Procès Verbal - cms 819 9

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Procès Verbal - cms 819 9 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Lattier. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 819 9)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Santé, [MAIRIE DE SAINT LATTIER =

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024 À 19H00

Etaient présents :

M. PAYEN Raymond, Maire, Président de Séance M.OLLIER-FAURE Frédéric, conseiller municipal

M. BALLOUHEY François, 1° adjoint Mme DAUSSY Florence, conseillère municipale

Mme LANDEFORT Christelle, 2°" adjointe M. NALLET Jean-Philippe, conseiller municipal

M. SOTON Emmanuel, 3è"° adjoint Mme HOURS Estelle, conseillère municipale

Mme ACHARD Estelle, 4" adjoint M. RIBEIRO Dominique, conseiller municipal

Absents excusés :

Mme CLUZE Annie, conseillère municipale (pouvoir à M. SOTON Emmanuel)

M. TRAVERSIER Richard, conseiller municipal

Elus en exercice : 12

Quorum nécessaire : 7

Présents : 10 + 1 pouvoir

Quorum atteint

Secrétaire de séance :

Madame LANDEFORT Christelle a été désignée secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Monsieur le Maire précise que le procès-verbal de la séance du 3 décembre 2024 sera à approuver lors de la

prochaine séance du Conseil municipal, en janvier.

SEANCE n° 12-2024 - DELIBERATION N° 15 : Révision libres des attributions de compensations pour les

communes membres du SIRCO (Syndicat Intercommunal rural des Coteaux) au titre de l’année 2024.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts (1 bis du V°) précisant que le montant de l'attribution

de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes

du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes

membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de

charges,

Vu l'arrêté préfectoral n°79-3109 du 6 avril 1979, autorisant la création d'un syndicat intercommunal,

dénommé — « Syndicat Intercommunal Rural des Coteaux (SIRCO) » -, à vocation unique de : « gestion du

centre de soins situé à Chatte » etx l'organisation et la gestion de toute autre activité de caractère médico-

social » entre les communes de Chatte, Saint-Antoine l'Abbaye, Saint-Appolinard, Bessins et Chevrières,

Vu l'arrêté préfectoral n°84-2381 du 17 mai 1984, autorisant l'adhésion des communes de Dionay,

Montagne, Murinais, Saint-Bonnet-de-Chavagne, Saint-Lattier et La Sone,

Vu l'arrêté préfectoral n°DCC2020_12_130-DE du 08/01/2021 portant modification statutaire et précisant

les compétences relatives à l’action sociale d'intérêt communautaire dont la promotion et la prévention

santé : élaboration, mise en œuvre et animation d’un Contrat Local de Santé ; création, gestion et entretien

de « Maisons pluridisciplinaires de Santé » sur le territoire intercommunal ; création et gestion d’un dispositif

et d’espace de prévention santé dénommé « Maison des Familles »,

Vu la délibération n° 2020-12-08 du 31 décembre 2020, portant sur la modification des statuts du Syndicat

Intercommunal Rural des Coteaux (SIRCO) et intégrant désormais les communes de Chatte, Saint-Antoine-

1/7L'Abbaye, Saint-Appolinard, Bessins, Chevrières, Montagne, Murinais, Saint-Bonnet-de Chavagne, Saint-

Lattier,

Vu la délibération du 20 décembre 2020 n°DCC2020_12_130 actant « la volonté de l’exécutif intercommunal

d'investir les enjeux en matière de promotion et de prévention santé du territoire amenant la Communauté

de communes à être la structure support de coordination d’un réseau territorial de promotion de la Santé et

à élaborer un Contrat Local de Santé et la possibilité de nouvelles créations de Maisons de Santé sur le

territoire intercommunal »,

Vu le Contrat Local de Santé 2022-2024 et notamment l’axe 1 « accès aux droits et parcours de soins »,

Vu la délibération du conseil communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté du 27 juin 2024

n°DCC2024_06_92 qui acte le soutien de la Communauté de communes aux projets concourant au

renforcement de l'offre de soins sur l’ensemble du territoire et autorise en conséquence le soutien financier

au SIRCO (Syndicat Intercommunal rural des Coteaux),

Vu la délibération en date du 30 octobre 2024, n°2024-12 du conseil syndical du SIRCO portant modification

des statuts du syndicat par suite de l’intégration de la commune de Saint Hilaire du Rosier,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 12 décembre 2024 n°DCC2024_12_139 actant, à

l'unanimité de ses membres, la révision libre des attributions de compensation des communes adhérentes

du SIRCO,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées,

Considérant le projet du SIRCO de devenir centre de santé polyvalent lequel s'inscrit dans le Schéma Régional

de Santé porté par l'Agence Régionale de Santé,

Considérant que cette initiative vise à renforcer l'accès aux soins, améliorer l'offre médicale locale et assurer

une couverture sanitaire de qualité pour la population, contribuant ainsi à la pérennité des services de santé,

