiane CAZIMAJOU, Claude VETIER (Adjoints), Thierry RENAUD, Joseph ARBORE, Doris GAUTHIER, Hélène BOUTIER, Karine BALL, Yann SAGET, Stéphan MACHEFERT, Maryline VALLADE, Philippe DUGOUA, Marie-Dolorès ANGULO (Conseillers Municipaux).

Absents avec délégation : Mariline RIDEAU (pouvoir à D. CAZIMAJOU), Jean-Claude VACHER (pouvoir à Jean-Claude PEREZ).

Excusées : Claudie MARQUETON, Emeline ARONDEL.

Absent : Néant.

Secrétaire de séance : Karine BALL.

PREAMBULE

Le Maire ouvre la séance et demande une minute de recueillement à la mémoire des deux personnes disparues (le père et son fils) lors du dramatique accident qui s’est produit au port dans la nuit de vendredi à samedi.

Sans y avoir été invitées par le Maire, Mmes BOUTIER, GAUTHIER et ANGULO veulent faire une déclaration au sujet de la halte nautique ; le Maire indique qu’il leur donnera la parole lors des questions diverses. Malgré cela, elles font le « forcing » et prennent la parole. A l’issue de cette déclaration, elles posent un certain nombre de questions au Maire sur le devenir et la remise en état de la halte nautique. Le Maire indique qu’il organisera une réunion à ce sujet et répondra aux questions posées.

Mmes BOUTIER, GAUTHIER et ANGULO ayant demandé que le texte de leur intervention soit intégré dans le compte-rendu, un mail leur a été adressé le 13 septembre 2016 comportant le texte suivant : « Madame, bonjour,

Afin que, selon vos souhaits, votre intervention au sujet de la halte nautique, lors de la réunion du Conseil municipal du 12 septembre 2016, soit reportée avec précision dans le compte-rendu, je vous remercie de me faire parvenir, au plus tard le 15 septembre 2016, le texte de votre déclaration. Bonne réception. »

Le texte demandé n’ayant pas été reçu à la mairie le 19 septembre 2016, il ne peut être intégré au présent compte-rendu.

Le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 30 mai 2016. Mme ANGULO fait remarquer qu’elle avait déjà prévenu de la dangerosité du ponton et s’étonne qu’aucun budget ne soit consacré à sa remise en état. Aucune autre observation n’étant formulée, ce compte- rendu est adopté par 14 voix « pour », 2 voix « contre » (Mmes BOUTIER et ANGULO) et 1 abstention (Mme GAUTHIER).

DELIBERATIONS

2016/27 : MODIFICATION DES HORAIRES ET DES TARIFS DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE

Le Maire informe le Conseil municipal que, suite à l’enquête menée auprès des familles utilisatrices du service d’accueil périscolaire, il convenait d’allonger les plages horaires du matin et du soir. A compter de la rentrée scolaire de septembre 2016, l’accueil périscolaire sera ouvert le matin de 7h15 à 9h00 (au lieu de 7h30 à 9h00) et le soir de 17h00 à 18h45 (au lieu de 17h00 à 18h30).2

Mme BALL indique que le ¼ d’heure ajouté le matin et le soir sera facturé comme une ½ heure car la modification du logiciel de facturation représentait un coût important.

M. VETIER demande le nombre de parents arrivant en retard. Mme BALL répond que cela est variable mais régulier. Mme BOUTIER demande si l’on tient compte des personnes qui, travaillant sur BORDEAUX, peuvent être prises, malgré elles, dans des embouteillages. M. MACHEFERT indique que c’est pour ces familles que les horaires ont été allongés. M. ARBORE demande si la municipalité sera stricte sur les horaires de dépassement. M. MACHEFERT indique que les familles signent un registre lorsqu’elles viennent récupérer leur enfant et que la facturation sera fonction de ce pointage. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix « pour », 2 voix « contre » (Mmes BOUTIER et GAUTHIER) et 1 abstention (Mme ANGULO) adopte les nouveaux horaires de fonctionnement de l’accueil périscolaire tels qu’indiqués par le Maire et fixe les tarifs suivants applicables à compter de la rentrée scolaire de septembre 2016 :

Par ¼ heure de 7h15 à

7h30 et de 18h30 à

18h45

Par ½ heure de 7h30 à

9h00 et de 17h00 à

18h30

Retard : par ¼

d’heure au-delà

de 18h45

Commune Hors commune Commune Hors commune (1)

Quotient < à 500 € 0,52 € 0,62 € 0,52 € 0,62 € 4,00 €

Quotient de 501 € à 850 € 0,55 € 0,65 € 0,55 € 0,65 € 4,00 €

Quotient de 851 € à 1.500 € 0,60 € 0,70 € 0,60 € 0,70 € 4,00 €

Quotient > à 1.500 € 0,65 € 0,75 € 0,65 € 0,75 € 4,00 €

Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

2016/28 - BUDGET DE LA COMMUNE : D.M. N° 4

Le Maire informe le Conseil municipal des aménagements budgétaires à apporter au budget de la Commune afin de permettre, d’une part, le règlement des dépenses en cours, d’autre part, l’intégration au budget des subventions perçues.

