Déliberation - cms municipal 9 novembre 2017 Deliberations

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Déliberation - cms municipal 9 novembre 2017 Deliberations Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 9 novembre 2017 Deliberations)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, VILLE D’EYBENS

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2017

Le jeudi 9 novembre 2017 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire. Date de la convocation : vendredi 3 novembre 2017

Présents : Francie Mégevand - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Raoul Urru - Nicole Elisée - Yves Poitout - Françoise Felix - Marie-France Martinelli - Belkacem Lounes - Jean-Luc Rochas - Jean-Jacques Pierre - Mehdi M'Henni - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - Pascale Jeandey - David Gimbert - Marc Baïetto - Philippe Straboni - Antoinette Pirrello - Elodie Aguilar

Excusés ont donné pouvoir :

Pierre Bejjaji à Francie Mégevand

Nolwenn Doitteau à Karima Mezoughi

Béatrice Bouchot à David Gimbert

Henry Reverdy à Nicolas Richard

Pascale Versaut à Philippe Straboni

Secrétaire de séance : Élodie Aguilar

1/ Approbation de la charte et adhésion au Plan Air Énergie Climat 2015/ 20 20 - parcours 3 DEL20171109_1

La ville d'Eybens a fait le choix, par délibération du Conseil municipal du 05 octobre 2006, de s'associer à Grenoble Alpes Métropole, dans le cadre du Plan climat qui a évolué pour devenir Plan Air Énergie Climat (PAEC).

Ainsi, l'engagement de la ville a été réaffirmé le 17 septembre 2015 avec l'approbation par le Conseil municipal de la nouvelle charte 2015/2020 et l'adhésion au niveau 2 du PAEC. Dans cette logique de continuité et au regard des actions mises en place dans le cadre du niveau 2, la ville d'Eybens souhaite naturellement faire évoluer son adhésion vers le niveau 3 intitulé "J'adhère, j'agis et je me fixe des objectifs quantifiés pour 2020". C'est le niveau d'engagement le plus élevé du plan métropolitain.

Pour rappel, le PAEC de la métropole grenobloise fixe des objectifs à trois horizons : 2020, 2030 et 2050 par rapport à l’année 2005.

à l'horizon 2020 :

- diminuer de 35 % les émissions de gaz à effet de serre, pour les grosses industries soumises en plan national d'allocation de quotas d'une part, et pour les autres secteurs d'autre part (résidentiel, transport, tertiaire, agriculture et petite industrie) ;

- diminuer de 30 % les consommations d'énergie par habitant ;

- atteindre une production d'énergie renouvelable sur le territoire de 20 % par rapport à la consommation énergétique totale ;

- réduire de 40 % les émissions de PM10 (particules en suspension dont le diamètre est de moins de 10 micromètres) ;

- réduire de 40 % les émissions de NOx (oxyde d'azote) ;

à l'horizon 2030 :

- diminuer de 50% les émissions de gaz à effet de serre ;

Conseil municipal du 9 novembre 2017 - 1

Elus en exercice : 29

Elus présents : 22

Ont donné pouvoir : 5

Absents : 2- diminuer de 40 % les consommations d'énergie par habitant ;

- atteindre une production d'énergie renouvelable sur le territoire de 30 % par rapport à la consommation énergétique totale ;

- à l'horizon 2050 :

- atteindre le facteur 4 pour les émissions de gaz à effet de serre, soit une division par 4 des émissions ;

- diviser par deux les consommations d'énergie.

Tableau récapitulatif des objectifs chiffrés (équipements publics et privés) pour les 3 horizons par référence à 2005 :

A l'horizon

2020

A l'horizon

2030

A l'horizon

2050

Émission GES (gaz à effets de serre) - 35% - 50 % - 75 %

Consommation d'énergie - 30 % - 40 % - 50 %

Production d'énergie renouvelable (part de la

production locale dans la consommation du

territoire)

20 % 30 % -

Émissions PM10 - 40 % - -

Émissions NOx - 65 % - -

Pour atteindre ces objectifs, le PAEC est structuré autour de 6 axes d'actions : - Axe 1 : aménager le territoire pour consommer moins et s'adapter au changement climatique, - Axe 2 : diminuer la dépendance de l'habitat aux énergies fossiles en améliorant la qualité thermique des logements,

- Axe 3 : se déplacer plus sobrement en préservant la qualité de l'air, - Axe 4 : consommer et produire localement en limitant l'impact sur l'environnement, - Axe 5 : réduire l'impact du patrimoine et des services,

- Axe 6 : mobiliser les acteurs pour construire ensemble la transition énergétique.

Dans ce cadre, et pour la période 2015-2020, le signataire de la charte du PAEC peut s'engager à franchir les étapes suivantes :

- Parcours 1 : « J'adhère au Plan Air Énergie Climat »,

- Parcours 2 : « J'adhère et j'agis »,

- Parcours 3 : « J'adhère, j'agis et je me fixe des objectifs quantifiés pour 2020 »

Ainsi, la ville d'Eybens décide de s'engager sur la voie du parcours 3 et se fixe les objectifs chiffrés suivants sur le patrimoine public à l’horizon 2020 par rapport à l'année 2014 : - Réduire sa consommation d’énergie de 10 %

- Réduire ses émissions de CO2 de 17 %

- Réduire ses émissions de particules de 1 %

- Réduire ses émissions de NOx de 2 %

- Atteindre une production d’énergie renouvelable locale de + 4,5 %

La ville d'Eybens s’engage aussi pour mettre en place les actions prioritaires suivantes en lien

Conseil municipal du 9 novembre 2017 - 2avec les 6 axes du PAEC pour la période 2015-2020 :

Axe 1 : Aménager le territoire pour consommer moins et s'adapter au changement climatique

Maintenir la présence végétale : Pour la totalité des demandes de rénovations et/ou constructions, la ville par le biais du PLU et PLUI exigera une surface d'espaces verts de pleine terre sur les parcelles, incitera à la création de toitures terrasses végétalisées et cultivables et favorisera les stationnements en «béton-gazon».

Renforcer la présence de l’eau : Maintenir 5 fontaines d'agrément en état de fonctionnement, installer 2 bornes d'eau et 2 brumisateurs, installer 2 cuves récupératrices d’eau pour arrosage et alimenter les bornes vertes par 100% de l'eau de source et /ou eau de pluie.