Considérant que le projet porté par le SIRCO apportera une réponse structurante en matière d'accès aux

soins sur le territoire,

Considérant que le projet porté par le SIRCO nécessite un appui financier supplémentaire de la part de ses

communes membres s’établissant à 100 000 euros,

Les montants des attributions de compensation dites dérogatoires sont les suivants au titre de l’exercice 2024:

or Montant AC 2024 de | on poursouremaux | Montant AC 2024 droit commun en € communes du SIRCO définitives

BESSINS 7512 4 658,61 12171

CHATTE 863 516 23 788,78 887 305

CHEVRIÈRES 54 926 8 640,54 63 567

LA SÔNE 167 988 11 254,22 179 242

MONTAGNE 17 951 5 631,28 23 582

MURINAIS 24 378 6 351,87 30 730

SAINT-ANTOINE-L'ABBAYE 143 765 11 792,29 155 557

SAINT-APPOLINARD 25 688 6 297,52 31 986

ST-BONNET-DE-CHAVAGNE 61 856 8 144,99 70 001

SAINT-LATTIER 203 683 13 439,90 217 123

Total 1571263 100 000 1 671 263

2/7Il est proposé aux membres du conseil municipal de Saint-Lattier en concordance avec la délibération

n°DCC2024-12-139 de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté, d'approuver la fixation libre de

l'attribution de compensation 2024 et d’en valider le montant à hauteur de 217 123€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

“FIXE le montant de l'attribution de compensation 2024 de la commune de Saint-Lattier à hauteur de

217 123€,

" ACTE le caractère exceptionnel du montant de l'attribution de compensation 2024 et dit que

l'attribution de compensation 2025 sera redélibérée de manière concordante pour revenir à son

niveau de droit communinitial,

"AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution des présentes.

Vote :

Pour : 10+1

Contre: O

Abstention : 0

SEANCE n° 12-2024 - DELIBERATION N° 16: Choix du prestataire pour la mission de Coordonnateur SPS

pour les travaux de réhabilitation de l’ancienne école de La Baudière.

Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancienne école de La

Baudière, il y a lieu de missionner un Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé

(CSPS), car plusieurs entrepreneurs indépendants vont intervenir sur le bâtiment.

Le rôle du CSPS est de prévenir les risques issus de la coactivité entre les entreprises intervenantes et prévoir

l'utilisation de moyens communs sur le chantier concerné. Par ailleurs il doit prévoir les mesures de sécurité

qui seront nécessaires après la livraison de l'ouvrage, lors de son exploitation.

Pour assurer cette mission, les propositions suivantes ont été reçues :

- _ APAVE pour un montant de 7 500.00 € HT

- ACHARD René pour un montant de 7 180.00 € HT

- CHARRIER Yannick pour un montant de 7 455.00 € HT

- _ SOCOTEC pour un montant de 7 190.00 € HT

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre du moins-disant, à savoir celle de ACHARD René.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- De missionner le bureau ACHARD René en tant de coordonnateur SPS,

- Charge M. le Maire de signer tout document utile pour valider cette décision.

Vote:

Pour : 10+1

Contre: 0

Abstention : 0

SEANCE n° 12-2024 - DELIBERATION N° 17 : Choix du prestataire pour la mission de bureau de contrôle

pour les travaux de réhabilitation de l’ancienne école de La Baudière.

Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancienne école de La

Baudière, il y a lieu de missionner un bureau de contrôle, dont la mission est la prévention des risques

techniques liés à la réalisation d'ouvrages. À ce titre, il assiste le maître d'ouvrage dans son projet de

construction en procédant à des contrôles techniques de différentes natures et suivant les besoins.

Pour assurer cette mission, les propositions suivantes ont été reçues :

- APAVE pour un montant de 19 400.00 € HT + 350.00 € HT pour l'attestation PMR ;

- SOCOTEC pour un montant de 9 650.00 € HT.

3/7Monsieur le Maire propose de retenir l’offre du moins-disant, à savoir celle de SOCOTEC.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- De missionner le bureau SOCOTEC en tant de bureau de contrôle,

- Charge M. le Maire de signer tout document utile pour valider cette décision.