Il propose au Conseil municipal la décision modificative ci-dessous.

M. DUGOUA demande des précisions sur les frais d’électrification. A la demande du Maire, M. LAFORET lui indique que la Commune doit prendre en charge l’alimentation des constructions isolées au-delà des 30 premiers mètres, lesquels sont pris en charge par le SDEEG. M. ARBORE s’étonne du prix des travaux réalisés aux écoles. Le Maire lui détaille des travaux réalisés, notamment les rampes d’accès pour handicapés.

Mme GAUTHIER demande combien de rampes « handicapés » ont été installées. Le Maire lui donne le détail, soit : 2 à l’école élémentaire, 2 à l’école maternelle, 1 à la classe préfabriquée, 1 au restaurant scolaire.

Mme GAUTHIER indique que la subvention de M. CESAR, attribuée pour la construction d’un tennis couvert, a servi dans le budget. A la demande du Maire, M. LAFORET précise que les subventions, dès lors qu’elles sont accordées, peuvent être inscrites dans le budget et concourir, ainsi, à son équilibre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix « pour » et 3 abstentions (Mme BOUTIER et ANGULO, M. DUGOUA) modifie le budget comme suit :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Chapitre / Article Montant Chapitre / Article Montant 012 / 6411 : Personnel titulaire +27.800,00 € 73 / 7325 : Fds de péréqu. des recettes fiscales +8.000,00 € 012 / 6413 : Personnel non titulaire -26.650,00 € 74 / 74121 : D.S.R. + 10.800,00 € 012 / 64168 : Emplois aidés +9.300,00 €

022 / Dépenses imprévues +8.350,00 €

+18.800,00 € +18.800,00 €3

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement Opération / Chapitre / Article Montant Opération / Chapitre / Article Montant 170 / 21 / 2188 : Matériel et mobiliers -28.000,00 €

191 / 21 / 21318 : Salle polyvalente +1.700,00 €

203 / 21 / 2188 : Maison du temps libre -3.000,00 €

215 / 21 / 2188 : Bâtiments Ecoles

215 / 21 / 21312 : Bâtiments Ecoles

+10.000,00 €

+20.000,00 €

215 / 13 / 1323 : FDAEC +5.276,00 €

229 / 23 / 2315 : Voirie non déléguée -9.000,00 € 229 / 13 / 1323 : FDAEC +2.970,00 €

230 / 21 / 2128 / Stade Mansenqual +1.000 ,00 € 230 / 13 / 1321 : Subvention parlementaire 230 / 13 / 1323 : FDAEC -10.000,00 € +5.310,00 €

237 / 21 / 2132 : Immeuble grand rue +150,00 €

249 / 21 / 21534 : Réseaux d’électrification +2.300,00 €

259 / 23 / 2315 : Aménagement des bois +2.000,00 € 259 / 13 / 1323 : FDAEC +1.025,00 € OPFI / 041 / 45825 : Régul. Subv. Départ. +3.861,00 € OPFI / 041 / 45824 : Régul. Subv. Départ. +3.861,00 € ONA / 45 / 45825 : Travaux RD 214 -2.478,00 €

OPFI / 020 / 020 : Dépenses imprévues +4.953,00 €

+5.964,00€ +5.964,00 €

2016/29 - REPRISE D’UNE CONCESSION ET D’UN CAVEAU

Le Maire fait part au Conseil municipal du courrier du 26 avril 2016 adressé par Mme Gisèle VAUDON. Cette dame indique qu’elle souhaite vendre la concession au cimetière qu’elle a achetée en octobre 2002 ainsi que le caveau qui s’y trouve, lequel n’a pas été utilisé. Le Maire précise que la concession a été achetée pour un montant de 235,50 € dont 15,00 € de taxes et le caveau pour un montant de 1.131,24 € dont 185,39 € de taxes.

Les taxes étant définitivement acquises aux services fiscaux, le montant net de la concession et du caveau est 1.166,35 €.