Limiter l'imperméabilisation des sols : La ville introduira, via le PLU et PLUI, des mesures favorisant la perméabilisation des sols en favorisant le stationnement en «béton-gazon» et en exigeant le traitement des eaux pluviales sur la parcelle.

Planter des arbres : Planter 90 arbres d'alignement et de parc et inciter à en rajouter lors des projets futurs de réaménagement et/ou de construction.

Gérer les espaces verts d’une manière écologique : Utiliser 0% de produits phytosanitaires, adopter une tonte raisonnée dans l'entretien des espaces verts, privilégier les végétaux qui ne consomment pas beaucoup d’eau et baisser de 20 % la consommation d'eau d'arrosage.

Axe 2 : Diminuer la dépendance de l'habitat aux énergies fossiles en améliorant la qualité thermique des logements

Participer à l’opération mur mur 2: : Inciter 3 copropriétés eybinoises à y participer.

Inciter les habitants à changer les chaudières : Relayer activement l’information concernant les aides possibles des pouvoirs publics, notamment la prime air-bois.

Axe 3 : Se déplacer plus sobrement en préservant la qualité de l'air

Aménager l’espace pour inciter à l’usage du vélo : Créer 2 parkings à vélos sécurisés devant les écoles, installer en lien avec la Métro au moins 30 arceaux, 1 pompe à air publique et rénover certaines pistes qui sont en mauvais état.

Promouvoir l’utilisation du vélo : Organiser 18 ateliers par an de réparation et de réapprentissage du vélo et inciter les habitants par le biais de la communication ainsi que d’autres actions de sensibilisation à l’usage du vélo.

Développer l’accessibilité : Faciliter les déplacements piétons et rendre accessible le territoire de la commune en élargissant les trottoirs lors des travaux. Créer 2 zones de rencontre vitesse limitée à 20 km/h en lien avec la Métro.

Améliorer et suivre la flotte véhicules et vélos : Alimenter la flotte par l’acquisition d'1 vélo électrique et le remplacement de 2 voitures et/ou camionnettes à énergie fossile par 2 voitures électriques et GNV. Favoriser l’usage du vélo afin de tendre vers une augmentation de leurs kilomètres au détriment des voitures.

Se conformer à la future réglementation ZCR : Mutualiser et ou remplacer des véhicules (poids lourds et véhicules utilitaires légers roulants au diesel) par des motorisations GNV, électrique ou essence.

Impulser l’autopartage des voitures : Installer 2 stations CITIZ et inciter à leur utilisation par les usagers et par les agents.

Conseil municipal du 9 novembre 2017 - 3Inciter les habitants à passer vers l’usage du véhicule électrique : Installer 2 bornes publiques de recharge électrique.

Axe 4 : Consommer et produire localement en limitant l'impact sur l'environnement

Réduire et valoriser les déchets : Mettre en place un projet transversal visant à inciter au tri sélectif et à réduire les déchets dans 100 % des équipements municipaux via un plan d’actions comprenant notamment la promotion du magasin pour rien comme véritable illustration des efforts de réduction des déchets.

Favoriser le compostage : Créer 2 nouveaux lieux de compostage publics et 4 lieux de compostage dans les écoles et organiser 2 formations annuelles sur le compostage.

Contrôler en amont les commandes des produits et travaux : Intégrer dans 100% des marchés publics des clauses environnementales pour l'achat de produits et pour le choix des entreprises.

Favoriser le rapport des habitants à l’environnement : Permettre aux habitants de planter sur l'espace public en mettant à disposition des terrains cultivables (environ 11600m2), développer l’agriculture urbaine en créant 1 ferme et 1 lieu de production de champignons et viser l’atteinte d’au moins 3 signatures de la charte «Jardinons Eybens».

Développer l’énergie solaire : Équiper 3 toitures de bâtiments communaux de panneaux solaires photovoltaiques, installation solaire thermique (moquette) à la piscine municipale et inciter à l’adhésion d’au moins 3 foyers au projet Energ’y citoyennes.

Développer l'énergie verte : Viser l’atteinte de 70% d’équipements et bâtiments municipaux fournis.

Valoriser les produits locaux : Proposer à l’ensemble des animations organisées en collaboration avec la ville (courseton, Kermesse..) des produits locaux.

Axe 5 : réduire l'impact du patrimoine et des services - poursuivre la rénovation des bâtiments

Améliorer la performance énergétique d'une école primaire (Bel Air) avec rénovation BBC et prise en compte de la qualité de l’air intérieur.

Améliorer l’isolation thermique de 3 équipements communaux (odyssée, maternelle Bourg et bâtiment mairie).

Installer des chauffes eau solaire et améliorer le bouclage d'eau chaude sanitaire dans 2 équipements communaux dont le local du personnel du service des espace verts.

Remplacer la totalité des chaudières Fioul (100%) des bâtiments municipaux.

Favoriser les dispositifs à allumage et extinction automatiques dans les bâtiments municipaux qui en auraient besoin.

Développer le système LED et tendre vers 50% d’usage sur l'ensemble de l’éclairage des bâtiments municipaux.

Viser une baisse de consommation électrique de 10% dans les équipements municipaux en renforçant les relevés internes et en amplifiant la pose de sous compteurs électriques.

Viser une baisse de la consommation de l’éclairage public de 22% par le biais de la baisse des puissances lumineuses, la réduction des hauteurs des mats, la diminution des plages nocturnes d’éclairage et l’installation de mécanismes d’allumage et extinction automatique sectorisés.

Axe 6 : mobiliser les acteurs pour construire ensemble la transition énergétique

Créer une dynamique de mobilisation autour du projet réduction et valorisation des déchets à

Conseil municipal du 9 novembre 2017 - 4Eybens.

Inciter les entreprises et les habitants à l’occasion des demandes de travaux et/ou permis de construire à :

- Installer des cuves de récupération d’eau de pluie.

- Respecter le décret qui porte sur la rénovation thermique des toitures et façades. - Changer les chaudières énergivores en bénéficiant des aides du pouvoir public. - Inciter à l'installation de panneaux photovoltaïques et à l’utilisation du solaire thermique.