Vote :

Pour : 10+1

Contre : 0

Abstention : 0

SEANCE n° 12-2024 - DELIBERATION N° 18 : Adhésion au Service BATIWATT Initial de Territoire d’Énergie

Isère - TE38.

Annule et remplace délibération 12-2024-14 du 03/12/2024.

Dans un contexte de surconsommation énergétique et de hausse des coûts, TE38 s’est engagé auprès des

collectivités afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental,

notamment par la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Jusqu'à présent, TE38 proposait un service de Conseil en Energie Partagé (CEP), structuré en deux niveaux

d'intervention : Initial ou Expert. Ce service a permis aux collectivités de bénéficier d’un soutien précieux

pour la gestion énergétique de leurs bâtiments.

À partir du 1° janvier 2025, TE38 fait évoluer ce service avec le lancement de BATIWATT, un dispositif

d'accompagnement plus complet et adapté aux enjeux. BATIWATT remplacera progressivement le service

CEP, qui cessera définitivement ses activités le 31 décembre 2025.

Il'est rappelé que la Commune avait adhéré au service CEP Expert par délibération du 17 octobre 2022, avec

effet au 1°’ janvier 2023. Cette adhésion prendra fin le 31 décembre 2025.

Dans le cadre de cette transition, TE38 propose aux collectivités de basculer vers BATIWATT dès le 1° janvier

2025, afin de bénéficier de cet accompagnement renforcé. Ce nouveau service est décliné en trois niveaux

d'intervention : BATIWATT Initial, BATIWATT Connecté, et BATIWATT Maîtrisé. Les détails de ces niveaux

sont fournis dans les Conditions Administratives, Techniques et Financières (CATF) annexées à la présente

délibération.

Dans le cadre de la Compétence « Maîtrise de la Demande en Energie » de TE38, il est proposé que la

Commune opte pour le service BATIWATT Initial, afin de bénéficier pour l’ensemble de son patrimoine, des

prestations suivantes :

Un état des lieux du patrimoine

- Réaliser un inventaire du patrimoine (priorisation de l'inventaire selon le nombre de bâtiments de la

collectivité) ;

-__ Suivre annuellement les consommations et dépenses énergétiques du patrimoine ;

-__ Réaliser un bilan énergétique personnalisé sur les 3 dernières années ;

- __Instrumenter les bâtiments pertinents et retenus pour le suivi par la collectivité (enregistrements de

température, caméra thermique...) pour les besoins d'analyse identifiés par le CMTE.

Une identification des 1°" économies

- Analyser le comportement énergétique de la collectivité et élaborer un programme pluriannuel

d'actions en vue d’une meilleure gestion et d’une diminution des consommations, des dépenses

énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre. Les préconisations sont hiérarchisées selon la

facilité de mise en œuvre, l'urgence de réalisation des travaux, les effets attendus, l'investissement

nécessaire et les priorités stratégiques du territoire ;

4/7- L'accès aux marchés à bons de commande TE38 pour les audits, calculs de performance, etc., sous

réserve de délibération de la collectivité acceptant notamment les conditions financières.

Un accompagnement travaux

- Accompagner la collectivité sur certains projets relatifs à l'énergie : étudier l'opportunité de

développement des énergies renouvelables, aide à la mise en œuvre du plan d’actions recommandé,

aide à la préparation des dossiers, avis sur les cahiers des charges des travaux, analyse des devis de

travaux...

Un accompagnement après travaux

- Aider à la prise en main des systèmes d'exploitation ;

- Vérifier l'atteinte des objectifs et optimisation des contrats d'exploitation ;

-__ Aider à la valorisation des CEE.

Une assistance aux obligations réglementaires

- Sensibiliser les équipes de la collectivité et les élus aux problématiques énergétiques et aux usages

de leur patrimoine ;

- Accompagner sur la mise en œuvre des principales obligations réglementaires (ex : Décret tertiaire,

BACS, QAI, RE2020, etc.);

- Mettre en réseau les élus du territoire pour créer une dynamique d'échange ; - Le Chargé de Mission Transition Énergétique pourra, à la demande de la collectivité, restituer en

conseil municipal/communautaire (ou autres instances au libre choix du bénéficiaire) le suivi fait et

les actions effectuées. La fréquence sera à définir avec le CMTE sans dépasser une fois par an).

Chaque Chargé de Mission Transition Energétique (CMTE) accompagne plusieurs collectivités sur un

périmètre donné. Selon la taille de la collectivité bénéficiaire, il est entendu que le CMTE ne pourra pas

diagnostiquer, accompagner à la rénovation ou à l’exploitation sur l’intégralité du patrimoine au démarrage

de la mission. Cela pourra s’étaler sur la durée de l'accompagnement.