Renseignements pris auprès des services compétents, la Commune peut racheter cette concession et le caveau qui s’y trouve et en disposer librement ensuite.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 16 voix « pour » et 1 abstention (Mme ANGULO) accepte de racheter la concession et le caveau de Mme Gisèle VAUDON et fixe le prix de rachat à la somme de 1.166,35 € ;

Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

2016/30 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION PORTENSIS Le Maire informe le Conseil municipal que, lors de l’animation de la Fête du Terroir du 27 août 2016, l’Association « PORTENSIS » a fait l’avance des repas des artistes présents participant à ces manifestations. Il propose de lui verser une subvention en compensation des frais engagés, soit 352,38 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 16 voix « pour » et 1 abstention (Mme ANGULO) attribue une subvention exceptionnelle de 352,38 € à l’Association « PORTENSIS ». La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal. Le Maire est autorisé à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

2016/31 - ETAT DES VIREMENTS DE CREDITS EFFECTUES

En application de l’article L.2322-2 du CGCT, le Maire indique qu’il a effectué les virements de crédits suivants, par prélèvement sur les dépenses imprévues :

a) Budget de la Commune – section de fonctionnement :

Le 01 juin 2016 : 1.100,00 € affectés à l’article 673 (annulation de titres sur exercices antérieurs).

► Le solde des dépenses imprévues s’établit à 13.600,00 €.

b) Budget de la Commune – section d’investissement :

Le 03 août 2016 : 10.000,00 € affectés à l’opération 215, article 21312 (travaux école maternelle) ;

Le 24 août 2016 : 2.200,00 € affectés à opération 215, article 2132 (travaux logements communaux).

► Le solde des dépenses imprévues s’établit à 1.628,21 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte des virements de crédits effectués par le Maire.4

► A la demande du Maire, le Conseil municipal, par 12 voix « pour » et 5 voix « contre » (Mmes BOUTIER, GAUTHIER, ANGULO, MM. DUGOUA, ARBORE) décide de délibérer sur les points suivants, relatifs au personnel communal, à huis clos.

Le Maire fait part des questions diverses (voir ci-dessous) puis invite le public à se retirer de la salle.

2016/32 - PERSONNEL COMMUNAL : INDEMNITE D’EXERCICE DES MISSIONS Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Indemnité d’Exercice des Missions (I.E.M.), définie par le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997, peut être versée au personnel relevant des cadres d’emploi des rédacteurs, des adjoints administratifs, des adjoints d’animation, des agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), des adjoints techniques, des agents de police municipale et aux agents non titulaires remplissant des fonctions assimilables.

- VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- VU le Décret n°91-875 du 06 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

- VU le Décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 relatif à l’indemnité d’exercice des missions (I.E.M.) ;

Le Maire indique que le montant de l’enveloppe globale 2015 était de 26.834 € sur la base de 26,43 équivalents temps plein.

Le nombre d’équivalents temps plein en 2016 s’établit à 31,43. Le Maire propose au Conseil d’augmenter de +1% à +5% le montant de l’enveloppe de 2015 (soit, avec +1%, une enveloppe globale de 32.231 € ; avec +2%, une enveloppe globale de 32.550 € ; avec +3%, une enveloppe globale de 32.869 €, avec + 4%, une enveloppe globale de 33.188 €, avec +5%, une enveloppe globale de 33.507 €).

Le Maire invite les élus à voter pour chacune des propositions :

- Pour une augmentation de 1% : 13 voix

- Pour une augmentation de 2% : 0 voix

- Pour une augmentation de 3% : 0 voix

- Pour une augmentation de 4% : 0 voix

- Pour une augmentation de 5% : 0 voix

M. DUGOUA demande qu’elle a été l’augmentation du coût de la vie en 2016. Celui étant de 0%, il s’étonne d’une proposition d’augmentation et fait remarquer que, par exemple, certaines retraites ont baissé.

Mme BOUTIER demande comment est calculé l’Equivalent Temps Plein. M. LAFORET précise qu’il est pris en compte la totalité des heures hebdomadaires réalisées par les agents communaux et que ce chiffre est divisé par 35 heures.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix « pour », 1 voix « contre » (M. DUGOUA) et 3 abstentions (Mmes GAUTHIER, BOUTIER, ANGULO) vote une augmentation de 1% du montant de l’enveloppe de 2015, soit une enveloppe globale de 32.231 € pour 2016 et précise que l’indemnité sera attribuée au prorata des heures hebdomadaires effectuées et du nombre de mois de présence dans la collectivité (quel que soit le motif de l’absence) ; aux agents ayant plus d’un an d’ancienneté ; que cette indemnité ne sera pas versée aux agents en disponibilité. Il indique que l’IEM sera versée aux agents bénéficiaires avec leur traitement du mois de novembre et autorise le Maire à établir et signer les arrêtés individuels d’attribution et toute pièce nécessaire au règlement de cette affaire.

