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Déliberation - 99 DE DELIB 2022 69 CONVENT ORT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2022 69 CONVENT ORT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
1°
septembre
2022
2022-69
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
deux
Nbre
de
conseillers
en
Le
1er
Septembre
exercice
5
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
Présents
09
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
un
ee
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
août
2022
ents
Procurations
œ
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
CHABASSIER
David.
CONTAMINE
David.
DECLE
Sébastien. ABSENTS
: BINETRUY/MEYER
Nadine.
DELACOTE
Aurélie.
FALLEAU
Geneviève.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PERTUIS
Martine.
PROCURATIONS:
FALLEAU
Geneviève
à
FORT
Sylvette,
PERTUIS
Martine
à
MOUSSEAULT
Philippe SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
:CONVENTION
CADRE
D'OPERATION
DE
REVITALISATION
DE
TERRITOIRE
TERRASSONNAIS
HAUT
PERIGORD
NOIR
(ORT
THPN)
2022
-2026,
DANS
LE
CADRE
DU
RPOGRAMME
«
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
»
La
Commune
de
Hautefort
et
les
36
autres
communes
du
territoire
intercommunal
ont
participé,
aux
côtés
de
la
Communauté
de
communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
(CCTHPN),
à
l’élaboration
du
projet
de
territoire
intercommunal. Au
regard
du
contexte
de
dilution
des
fonctions
de
centralité
exercées
par
la
Commune
d’Hautefort,
celui-ci
doit
permettre
aux
élus
communaux
de
s'appuyer,
à
terme,
sur
une
stratégie
de
développement
intercommunal
au
service
de
la
revitalisation
de
la
commune.
A
cet
effet,
la
Commune
de
Hautefort
s'est
engagée
dans
la
démarche
d'élaboration
d'une
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
portée
par
la
CCTHPN.
Cet
engagement
aboutit,
aujourd’hui,
sur
une
convention
cadre
d’Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
intégratrice
et
opérationnelle
sur
les
quatre
centralités
du
territoire
intercommunal,
dont
Hautefort.
Sur
la
base
du
projet
de
territoire
intercommunal,
la
convention
cadre
d’ORT
THPN,
propulsée
par
le
programme
national
«
Petites
villes
de
demain
»,
a pour
objets
:
-
De
décrire
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
les
effets
de
l’ORT
menée
à
l'échelle
de
la
CCTHPN,
-
De
préciser
l’ensemble
des
moyens
d'accompagnement
existant
chez
les
différents
partenaires
pour
la
période
2022-2026
:
Etat,
opérateurs,
collectivités,
secteur
privé,
-_
D'être
évolutive
et
pluriannuelle
sur
la
période
2022-2026.
Son
contenu
est
conçu
sur
mesure,
par
et
pour
les
acteurs
locaux
et
fera
l’objet
d’une
large
communication
suivi
d’une
évaluation
sur
la
base
d'indicateurs
de
performances
et
d'impact.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20220901-2022-69-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/09/202À Affichage : 02/09/2022 Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
1° septembre
2022
2022-69
Ainsi,
la
Commune
d’Hautefort,
la
CCTHPN,
et
les
trois
autres
communes
signataires
de
la
présente
convention
cadre
souhaitent
s'emparer
des
outils
et
dispositifs
accompagnant
la
création
d’une
ORT,
au
vu
de
leurs
compétences
propres,
notamment
pour
:
Appuyer
la
politique
intercommunale
en
faveur
de
la
réhabilitation
de
l'habitat,
-
Renforcer
l’attractivité
commerciale
en
centre-bourg,
-
Faciliter
et accélérer
les
projets
à travers
des
dispositifs
expérimentaux,
-
Mieux
maîtriser
le foncier.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
et
notamment
l’article
L. 303-2,
Vu
le
projet
de
convention
cadre
d'ORT
THPN
sur
la
période
2022-2026
et
ses
annexes,
annexé
à
la
présente
délibération. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
D’approuver
le
projet
de
convention
cadre
d'ORT
THPN
sur
la
période
2022-2026
et
ses
annexes,
D'autoriser
le
Maire
à
co-signer
ladite
convention
cadre
et
ses
annexes,
D’autoriser
le
Maire
à
co-signer
toutes
les
pièces
et
documents
relatifs
à
ladite
convention
cadre
et
ses
annexes.
>
Adopté
à l'unanimité
HAUTEFORT
le
01/09/2022
LE
MAIRE,
Fait
et
Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Jean
Louis
PUJOLS
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme,
Accusé
de
réception -
Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 05/09/202À Affichage : 02/09/2022
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.