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Arrêté - LORBAN Phase 2
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Quiévrechain.
Lien du pdf (Arrêté - LORBAN Phase 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AMAR
QUIEVRECHAIN
Département
du Nord
Arrondissement
de Valenciennes
Affaire suivie par :
Marie LAMBERT
m.lambert@mairie-quievrechain.fr
Objet : Arrêté de voirie
Avenue Jean Jaurès
QUIEVRECHAIN
ARRETE MUNICIPAL
13 juin 2024
Le Maire de Quiévrechain,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2213-1 à L 2213-4,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 44 et R 223,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes, modifié et complété par les
arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars, 20 avril et 30 juillet
1971,
Considérant que la société LORBAN TP réalisera, le 14 juin 2024
pour une durée de 49 jours, des travaux de renouvellement du réseau de
distribution d’eau potable pour le compte de Noreade avenue Jean
Jaurès à Quiévrechain,
Considérant qu’afin de permettre la réalisation de ces travaux dans les
meilleures conditions et de prévenir tout dommage aux biens et aux
personnes, il y a lieu de prendre des mesures restrictives de circulation
et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier
(du numéro 47 au numéro 13 avenue Jean Jaurès et du numéro 88 au
numéro 80c Avenue Jean Jaurès) et sera matérialisé par des panneaux
BK 6A1. Les véhicules contrevenant au présent article feront l’objet
d’une verbalisation ainsi que d’une mise en fourrière aux frais et à la
charge des propriétaires conformément aux textes et lois en vigueur.
ARTICLE II : La circulation des véhicules s’effectuera par alternat avec
interdiction de doubler et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE III : Ces prescriptions seront matérialisées par la pose d’une
signalisation temporaire de chantier conforme à la réglementation en
vigueur et par des feux tricolores provisoires, fournies, posés et
maintenues en bon état de fonctionnement par l’entreprise chargée des
travaux.
ARTICLE IV : Les usagers seront informés de la zone d’approche des
travaux par des panneaux réglementaires de pré-signalisation.
Place Roger Salengro - 59920 Quiévrechain — 03 27 45 42 24 - quievrechain.fr ARTICLE V: Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE VI : Le Commissaire divisionnaire de Valenciennes, Chef de la Police
d'agglomération de Valenciennes, La Police Municipale de Quiévrechain, Le service départemental d'incendie et de secours du Nord, Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Quiévrechain et toutes personnes dont l’autorité et le grade lui confère une
possibilité de contrôle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du
présent arrêté.
Ce dernier sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
Ampliation sera également faite aux destinataires de l’arrêté.
Le Maire,
Pierre GRIN
Place Roger Salengro — 59920 Quiévrechain — 03 27 45 42 24 — quievrechain.fr