Mobiliser les agents pour une utilisation modérée de l’électricité en expérimentant sur 3 équipements importants de la ville ( mairie, odyssée et maison des habitants et de l’environnement).

Favoriser les actions de proximité dans 4 écoles de la ville (pedibus et vélo-bus) et inciter aux déplacements à pied lors des animations sociosportives et socioculturelles scolaires, périscolaires et extrascolaires.

Rénover le plan de déplacement administratif et le remplacer par un plan de mobilité (PDM) comprenant notamment l’étude et l’analyse de certaines actions possibles : - Mettre à disposition des tickets de bus dans les services pour les déplacements professionnels et favoriser une augmentation de 25 % de cet usage.

- Inciter à l’utilisation des transports en commun et se fixer comme objectif d’augmenter l’adhésion des agents de 50% au réseau TAG.

- Mettre en place une prime transport-bis pour aider les agents à acquérir des vélos. - Mettre en place la prime kilométrique pour aller plus loin dans la mobilisation des acteurs. - Analyser et approfondir la réflexion sur la possibilité de mettre en place le télétravail.

Sensibiliser 100 % des élèves d’Eybens, avant de passer au collège, à la sécurité routière et les former aux permis piétons et vélos en lien avec les acteurs de prévention.

Inciter 3 écoles à adhérer à l’opération défi des écoles à énergie positive et sensibiliser tous les élèves aux enjeux environnementaux à travers des actions éducatives et scolaires.

Organiser et/ou participer à 2 événements annuels dédiés à la thématique Air Énergie Climat (prime air-bois, inciter à l’usage de panneaux solaires thermiques...).

Mettre en place un comité de pilotage, avec la désignation d'un binôme d’élus et un technicien pilote pour en assurer le bon fonctionnement, avec pour objectif de suivre et de faire évoluer le plan d'action.

Le Conseil municipal décide, après avoir entendu cet exposé :

- d’adhérer au Plan Air Énergie Climat métropolitain pour la période 2015 – 2020, dans son parcours 3 ;

- de mettre en œuvre les actions prioritaires telles que décrites ci-dessus ; - d'autoriser Le Maire à signer la nouvelle charte du Plan Air Énergie Climat et tout document relatif au Plan Air Énergie Climat ;

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

Délibération adoptée à l'unanimité

2/ Décision modificative n°1 / 2017 – Budget Principal

DEL20171109_2

La DM 1 / 2017 présentée ce jour, ajuste le Budget Primitif et supplémentaire 2017. Elle se résume comme suit :

Conseil municipal du 9 novembre 2017 - 5Dépenses de Fonctionnement 113 400 €

Dépenses d’Investissement 168 680 €

Total Dépenses 282 080 €

Recettes de Fonctionnement 113 400 €

Recettes d’Investissement 168 680 €

Total Recettes 282 080 €

Délibération adoptée à l'unanimité

3/ Admission en non valeur et créances irrécouvrables

DEL20171109_3

La Ville d'Eybens est saisie par le trésorier d'Echirolles d'une demande d'admission de créances irrécouvrables.

Il est rappelé que le comptable public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisées par la loi.

Aussi, ce n'est que lorsque l'ensemble des poursuites engagées n'a pas permis de recouvrer les créances détenues par la Ville que leur admission peut être proposée. L'admission a pour effet de décharger le comptable public de son obligation de recouvrer la créance, sans que cette circonstance ne mette fin aux poursuites, ni ne fasse obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.

Du point de vue de la collectivité, la procédure d'admission se traduit, pour l'exercice en cours, par une charge budgétaire égale au montant des créances concernées. Cette procédure a ainsi pour objet de constater qu'une recette budgétaire comptabilisée sur un exercice antérieur ne se traduira pas, à priori, par un encaissement en trésorerie.

Afin de renforcer l'information relative aux pertes sur créances irrécouvrables, la réglementation, depuis 2012, distingue les demandes d'admission selon qu'elles se rapportent ou non à des créances juridiquement éteintes. En application de ces nouvelles dispositions, la catégorie « admissions en non valeurs » regroupe les créances juridiquement actives, dont le recouvrement est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Elle se distingue de l' « admission des créances éteintes », catégorie nouvellement créée, réservée aux créances dont l'extinction a été prononcée par le Tribunal de grande instance dans le cadre d'une procédure de redressement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou par le Tribunal de commerce dans le cadre d'une « clôture pour insuffisance d'actif » (professionnels). Ainsi, comptablement, la charge des admissions de créances fait dorénavant l'objet de deux mandats de dépenses distincts, l'un au compte 6541 « créances admises en non valeurs », l'autre au compte 6542 « créances éteintes ».

Les admissions de créances proposées par le comptable public intéressent des titres de recettes émis sur la période 2012-2016. Leur montant s'élève à 3 682.13 €, dont 991.37 € au titre des présentations en non-valeurs et 2 690.76 € au titre des créances éteintes.

Par conséquent le Conseil municipal donne une suite favorable à la demande du trésorier d'Echirolles et décide :

- d'accepter l'admission en non valeur des créances pour un montant de 991,37 € et de prélever la dépense correspondante sur les crédits du compte 6541 ;

- d'accepter l'admission des créances éteintes pour un montant de 2 690,76 € et de prélever la

Conseil municipal du 9 novembre 2017 - 6dépense correspondante sur les crédits du compte 6542.

Délibération adoptée à l'unanimité

4/ Suppressions et créations d'emplois

DEL20171109_4

Suppression de poste au CRC

Le CRC est un équipement d'une envergure importante pour une Ville de 10 000 habitants. Le contexte budgétaire a nécessité de réexaminer l’offre en termes d'enseignements proposés et le choix a été fait – afin de conserver une offre générale satisfaisante – de supprimer le poste de harpe, et d'accompagner les familles vers un autre conservatoire.

En conséquence, le Maire décide la suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal 2e classe à temps non complet (27,05 % du temps complet).

Créations de postes ateliers municipaux

Suite à deux départs en retraite au sein des ateliers municipaux, en 2016 et 2017, dont l'un n'avait pas fait l'objet d'un remplacement pérenne, le besoin du service a été identifié autour d'un poste polyvalent qui se verra confier des missions à la fois d'électricité et de plomberie.