2016/31 - MODIFICATION DU TABLEAU DES POSTES BUDGETAIRES Le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de modifier le tableau des postes budgétaires afin de permettre l’intégration d’agents contractuels. Dans le cas précis, il s’agit d’intégrer dans la fonction publique l’agent contractuel chargé de la coordination des écoles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 12 voix « pour », 1 voix « contre (Mme BOUTIER) et 4 abstentions (Mme GAUTHIER, ANGULO, MM. ARBORE, DUGOUA) modifie, ainsi qu’il suit, le tableau des postes budgétaires de la commune de PORTETS :

o Création d’un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe (35h00)5

2016/32 - MISE EN PLACE DU « COMPTE EPARGNE TEMPS »

Le Maire informe le Conseil municipal des dispositions introduites par le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au « compte-épargne temps » dans la fonction publique territoriale et des modifications apportées à ce dispositif par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010. Il rappelle en quoi consiste le « compte épargne temps ».

Ce dispositif permet aux agents d’accumuler des droits à congé pour un projet personnel. Il s’applique à l’ensemble des agents de la collectivité, titulaires ou non, à temps complet ou non. Toutefois, les agents stagiaires ainsi que les agents bénéficiant du règlement mensuel de leurs congés payés ne sont pas concernés.

Le décret du 26 août 2004 dispose que ce dispositif est un droit pour les agents. Ce décret fixe les règles générales de fonctionnement du « compte épargne temps » : ainsi, les agents peuvent mettre sur ce compte les jours de congé non pris, les congés de fractionnement et les repos compensateurs. Toutefois, les agents ont l’obligation de prendre un minimum de 20 jours de congé par année. Les agents disposent d’une durée de 5 ans pour solder leur « compte épargne temps ».

Le Maire précise qu’il appartient au Conseil municipal de préciser les modalités d’utilisation du « compte épargne temps », après consultation du Comité technique paritaire du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale.

Le Maire propose de mettre en place le « compte épargne temps » avec les dispositions suivantes :

- Nature des congés pouvant alimenter le « compte épargne temps » : congés annuels non pris, congés de fractionnement, repos compensateurs.

- Nombre maximum de jours pouvant être accumulés sur le « compte épargne temps » : 60 jours.

- Modalités de libération des jours épargnés : demande formulée par écrit auprès du Maire au minimum 20 jours avant la date souhaitée. Le Maire précise qu’il a la faculté de refuser une demande dans l’intérêt du service.

- Le « compte épargne temps » devra obligatoirement être soldé au bout de 5 ans. Le Maire précise que le « compte épargne temps » est un droit ouvert aux agents mais que, seuls les agents qui en font la demande, peuvent en bénéficier.

Le Conseil municipal, par 16 voix « pour » et 1 abstention (Mme ANGULO) accepte la mise en place du « Compte Epargne Temps » tel que précisé par le Maire et requiert l’avis de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde.

QUESTIONS DIVERSES

- Le Maire indique qu’il a tenu à remercier personnellement, par courrier, les personnes qui, soit par le prêt de matériel, soit par leurs connaissances des lieux, ont contribué au succès de la journée citoyenne : M. Hugues DAUBAS, M. Pierre CANTE, M. Guy VIDAL, M. Jean- Claude LAPOUGE, M. Eric CHEVRIE.

- Le Maire donne lecture des courriers de remerciements des associations « Gymnastique Volontaire de PORTETS » et « Temps Libre vireladais » pour l’attribution de la subvention 2016.

- M. Jean-Claude PEREZ, 1er Adjoint au Maire, présente le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets élaboré par la C.D.C. de PODENSAC.

- M. Thierry RENAUD, Conseiller municipal, présente le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (SPANC).

o Le Maire précise que ces deux rapports peuvent être consultés à la mairie.6

- Le Maire fait part de la carte de remerciements reçue en mairie suite au décès de M. José RODRIGUEZ.

- Mme ANGULO demande des précisions sur la bibliothèque. Le Maire lui indique que les travaux sont terminés et que la bibliothèque devrait ouvrir fin octobre, début novembre 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.