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Ordre du Jour - 02. Ordre du Jour cm 01.04.2021
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 02. Ordre du Jour cm 01.04.2021)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
Ville d’Annemasse
Direction Générale
ORDRE DU JOUR
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1ER AVRIL 2021 À 18H30
La séance se déroulera dans la salle du conseil communautaire à l'Hôtel d'Agglomération – 11 avenue Emile Zola – 74100 Annemasse car elle permet de respecter les consignes sanitaires visant à lutter contre l'épidémie de Coronavirus.
Il n'y aura pas de public à l'exception de la presse. La séance sera retransmise en direct au public de manière électronique.
OUVERTURE DE LA SEANCE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES ANTERIEURES
Séance du 04 mars 2021
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR ET FAISANT L’OBJET D’UNE DELIBERATION
RESSOURCES
Finances
1) Budget primitif 2021 - Budget principal
2) Fixation des taux des impôts directs locaux 2021
3) Budget primitif 2021 - Budget annexe Aérodrome
4) Budget primitif 2021 - Budget annexe Parking Chablais-Parc
5) Garantie d'emprunt - SEMCODA - Réaménagement d'un prêt Caisse des dépôts et consignations (CDC) garanti par la Ville
Ressources Humaines
6) Tableau des emplois - Modification Réglementation générale et vie publique
7) Délégation de Service Public du stationnement payant - Approbation de l'avenant n°11 à la convention globale de stationnement portant sur le prolongement de dix huit mois de la durée de la délégation de service public en raison de l'épidémie de Covid-19
COHESION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Enfance et Education
8) Projets pédagogiques au sein des écoles - Versement de subventions / Année 2021
9) Prestation de service pour les accueils de loisirs périscolaire et extrascolaire - Convention d'objectifs et de financements à intervenir entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales de Haute-Savoie
Vie culturelle et associative
10) Villa du Parc - Approbation de la convention de partenariat et d'objectifs entre la Ville d'Annemasse et l'association "Villa du Parc, centre d'art contemporain"
11) Villa du Parc - Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association "Villa du Parc, centre d'art contemporain" pour la réalisation d'une œuvre d'art sur la façade Nord du bâtiment
12) Association Glitch - Approbation de la convention de partenariat et d'objectifs entre la Ville d'Annemasse et l'association
13) Associations culturelles - Versement des subventions de fonctionnement / Année 2021
Commerce et Economie de proximité
14) Association Annemasse Commerces – Approbation de la convention de partenariat et de financement entre la Ville et l'association et versement d'une subvention au titre du programme d'animations de l'année 2021
AMENAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Aménagement des espaces publics
15) Réaménagement et piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Approbation des objectifs et modalités de la concertation préalable
16) Appel à projets de la Confédération Suisse - Projet d'agglomération n°4
Transition écologique
17) SPL d'Efficacité Energétique OSER - Autorisation accordée au représentant à l'assemblée générale extraordinaire pour voter en faveur de l'augmentation de capital de la SPL
18) SPL d'Efficacité Energétique OSER - Modification du Pacte d'actionnaires
19) Implantation et collecte de conteneurs de textiles, linges de maison et chaussures - Avenant n°4 à la convention de partenariat entre la Commune d'Annemasse, la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et l'organisme Le Relais France
Urbanisme et Foncier
20) Acquisition foncière - Acquisition d'un terrain de voirie rue du Vernand / rue de la Drague
21) Constitution d'une servitude de passage de réseau au profit d'ENEDIS rue Jean Mermoz
22) Constitution d'une servitude de passage de réseau au profit d'ENEDIS rue de la Paix