En conséquence, le Maire décide la création :

- d'un poste d'adjoint technique territorial à temps complet (100%) ;

- d'un poste d'adjoint technique territorial à temps complet (100%), dans le cadre d'un Accroissement Saisonnier d'Activité, pour assurer la continuité du service durant la période de recrutement de l'agent polyvalent.

Création de poste responsable du pôle social, culturel et éducatif

La Ville d'Eybens s'inscrit dans une dynamique de réorganisation de ses services, afin de poursuivre plusieurs objectifs visant à prendre en compte le travail engagé depuis le début du mandat pour conforter la qualité de service rendu au profit du territoire et de ses habitants tout en approfondissant une démarche d'ajustement budgétaire.

Divers ajustements d'organigramme sont induits par cette démarche, dont la création d'un pôle « cohésion sociale, culturelle et éducative », regroupant différents services à la population (la culture, la jeunesse, l'enfance) ainsi que le CCAS, dans un même objectif de rapprochement des dynamiques éducatives, citoyennes et sociales.

Afin de permettre le recrutement de l'agent qui dirigera le pôle "social, culturel et éducatif", le Maire décide la création :

- d'un poste d'attaché territorial à temps complet (100%).

- d'un poste de conseiller socio éducatif à temps complet (100%).

Suppressions et créations de postes à l'Odyssée et à la Médiathèque Une réflexion est menée concernant la réorganisation des services présents à l'Odyssée. Dans l'attente de l'aboutissement de cette réflexion, et pour faire correspondre les postes aux besoins des services, le Maire décide :

- la suppression d'un poste d'adjoint administratif à temps non complet (60%) en accroissement temporaire d'activité ;

- la suppression d'un poste d'adjoint administratif à temps non complet (60%) en accroissement saisonnier d'activité ;

- la création d'un poste d'adjoint administratif à temps non complet (80%) en accroissement

Conseil municipal du 9 novembre 2017 - 7temporaire d'activité ;

- la création d'un poste d'adjoint administratif à temps non complet (80%) en accroissement saisonnier d'activité.

Délibération adoptée à l'unanimité

5/ Délibération portant sur la Stratégie Locale de Gestion du Risque d'Inondation" DEL20171109_5

Dans le cadre des compétences de l’Etat en matière de prévention des risques, Monsieur le Préfet de l’Isère a proposé aux acteurs locaux de prendre part à une démarche commune pour faire émerger de profonds changements en matière de prise en compte du risque inondation, au travers des Stratégies Locales de Gestion du Risque Inondation (SLGRI).

Ces stratégies sont des déclinaisons locales de la Directive nationale Inondation par rupture de digue dictée après la tragédie de la Faute-sur-Mer (la doctrine nationale s’est en effet durcie autour du principe de non constructibilité derrière les digues) ainsi que les incitations de l’Union Européenne à mieux préparer les territoires aux effets du changement climatique.

Sur le TRI (Territoire à Risque d’inondation) de Grenoble-Voiron, la SLGRI est déclinée en 3 stratégies par bassin versant :

- SLGRI Isère amont

- SLGRI Voironnais (dont Isère aval)

- SLGRI Drac-Romanche

La SLGRI est soumise à la consultation des parties prenantes, dont Grenoble Alpes-Métropole et 29 communes concernées sur son territoire. La SLGRI sera finalisée à l’issue de la consultation pour être approuvée par le Préfet d’ici fin 2017.

La Ville d’Eybens, est globalement peu impactée par ces risques sur les bassins versants susmentionnés. Elle a cependant développé une forte culture du risque « inondation » au travers de ses engagements importants pour préserver ses populations du risque lié au ruisseau du Verderet, et des dispositifs actifs de prévention et de surveillance qui s’y rapportent.

La SGLRI n’a pas de caractère opposable, mais constituera un cadre stratégique de référence pour l’action et les financements de l’Etat sur la période 2017-2021.

Chaque SLGRI est composée d’un rapport de diagnostic, d’un document d’engagements et d’un plan d’actions.

Grenoble Alpes Métropole, en anticipation de sa prochaine compétence GEMAPI (1er janvier 2018) et en application de sa compétence de planification urbaine (PLUi) a développé des services experts qui ont pu dialoguer avec les services déconcentrés de l’Etat (DDT et DREAL) et accompagner les communes.

Avec les autres collectivités du territoire, elle a engagé un combat pour obtenir la déclinaison d’une doctrine locale, adaptée aux spécificités et aux enjeux du territoire.

A la demande de la Métropole, un collège scientifique désigné par l’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) a participé aux travaux de la SLGRI. Une mission « Risques » a été créée à la métropole pour disposer d’une expertise technique interne équivalente à celle des

Conseil municipal du 9 novembre 2017 - 8services de l’Etat.

L’engagement intercommunal s’est enfin traduit à travers les deux délibérations du Conseil métropolitain du 3 février 2017, Résilience et Projet Métropolitain / Risques Majeurs.

La préoccupation de Grenoble Alpes Métropole, chef de file des échanges avec l’Etat, a été d’obtenir une approche objectivée du risque, différenciée selon les caractéristiques du territoire et proportionnée selon le niveau de vulnérabilité des biens et des personnes.

Grâce à ce travail, la Stratégie Locale, issue de ces travaux, porte des avancées importantes en la matière. Elle est partagée à plus de 80% par l’ensemble des acteurs associés à sa construction (EPCI, SYMBHI (Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère), ADIDR (Association syndicale départementale Isère Drac Romanche), syndicats de bassin versant).

Elle comporte :

- un diagnostic partagé, mettant en évidence les spécificités du territoire et l’expertise de la métropole ;

- des documents de stratégie sous forme de documents d’engagement entre l’Etat et les collectivités ;

- un plan d’action partenarial pour la période 2016-2021.

1/

Le diagnostic posé sur le Drac établit :

- Une très forte vulnérabilité humaine et économique à l’arrière des digues, avec un potentiel d’aménagement important.

- Une rive droite sous la responsabilité de l’Etat (A480).

- Des modélisations de plusieurs ruptures des digues.

- Une faible culture du risque de rupture des digues.

Le diagnostic posé sur l’Isère établit :

- Une urbanisation historique constituée à l’arrière des digues.

