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Déliberation - 99 DE DELIB 2022 87 Location Larue SYL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2022 87 Location Larue SYL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
17 Octobre
2022
2022-87
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nbre
de
;
ES
conseillers en
L'an
Deux
Mil
vingt
deux
exercice
15
Le
17
Octobre
_Présents |
12
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
Votants
12
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
“absents ____|
0
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 12 octobre
2022
Procurations
0
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
CHABASSIER
David.
CONTAMINE
David.
DECLE
Sébastien.
DELACOTE
Aurélie.
FALLEAU
Geneviève.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:
BINETRUY/MEYER
Nadine.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS:
EYSSARTIER
Jennifer
à
DELACOTE
Aurélie
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
[ OBJET
: LOCATION
LOCAL
ANCIENNE
MAIRIE
—
1
PLACE
EUGENE
LE
ROY
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
local
sous
l’ancienne
mairie
qui
permettait
de
stocker
des
archives
a été
libéré
fin
septembre.
Il
fait
part
également
de
la
demande
par
courrier
de
Mme
LARUE
Sylvie
de
l’entreprise
‘la
Petite
Brocante’,
sollicitant
ce
local
pour
stocker
des
biens.
Ce
local,
d’une
superficie
de
25
m?,
est
facilement
accessible
par
la
route
sans
passer
par
l'entrée
principale
du
bâtiment.
A
cet
effet,
Monsieur
le
Maire
propose
de
louer
de
local
de
stockage
de
25
m?
pour
la
somme
mensuelle
de
100
€
(CENT
EUROS),
payable
à
la
Caisse
de
Monsieur
le
Receveur
Municipal.
Un
bail
sera
passé
entre
la Commune,
représentée
par
son
Maire
et
Mme
LARUE
Sylvie.
Mme
LARUE
Sylvie
sera
autorisée
à prendre
possession
du
local
au
1%
novembre
2022,
moyennant
le
versement
d’une
caution
égale
à une
fois
le
montant
du
loyer
mensuel
soit
100.00€.
Le
conseil
municipal
après,
en
avoir
délibéré
:
>
ACCEPTE
la location
à
Mme
LARUE
Sylvie
au
1°
novembre
2022,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
Ÿ
Adopté
à l'unanimité
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
HAUTEFORT
le
18/10/2022
Au
registre
sont
les
signatures.
LE
MAIRE,
Pour
extrait
conforme,
Jean
Louis
PUJOLS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20221017-2022-87-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 21/10/2022
Affichage :
21/10/2022
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.