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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 2015 04 005 liste des communes rurales de Tarn et Garonne 2015
Document publié le Lundi 4 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 2015 04 005 liste des communes rurales de Tarn et Garonne 2015)
Thèmes du document : Libertés publiques, Institutions publiques, Ruralité,
ë
EE
:
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
TARN-ET-GARONNE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Liste
des
communes
rurales
de
Tarn-et-Garonne
AP g2- *o1S. 04-005
_ 2015
- Le préfet
de
Tarn-et-Garonne,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.3334-10,
D.3334-8-1,
R.3334-4,
R.3334-8
et
D.2335-15
:
Vu
le
décret
n°2006-430 du
13
avril
2006
définissant
les
communes
rurales
de
métropole
;
Sur
proposition
de
madame
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Tarn-et-Garonne,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
L'ensemble
des
communes
du
département
de
Tarn-et-Garonne
sont
classées
«
communes
rurales
»
à
l'exception
de
:
Bressols Castelsarrasin, Caussade, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Moissac, Montauban, Montbeton, Montech, Négrepelisse, Saint-Etienne-de-Tulmont, Valence
d'Agen.
ARTICLE
2
:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Tarn-et-Garonne,
le
sous-
préfet
de
Castelsarrasin
et
l'administratrice
générale
des
finances publiques sont chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
2
9
AVR.
2015
Montauban,
le
Le
préfet,
2,
Allée
de l’Empereur
- BP
779
- MONTAUBAN
CEDEX
Tél.
05 63
22 82 00
-
Fax
05 63 93 33 79
- Courriel
: courrier (@tarn-et-paronne.pref.gouv.fr
http}//www.tarn-et-garonne.pref.gouv.fr