- Un aléa inondation de référence dans le PPRI de 2007 qui ne prend pas en compte les travaux significatifs engagés par le Symbhi, dans le cadre du Plan d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Isère.

2/

Les engagements respectifs de l’Etat et des collectivités présentent une similarité de structure pour l’Isère et le Drac.

Les collectivités s’engagent à :

- réduire la vulnérabilité du territoire (bâti, réseaux, solutions d’aménagement résilientes) ; - améliorer la culture du risque ;

- améliorer les dispositifs de gestion de crise; (PCS opérationnels) ;

- mettre en œuvre une gouvernance GEMAPI efficiente et cohérente et réaliser les travaux nécessaires sur les systèmes d’endiguement.

L’Etat s’engage à mettre en place une réglementation adaptée aux enjeux du territoire et différenciée, en fonction du niveau de protection des systèmes d’endiguement et de l’existence de PCS opérationnels. Il s’engage également à améliorer les dispositifs d’alerte et de gestion de cris et à financer les PAPI (Programmes d’Actions et de Prévention des Inondations) qui seront labellisés.

Conseil municipal du 9 novembre 2017 - 9L’Etat s’engage à améliorer l’endiguement de la rive droite par les travaux de l’A 480 ainsi que sur le lit du Drac.

L’Etat s’engage enfin à reconsidérer le rôle des barrages.

Les engagements des parties trouvent leur concrétisation dans un plan de 21 actions pour : - l’émergence d’une culture de risque et de gestion de crise forte ;

- le renforcement du système d’endiguement ;

- l’élaboration de règles d’aménagement du territoire différenciées qui permettent de construire en zone urbaine dense, même en aléa fort (sous condition de résistance des systèmes endigués et de PCS opérationnel) et la définition de zones d’intérêts stratégiques (Presqu’île, Portes du Vercors...).

Cette approche différenciée et proportionnelle s’accorde mal du maintien d’une première bande de 50 mètres d’inconstructibilité à l’arrière des digues et d’une bande supplémentaire de précaution dite H x 100 mètres (H étant la hauteur de mise en charge de l’ouvrage pour une crue centennale).

Ces bandes géométriques et forfaitaires ne peuvent pas se surexposer aux zones d’aléas issues des modélisations hydrauliques sur le Drac ni s’imposer avec des effets réglementaires sur l’Isère, avant une mise en révision du PPRI qui devra tenir compte des travaux de renforcement réalisés par le SIMBHY.

A ce titre, il est rappelé que le niveau de protection que l’Etat souhaite voir retenir sur le territoire ne peut faire qu’échec à la mise en œuvre du Plan local d’Habitat (PLH) et geler la mise en œuvre sur les communes riveraines du Drac de projets importants (par exemple le projet de rénovation urbaine du quartier Mistral...), en imposant des contraintes d’inconstructibilité ou des contraintes constructibles techniquement et économiquement insurmontables.

Doivent donc être soulevées les contradictions entre les injonctions nationales de prévention des risques et de production de logements notamment sociaux, en particulier dans un contexte de profond bouleversement du secteur HLM.

Il est rappelé l’adhésion de la commune d’Eybens à cette démarche permettant d’évoluer collectivement vers un aménagement plus responsable, et vers une nouvelle approche de l’urbanisme, plus résiliente, pour un objectif de recherche d’adaptation des projets de constructions aux risques.

Par conséquent, le Conseil municipal décide d'émettre un avis favorable à l’approbation par Monsieur le Préfet de l’Isère des documents d’engagements des Stratégies Locales de Gestion du Risque Inondation Drac-Romanche et Isère Amont sous réserve de la levée des conditions suivantes :

- Que les objectifs de différenciation et de proportionnalité de l’approche du risque soient traduits en résultats afin de permettre une culture partagée de la prévention des risques, ainsi qu’une ingénierie pour une nouvelle réflexion urbaine résiliente ;

- De poursuivre la réflexion sur les règles de constructibilité dans les bandes de précaution (50 mètres et *100 mètres), afin de ne pas geler les secteurs urbanisés à l’arrière des digues en leur état de vulnérabilité ;

- Que ces bandes forfaitaires de 50 mètres et de H x 100 mètres ne soient pas appliquées par anticipation avant que la prescription du PPRI Isère ne soit mise en œuvre avec la mise à jour des confortements de l’endiguement réalisés par le Symbhi ;

Conseil municipal du 9 novembre 2017 - 10- Que le projet d’A480 soit mis à jour pour prendre en compte à cette occasion de nécessaires confortements des digues du Drac ;

- Que, dans l’attente de l’approbation du futur PPRI du Drac et de son intégration dans le PLUi, l’ensemble des projets aujourd’hui connus et concourant au développement social (écoles, ...) et économique du territoire ainsi qu’à la réalisation des objectifs du PLH fassent l’objet d’un « traitement au cas par cas » en fonction de leur localisation, de leurs enjeux et des possibilités d’évacuation verticale ;

- Que l’Etat engage une réflexion forte sur le rôle des barrages pour limiter l’exposition des populations et des emplois du bassin Grenoble-Voiron ;

- Que l’élaboration du futur règlement du PPRI du Drac se poursuive dans le cadre inclusif posé par la SLGRI, en concertation avec les acteurs locaux, de façon adaptée et dans un calendrier permettant son intégration dans le PLUi.

Délibération adoptée à l'unanimité

6/ Subvention association “la main à la pâte” - chauffes du four saison 2017 DEL20171109_6

La construction de la halle et du four à pain a été réalisée pour répondre aux objectifs généraux de la politique de la ville d'Eybens :

- soutenir la dynamique associative ;

- ancrer les actions de la ville et valoriser les initiatives locales grâce à des projets singuliers, originaux et accessibles au plus grand nombre ;

- favoriser les échanges entre les acteurs locaux, les habitants, les associations, les collectifs de quartier et les bénévoles dans une logique intergénérationnelle.

Afin de pouvoir louer cet équipement, la Ville en a fixé les tarifs par délibération en date du 18 juin 2013, puis ceux-ci ont été revu par délibération en date du 24 mars 2016.

Depuis 2012, une convention d'objectifs avec l'association La main à la pâte est signée chaque année avec la Ville. Elle vise à fixer les modalités d'utilisation de cet équipement.

