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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0165 ComptesGestion2024 BudgetAutonomeDechets
Document publié le Lundi 30 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0165 ComptesGestion2024 BudgetAutonomeDechets)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
UT
be
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2025
Délibération n° DEL-2025-0165
Objet: Comptes de gestion 2024 - Budget autonome « Collecte,
traitement et valorisation des déchets »
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 54
Pouvoirs : 13
Absents : 0
Excusés : 20
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 4 JUIL. 2025
et publié le
0 4 JUIL. 2029
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 30 juin 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 24
juin 20285.
Présents : Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU,
Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA,
François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément
BONNET, Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Jean-
François CLAPPAZ, Roger COHARD, Cécile CONRY,
Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Joël DUCROS,
Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Nelly GADEL, Philippe
GENESTIER, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Philippe LECAT, Hervé LENOIRE,
Philippe LORIMIER, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI,
Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie
PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT,
Guillaume RACCURT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile
ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte SORREL,
François STEFANI, Youcef TABET, Martine VENTURINI,
Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Cédric ARMANET à Patricia BELLINI, Philippe
BAUDAIN à Martine KOHLY, Karim CHAMON à Alain
GUILLUY, Alexandra COHARD àG Martin GERBAUX,
Christophe ENGRAND à Franck REBUFFET-GIRAUD, Pierre
FORTE à Françoise MIDALI, Annie FRAGOLA à Serge
POMMELET, Claudine GELLENS à François OLLEON, André
GONNET à Roger COHARD, Julien LORENTZ à Jean-
| François CLAPPAZ, Myriam SIMONAZZI à Patrick BEAU,
Christophe SUSZYLO à Zakia BENZEGHIBA, Annie TANI à
Philiope LORIMIER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0165-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU la commission des finances du 11 juin 2025,
Vu le bureau du 16 juin 2025,
Monsieur le Président rappelle que le compte de gestion 2024 du budget autonome
« Collecte, traitement et valorisation des déchets », dressé par le comptable public du
Service de gestion comptable de Le Touvet, retrace toutes les opérations budgétaires et non budgétaires effectuées au titre de l'exercice 2024.
Le compte de gestion reprend notamment les résultats des exercices précédents ainsi
que tous les titres émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur l'exercice.
Il fait apparaître les résultats annuels suivants :
N° CODIQUE DU POSTE COMFTASLE : 232943 NOM DU POSTE CCMPTASLE : SGC LE TOUVET ETASLISSEÆNT : OM DZ LA CCEC
Résultats budgétaires de l'exercice
60305 - CM DZ ZA CCEG Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT il TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires zotales (a) { 7 £ 451 €04,5€, is 058 657,57] 25 559 302,13 Titres de recette éris (bi 6 224 645,47 13 716 036,63| 25 749 622,12 Réductions da titres (c) | 65 099, 00| 2 965 C23,67 2 134 023,67 Recettes neîtes (d = D - ©) 5 558 645,47 17 647 012,56 23 526 656,33 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) | 6 451 604,5€ 13 098 637,37 25 559 302,13 Mandats aris (f) | 3 232 255,64 15 355 646,0€ 22 151 595,70 Annulations de mandats (q) | 178 351,01] 175 391,91
Dépenses nettes (b = £ - g) ES OA = 18 163 255,08) 22 916 514,68 RESULTAT DE L'EXERCICE (d - h) Excédent | 2 127 385,23 | 1 599-143,74 ih - d) Déficis 337 242,25
Et les résultats cumulés suivants :
-_ En fonctionnement : +69 79402 €
-_ Eninvestissement : + 1 670 067.38 €
Considérant qu'après avoir examiné les opérations retracées et les résultats de l'exercice 2024,
Considérant que ce compte de gestion parait régulier,
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- De déclarer que le compte de gestion 2024 du budget autonome « Collecte,
traitement et valorisation des déchets » n'appelle ni observation, ni réserve de sa
part,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer ledit compte de gestion.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIÈE CONFORME:ET EXECUTOIRE
Crolles, le 3@ JUIN 2075
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal ad Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0165-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025