Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 547
Arrêté - 2025 621
Arrêté - 2025 733
Arrêté - 2025 649
Arrêté - 2025 636
Arrêté - 2025 538
Arrêté - 2025 762
Arrêté - 2025 1135
Arrêté - 2025 665
Arrêté - 2025 685
Arrêté - 2025 1081
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1081)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mantes-la-Vi| e_ ee ————___—
2025-1081
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RESEAU GAZ
RUE MAURICE
BERTEAUX
DU 08.12.25
AU 19.12.25
RELATIF A LA MISE
EN CONFORMITE DU
AU DROIT DU N°120
www.manteslauille.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8 et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Vu la Permission de Voirie de la Communauté Urbaine du Grand Paris
Seine et Oise n°P-2025-MLV-1795,
Vu l'arrêté de délégations de fonctions n° 2020-605 en date du 22 juillet
2020 accordant délégations de fonctions et de signature à Monsieur
Vincent TESSON, Conseiller Municipal Délégué,
Considérant que la société SLTP sise, 13 rue de la Rivière02000 ETOUVELLES, représentée par M. CACAO Luis (téléphone 01.41.51.40.22 - mail : cicm-etudes@sitp.fr), agissant pour le compte de la société GRDF sise, 16 rue Lavoisier 95300 PONTOISE, représentée par M. CHEVREUX Reynald (téléphone : 06.69.69.15.04 - mail : reynald.chevreux@grdf.fr), doit entreprendre des travaux de mise en conformité du réseau gaz, situé au droit du n°120 rue Maurice Berteaux sur trottoir et chaussée, et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre l'exécution de ces travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 - A titre provisoire, la rue Maurice Berteaux au droit du
n°120, fait l'objet des mesures suivantes :
1) Un rétrécissement de la chaussée de 8h00 à 17h00. La chaussée laissée libre à la circulation aura une largeur de 3,00 mètres. Les fouilles ou tranchées ouvertes devront être couvertes par un pond lourd calé par des enrobés à froid où protégées par des GBA en dehors des heures de chantier. Le marquage au sol devra être refait à la fin du chantier si nécessaire.
2) Une circulation alternée, de 8h00 à 17h00. Son fonctionnement étant assuré par deux hommes trafic, mis en place par la société, à l'aide de piquets mobiles de type K10,
3) Stationnement interdit sur (6) six places de stationnement pour les
besoins du chantier. Le stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place.
4) Une déviation du cheminement piétonnier sur le trottoir du côté opposé aux travaux, via es passages piétons existants.
5) Une limitation de la vitesse à 30km/h.
Hôtel de ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mantes-la-Vi) e_ —_—_—_ 7"
2025-1081
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A LA MISE
RESEAU GAZ
RUE MAURICE
BERTEAUX
DU 08.12.25
AU 19.12.25
EN CONFORMITE DU
AU DROIT DU N°120
wuww.manteslaville.fr
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet à partir du lundi 08 décembre 2025 jusqu'au vendredi 19 décembre 2025.
ARTICLE 3 - La signalisation temporaire réglementaire est mise en place par la société SLTP, sous le contrôle des services techniques de la Ville.
ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation temporaire, relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 01 décembre 2025.
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49