En tout état de cause, la validation définitive du patrimoine étudié se fera en concertation entre le

représentant de la collectivité et le Chargé de mission transition énergétique (CMTE) de TE38. La définition du contenu de la mission sera déterminée entre la collectivité et le CMTE au lancement de la

mission et chaque année à la date anniversaire de l'adhésion.

Conformément aux CATF en vigueur, le coût de cette adhésion est calculé par habitant et par an, en fonction

de la population « DGF » (Dotation Globale de Fonctionnement) :

Communes Communes EPCI à

(TICFE-C perçue par (TICFE- C non perçue par to te bionte

TE38) TE38)

BATIWATT Initial 1 €/ an/hab 1,75 €/ an/hab 0,50 €/ an/hab

Ainsi, la participation financière estimée de la commune sera de : 1.00 €/habitant/an.

Ces coûts n'incluent pas les dépenses associées à la réalisation d’études complémentaires. Une convention

spécifique sera établie entre la commune et TE38 pour en définir les modalités notamment financières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-__ De souscrire au service BATIWATT Initial proposé par TE38 à compter du 1er janvier 2025, pour une

durée de 3 ans minimum, durée débutant le 1er janvier de l’année suivant la date d'adhésion.

- D'adopter les Conditions Administratives, Techniques et Financières (CATF) de réalisation de la

mission approuvées par la délibération du Comité syndical de TE38 n°2024-090 en date du 23

septembre 2024 en annexe 1. Il est précisé que ces CATF sont susceptibles d'évoluer dans le temps.

-__ De valider chaque année en concertation avec TE38 un programme de missions d'accompagnement

adapté aux attentes de la commune. Ce programme fera l’objet d’un point d’information lors du

Conseil municipal/communautaire suivant sa validation.

5/7-__ De s'engager à verser à TE38 sa participation financière annuelle pour la réalisation de cette mission.

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

La commune en attente d’une couverture LORA, a opté pour BATIWATT Initial. Elle pourra basculer en

BATIWATT Connecté sans attendre la fin de la période des 3 ans. Ce changement de niveau donnera lieu à

une nouvelle délibération d'adhésion.

Pour: 10+1

Contre : 0

Abstention : 0

SEANCE n° 12-2024 - DELIBERATION N° 19 : Création d’une maison des associations : demande de

subvention au Département de l'Isère au titre de la dotation territoriale dans la thématique « travaux sur

biens communaux non productifs de revenus ».

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de l’école de la Baudière en vue

de créer une maison des associations et dont la mission a été confiée au bureau APOÏDEA. Les plans d’avant-

projet ont été validés en concertation avec les associations concernées.

Il propose qu’une demande de subvention soit déposée auprès du Département de l'Isère, au titre de la

dotation territoriale, dans la thématique « travaux sur biens communaux non productifs de revenus ». Pour

financer ce projet, M. le Maire présente le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Recettes

Estimation des travaux « travaux sur biens communaux » 650 700 €

Honoraires maîtrise d'œuvre 129 279€

Subvention CD38 — Dotation territoriale (50 %) 25 000 €

(Plafonné à 50 000 € de dépenses)

Subvention Etat - DETR 2025 (20%) 155 996 €

Subvention Etat — DSIL 2025 (40%) 311 992 €

Autofinancement communal ou emprunt (37%) 286 991 €

TOTAL 779 979 € 779 979 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

-__ donne son accord pour solliciter une subvention de 25 000 € au Département de l'Isère, au titre de

la dotation territoriale « travaux sur biens communaux non productifs de revenus »,

- approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

- autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Pour : 10+1

Contre : 0

Abstention : 0

Questions diverses :

- Convention avec le centre de loisirs Chatikid à Châtillon-St-Jean pour l'accueil extrascolaire des

enfants de Saint-Lattier.

-__ Rencontre ce jour avec M. Berthier, inspecteur académique, pour l'ouverture d’une classe à l’école

de Saint-Lattier à la rentrée 2025-2026.

-__ Contact avec l'association Rezine au sujet de leur matériel de connexion sur le bâtiment de l’ancienne

école de La Baudière.

- Retour sur la dernière rencontre avec APOÏDEA au sujet du projet de réhabilitation de l’école de La

Baudière.

6/7Le prochain Conseil municipal se tiendra le lundi 20 janvier 2025 à 19h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

La secrétaire, Le Maire,

Christelle LANDEFORT Raymond PAYEN

7/7