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Ordre du Jour - 02. Ordre du Jour cm 03.07.2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 02. Ordre du Jour cm 03.07.2024)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Banque, Investissement et développement économique,
Ville d’Annemasse
Direction Générale
ORDRE DU JOUR
DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 JUILLET 2024
La séance publique est programmée
à 18 heures 30 dans la salle du conseil municipal de l’Hôtel de Ville
OUVERTURE DE SÉANCE
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ANTÉRIEURES
Séance du 06 juin 2024
DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS INSCRITES À L’ORDRE DU JOUR ET FAISANT L’OBJET D’UNE DÉLIBÉRATION
AFFAIRES GÉNÉRALES
Cabinet du Maire
01) Mandat spécial pour un déplacement au Québec de trois élus et deux personnels de la Ville du 24 septembre au 1er octobre 2024
RESSOURCES
Secrétariat de la Direction Générale
02) Renouvellement de la Commission d'appel d'offres (CAO)
03) Renouvellement de la Commission de délégation de service public (CDSP)
Finances
04) Garantie d’emprunt – Haute-Savoie Habitat – Réhabilitation de 193 logements - Opération « Le Perrier G » - Prêt de 3 377 500 €
05) Garantie d’emprunt – Haute-Savoie Habitat – Réhabilitation de 179 logements - Opération « Perrier Ferré » - Prêt de 3 132 500 €
06) Garantie d’emprunt – Haute-Savoie Habitat – Réhabilitation de 192 logements - Opération « Perrier Secteur B/C » - Prêt de 5 650 435 €
07) Garantie d’emprunt – Halpades – Acquisition de 18 logements (9 PLUS – 7 PLAI – 2 PLS) - Opération « Ilot Bernard » - Prêt de 1 950 324 €
08) Cession amiable - Vente d'une laveuse Boschung-Montanier MODERNISATION
Ressources Humaines / Prévention
09) Tableau des emplois - Modifications
10) Personnel communal - Plan de formation pour l'année 2024
11) Rémunération des assistant(e)s maternel(le)s - Modification
12) Projet tramway – Médiateur de proximité / Convention de prestation de services entre la Commune d’Annemasse et Annemasse Agglo
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Jeunesse
13) MJC-MPT Annemasse - Avenant n°1 à la convention de partenariat 2021-2024 conclue avec la Ville
14) Accueil collectif de mineurs (ACM) du J.5 Loisirs 11-17 ans - Approbation du règlement intérieur 15) Accueil collectif de mineurs (ACM) - Modification de la tarification des activités
Sports
16) Clubs sportifs - Versement des subventions 2024 (subventions ordinaire et haut niveau / subventions spécifiques)
17) Appel à projets - Versement d'une subvention à l'association Mölkky Lac et Montagne
Vie Culturelle et Associative
18) Association Antarès - Convention de partenariat et d'objectifs à intervenir entre la Ville et l'association et versement d'une subvention au titre de l'année 2024 19) Manifestation "L'usage des mots" - Convention de partenariat tripartite pour l'accueil de la 31ème édition de la manifestation le 23 novembre 2024 à Annemasse
20) Château Rouge - Subvention à diverses associations pour compenser les charges variables liées à leurs manifestations
Action Sociale et Solidaire
21) Population civile de la bande de Gaza victime de l’opération militaire de l’armée israélienne - Versement d'une subvention exceptionnelle
Politique de la Ville - EVS
22) Soutien logistique aux associations - Versement d'une subvention à l'association Mamans de coeur
23) Espace de Vie Sociale (EVS) Evasion - Convention de subvention de fonctionnement pluriannuelle sur fonds locaux à intervenir entre la CAF de la Haute-Savoie et la Ville
Éducation - Petite Enfance
24) Petite enfance - Avenants aux conventions d'objectifs et de financement - Subventions pour les Etablissements d'accueil du jeune enfant" (EAJE) à intervenir entre la CAF de la Haute-Savoie et la Ville AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Urbanisme et foncier
25) Construction d'un centre culturel et cultuel au Brouaz - Vente en volumes d'un terrain communal 26) Acquisition foncière Ilot Deffaugt - Acquisition de la propriété de la SCI RAMAJE au 20 avenue de la Gare / Convention pour portage foncier avec l'EPF74
27) Acquisition foncière - Acquisition d'un logement au 21 avenue de la Gare pour le projet de Maison des Mémoires
28) Acquisition foncière - Acquisition des terrains de l'ATMB entre la route d'Etrembières et la rue d'Arve
29) Zéro Artificialisation Nette (ZAN) – Débat suite au premier rapport triennal 2021-2023 30) Allongement de la durée du bail emphytéotique conclu le 27 janvier 1983 entre la Ville d’Annemasse et la SA d’HLM HALPADES au lieu-dit « Château de Romagny » 31) Constitution de servitudes de passage de réseau au profit d'ENEDIS - Rue du Salève