L'article 2.3 de cette convention détermine la contribution financière. En référence à cet article, le coût de chaque chauffe s'élève à 150 € pour les particuliers (coût comprenant les frais occasionnés par la mise en œuvre de l'action par l'association tel que le combustible....) et 130 € pour les chauffes effectuées pour le compte de la Ville.

Le tableau récapitulatif de la saison 2017 fait état de quatre chauffes pour la Ville et aucune pour des particuliers. La cinquième chauffe réalisée pour le compte de La main à la pâte elle même (animation parcours des saveurs) a eu lieu le 14 mai 2017.

Le Conseil municipal décide de verser 520 € sur le compte de l'association.

Cette somme est prévue chapitre 65 – VIA – ligne réserve.

Délibération adoptée à l'unanimité (P Straboni ne prend pas part au vote)

7/ Soutien aux activités de l'Association France Palestine Solidarité, Isère, Grenoble (AFPS) DEL20171109_7

Conseil municipal du 9 novembre 2017 - 11L'AFPS, Isère, Grenoble est un groupe local affilié à l'AFPS nationale dont elle partage la charte, les objectifs et les valeurs.

Dans le cadre de son plan de mandat, la volonté de la ville d'Eybens est de développer des actions de relations internationales. A ce titre la commune souhaite soutenir l'association "France Palestine Solidarité, Isère, Grenoble" dans le projet de rénovation de quarante-cinq maisons dans la vallée du Jourdain (Palestine), habitations démolies par l'armée israélienne et en direction des personnes expulsées de leurs campements traditionnels.

Après avoir pris connaissance des buts de l'association, à savoir : - rénovation de quarante-cinq habitations ;

- soutien et aide de ces populations précaires à continuer à vivre dans leurs maisons et sur leurs terres ancestrales ;

- favoriser la main d’œuvre locale : création d'emplois ;

- utilisation de matériaux locaux ;

- implication de l'AFPS entièrement bénévole ;

- accompagnement de ce projet par la ville : manière de faire connaître la situation difficile des palestiniens vivant dans la vallée du Jourdain et en particulier des bédouins défavorisés ;

Le Conseil municipal décide d'octroyer à l'Association France Palestine Solidarité, Isère, Grenoble (AFPS) : 1 000 €

Délibération adoptée à l'unanimité

Le jeudi 9 novembre 2017 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire. Date de la convocation : vendredi 3 novembre 2017

Présents : Francie Mégevand - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Raoul Urru - Nicole Elisée - Yves Poitout - Françoise Felix - Marie-France Martinelli - Henry Reverdy - Belkacem Lounes - Jean-Luc Rochas - Jean-Jacques Pierre - Mehdi M'Henni - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - Pascale Jeandey - David Gimbert - Marc Baïetto - Philippe Straboni - Antoinette Pirrello - Elodie Aguilar

Excusés ont donné pouvoir :

Pierre Bejjaji à Francie Mégevand

Nolwenn Doitteau à Karima Mezoughi

Béatrice Bouchot à David Gimbert

Pascale Versaut à Philippe Straboni

Secrétaire de séance : Élodie Aguilar

8/ Participation au Financement du Festival des Solidarités 2017

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Le Collectif Solidarité Internationale composé des communes et des associations de solidarité internationale d'Eybens, Gières, Poisat, et Venon organise du 18 novembre au 02 décembre le Festival des Solidarités sur le thème « les droits humains ».

A l’occasion de cet événement différentes manifestations seront programmées sur l'ensemble de ces villes, et notamment à Eybens en direction des scolaires, des jeunes et de tous les publics, avec pour ambition de sensibiliser les citoyens aux enjeux de la solidarité internationale et d'agir

Conseil municipal du 9 novembre 2017 - 12

Elus en exercice : 29

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 4

Absents : 2pour un monde plus juste, solidaire et durable : tables rondes, diffusions de films à thème, expositions, animations, contes ...

Pour couvrir les dépenses de cette manifestation, plusieurs instances sont susceptibles d’apporter leur participation financière :

- Le Département

- Le Conseil Régional

- Les villes de Gières, Poisat, Eybens, Herbeys et Venon

- ...

Pour 2017, le Conseil municipal décide de verser 1 000 € sur le compte de l'association.

Cette somme est prévue sur la ligne réserve « subventions aux associations » du budget primitif 2017.

Délibération adoptée à l'unanimité

9/ Subvention à projet pour l'association Collectif Independencia Pérou DEL20171109_9

Depuis plusieurs années, l'association de solidarité internationale eybinoise « Collectif Independencia Pérou » mène des actions en direction de la jeunesse et notamment depuis trois ans un projet visant tout particulièrement les adolescents, avec pour objectif d'améliorer l'éducation sexuelle de ce public fragile et de promouvoir leurs droits sous l'angle du genre.

Ce projet vise à informer et/ou à actualiser les connaissances des personnels d'éducation de santé et d'associations de la société civile sur :

- l'adolescence, la santé sexuelle et reproductive ;

- le genre et les stéréotypes ;

- les relations interpersonnelles et la prévention de la violence.

Par ces actions, le collectif Independencia Pérou cherche à promouvoir et à diffuser une méthode de pédagogie active pour aborder la question du genre et de l'éducation sexuelle et reproductive dans le cadre scolaire.

Ce projet vise également à adapter et/ou à co-créer avec le personnel du « Réseau de santé » de Tupac Amaru des outils pédagogiques thématiques qui ont été réunis dans un guide à leur usage. Ce projet a pu être mené grâce à une collaboration avec l'association « Groupement des retraités éducateurs sans frontières » (GREF) qui a été un appui indéniable pour sa mise en œuvre et le soutien de la ville d'Eybens.

Au vu du bilan de ce projet et comme la Ville s'y était engagée, en inscrivant une somme en réserve au BP 2017 pour la réalisation de cette mission, le Conseil municipal décide de verser au Collectif Independencia Pérou la somme de 1 000 €.

Cette somme est prévue chapitre 65 – ligne réserve.

Le budget total de la mission de l'année 2017 s'élève à 4 370 €

Délibération adoptée à l'unanimité

Conseil municipal du 9 novembre 2017 - 1310/ Subvention de fonctionnement « INitiative Terre et Inspiration » DEL20171109_10

Depuis le 21 août 2017, une nouvelle association a rejoint le pôle associatif Eybinois : « INitiative Terre et Inspiration ».

Les idéaux fondateurs de cette association sont de permettre la création, le partage et le développement de toute action en lien avec la transition écologique, à travers des initiatives de sensibilisation, de formation et l'accompagnement de tous et notamment des personnes en difficulté sociale, dans des activités en agriculture et en écoconstruction, ainsi qu'à travers l'art et la culture.

C'est une association d'intérêt général qui est susceptible d'avoir des activités économiques, conformément à l'article L442-7 du code de commerce.

Pour 2017, le Conseil municipal décide de verser une subvention de fonctionnement de 150 € au profit de l'association « INitiative Terre et Inspiration ».

Cette somme sera imputée sur la ligne réserve du budget associatif 2017.

Délibération adoptée à l'unanimité

11/ Subvention à projet pour l’association les P’tits Coeurs

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L’association les P’tits cœurs a présenté le bilan de son projet « Tournée en pays Nantais ». Ils ont pu, au travers de plusieurs concerts donnés en itinérance, faire valoir le soutien de la Ville d’Eybens pour leur spectacle.

Le Conseil municipal décide l’octroi d’une subvention de 500 €.

Cette somme est prévue au chapitre 65 - ligne 6574 DAC 33 D627.

Délibération adoptée à l'unanimité

12/ Subvention à projet pour l’association L’Art est Création

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L’association L’Art est Création a présenté le bilan de son projet « Les chevalets en Ville ».

Au vu de l’implication de l’association à l’animation de la Ville et la qualité de l’organisation de ce concours de peinture amateur, le Conseil municipal décide l’octroi d’une subvention de 300 €.

Cette somme est prévue au chapitre 65 - ligne 6574 DAC 33 D627.

Délibération adoptée à l'unanimité

13/ Subvention à projet pour l’association Local Bus

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L’association Local Bus a présenté le bilan de son projet « Local Bus Tour 2017 ». La résidence de quatre jours à l’Odyssée a permis au groupe Reviver d’améliorer, de manière professionnelle, sa prestation scénique. Le spectacle, précédé d’un pot convivial, en partenariat avec le restaurant de

Conseil municipal du 9 novembre 2017 - 14l’Odyssée, a drainé un public nombreux et diversifié.

Le Conseil municipal décide l’octroi d’une subvention de 1000 € à Local Bus.

Cette somme est prévue au chapitre 65 - ligne 6574 DAC 33 D627.

Délibération adoptée à l'unanimité

14/ Subvention à projet pour l’association Ensemble Vocal Terpsichore DEL20171109_14

L’association Terpsichore a présenté le bilan de son projet « concerts 2017 ». Ce chœur est actif sur la Ville et a participé aux propositions de concerts du Conservatoire de musique et de danse. Il s’est également produit dans le département seul ou avec des chorales partenaires.

Pour l’ensemble de ces prestations annuelles, le Conseil municipal décide l’octroi d’une subvention de 200 € à Terpsichore.

Cette somme est prévue au chapitre 65 - ligne 6574 DAC 33 D627.

Délibération adoptée à l'unanimité

15/ Subvention à projet pour l’association Le Festin des Idiots

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L’association Le Festin des Idiots a présenté le bilan de son projet « Les Bacchanales ». Ce collectif de comédiens et metteurs en scènes a souhaité, via ce projet, se rapprocher de la population eybinoise, puisqu’ils sont implantés sur la Ville. Leur choix, après avoir visité plusieurs lieux, s’est porté sur la place des Coulmes, en partenariat avec la Maison des Habitants et les Amis du Zeybu. Ils ont proposé des actions de médiation culturelle en amont des manifestations, puis deux soirées de prestations théâtrales en extérieur et intérieur. Ils ont su laisser une place à l’expression des habitants. La Ville s’est appuyée sur cette proposition associative pour présenter sa saison culturelle.

Pour la qualité et la diversité des actions menées autour de cette proposition, le Conseil municipal décide l’octroi d’une subvention de 1000 € à l’association Le Festin des Idiots.

Cette somme est prévue au chapitre 65 - ligne 6574 DAC 33 D627.

Délibération adoptée à l'unanimité

16/ Subvention à projet pour l’association Le Savon Noir

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L’association Le Savon Noir poursuit ses actions de création avec des publics amateurs. Pour leur nouveau projet « Rues Bruissantes » ils ont choisi de travailler sur les thématiques des sens et de la ville. Ils vont pour cela proposer dès le mois d’octobre des ateliers d’écriture, en partenariat avec les Maisons des Habitants d’Eybens.

Ils souhaitent proposer un rendu de ce travail en début d’année 2018 par le biais de lectures publiques et de « ballades en aveugle » pour les Eybinois.

Conseil municipal du 9 novembre 2017 - 15Pour accompagner la Compagnie dans la mise en œuvre des ateliers d’écriture, le Conseil municipal décide l’octroi d’une subvention de 500 € à l’association Le savon noir.

Cette somme est prévue au chapitre 65 - ligne 6574 DAC 33 D627.

Délibération adoptée à l'unanimité

17/ Subvention de fonctionnement pour l’association Breaking News DEL20171109_17

Breaking News est une nouvelle association, constituée par de jeunes Eybinois, dont l’objet est la pratique amateure de la danse Hip Hop. Ils demandent une subvention de fonctionnement qui leur permettrait de mieux démarrer leur activité.

Le Conseil municipal décide l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 150 € à l’association Breaking News.

Cette somme est prévue au chapitre 65 - ligne 6574 DAC 33 D627.

Délibération adoptée à l'unanimité

18/ Subvention sur projet au CLC Action Café médiatiques

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L’association Centre Loisirs et Culture, dans le cadre des projets associatifs transversaux, organise une série d'actions intitulée « Cafés médiatiques ».

Dans le cadre de l'accompagnement à la parentalité, et afin d'accompagner les publics autour des nouvelles technologies et des médias, le CLC propose sur la saison 2017/2018 des rendez vous réguliers (tous les deux mois) aux familles (enfants et leurs parents).

- vendredi 29 septembre de 18h30 à 20h00 : "Nous et les journaux télévisés" / accueil en parallèle de l'exposition de la BDI intitulé "les images mentent"

- vendredi 25 novembre de 18h30 à 20h00 : "Regarder la télévision en famille"

- vendredi 26 janvier de 18h30 à 20h00 : "Nous et la publicité"

- vendredi 30 mars de 18h30 à 20h00 : "Enfants et réseaux sociaux"

- vendredi 25 mai de 18h30 à 20h00 : "Enfants et images violents"

Afin de contribuer au succès de cette initiative, le Conseil municipal décide le versement d'une subvention de 775 €

Les crédits sont prévus au chapitre 65 – ligne 6574 – ligne de réserve du budget

Délibération adoptée à l'unanimité

19/ Subvention sur projet au CLC Action projection de films

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L’association Centre Loisirs et Culture, dans le cadre des projets associatifs transversaux,

Conseil municipal du 9 novembre 2017 - 16organise deux projections de films en vue de développer l’'esprit critique du citoyen et de sensibiliser les publics aux enjeux du développement durable.

Vendredi 6 octobre à 19h00 :

Projection de "Human" (Yann Arthus-Bertrand), suivi d'un temps d'échange, en partenariat avec l'Abeille Eybinoise.

Vendredi 17 novembre à 19h00 :

Projection de "La Sociale" (Gilles Perret), suivi d'un temps d'échange animé par Michel ETIEVENT, historien.

Afin de contribuer au succès de ces deux séances, le Conseil municipal décide le versement d'une subvention de 540 €.

Les crédits sont prévus au chapitre 65 – ligne6574 – ligne de réserve du budget

Délibération adoptée à l'unanimité

20/ Rapport de gestion de la SPL d’efficacité énergétique OSER pour l'exercice 2016 DEL20171109_20

La ville d'Eybens est membre de la SPL d’efficacité énergétique depuis 2015. La SPL d’efficacité énergétique a pour objet, sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, d’accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leur stratégie et de leurs projets de rénovation énergétique, sur leur propre patrimoine ou dans le cadre d’une politique dédiée. L’exercice 2016 se traduit pour la SPL d’efficacité énergétique par :

- Un chiffre d’affaire de 9.989.264 euros, largement constitué des travaux réalisés ; - Un bénéfice de 947.305 euros, qui résulte pour l’essentiel de la constatation de la subvention d’un montant de 1.125.000 euros accordée par le fonds européen pour l’efficacité énergétique ; - Sur le plan opérationnel, la livraison de sept projets dans les conditions prévues, et la signature de quatre nouveaux projets en tiers investissement (portant le total à 14 projets signés pour 38 millions d’euros d’investissement).

L’article 1524-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leur représentants au conseil d’administration ou de surveillance des sociétés d’économie mixte locales (SEML), ou le cas échéant de l’assemblée spéciale, ainsi que des SPL, SPLA et SEMOP. Pour l’exercice 2016, les représentants de la ville d'Eybens désignés par l’assemblée délibérante sont : pour la SPL d’efficacité énergétique, M. Nicolas Richard.

Les rapports de gestion de ces sociétés détaillant les éléments significatifs pour l’exercice 2016 sont joints en annexe.

En conséquence, le Conseil municipal prend acte du rapport de la société publique locale d’efficacité énergétique pour l’exercice 2016, respectivement joint en annexe.

Délibération adoptée à l'unanimité

21/ Motion de soutien du Conseil municipal d’Eybens au mouvement HLM

Conseil municipal du 9 novembre 2017 - 17DEL20171109_21

L’article 52 du projet de loi de finances (PLF) 2018 actuellement discuté au Parlement prévoit de baisser de 60 à 100 euros par mois et par ménage l’aide personnalisée au logement (APL). En compensation, le gouvernement souhaite obliger les organismes HLM et les entreprises sociales pour l’habitat (ESH) à diminuer du même montant leurs loyers.

Pour les organismes du logement social, la perte de recettes escomptée s’élève à 1,7 milliards d’euros en 2018, puis 1,5 milliard d’euros en 2019, sur environ 20 milliards d’euros de loyers collectés annuellement. Ainsi, les bailleurs sociaux perdraient les deux tiers de leurs bénéfices, qu’ils réinvestissent pourtant intégralement sous la forme de constructions neuves et de rénovations de logements.

En Auvergne-Rhône-Alpes (ARA), l’Union sociale pour l’habitat évalue la perte à plus de 200 millions d'euros de recettes, soit une production de logements réduite de 9900 unités et autant de réhabilitations de logements en moins.

C’est une menace grave pour les locataires : dans la métropole grenobloise, 2000 personnes sont sans logement personnel, 14 500 demandes de logements sociaux restent en attente. Pour y faire face, la production de 1300 logements sociaux est prévue chaque année dans le Programme local de l’habitat (PLH) métropolitain.

La baisse des APL dans le logement social constitue aussi une menace pour l’emploi local, notamment dans le bâtiment : 26 000 postes directs et indirects seraient ainsi fragilisés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Enfin, elle freine aussi la transition énergétique de nos territoires, tant les rénovations thermiques dans l’habitat social jouent un rôle majeur pour économiser l’énergie.

A Eybens, les investissements des bailleurs sociaux et des associations spécialisées sont particulièrement tangibles et nécessaires. En témoignent dernièrement l’inauguration des trois immeubles Les Acacias rénovés par Grenoble Habitat (1,7 million d’euros), en bordure de l’avenue Jean Jaurès. En témoigne aussi, notamment, la rénovation d’une maison Chemin de Bel Air au printemps 2017, abritant trois logements, coordonnée par l’association Un Toit pour Tous.

Ainsi, la logique comptable prévue par cette baisse uniforme des APL s’inscrit en contradiction avec les besoins de logement, d’emploi et d’aménagement de notre territoire.

En conséquence, le Conseil municipal d’Eybens s’associe à la pétition « Sauvons le logement social » lancée par l’Union sociale pour l’Habitat et demande aux parlementaires de retirer les locataires en HLM de la démarche de diminution des APL, afin de préserver pleinement les capacités d’investissement du mouvement HLM.

Délibération adoptée à l'unanimité

Conseil municipal du 9 novembre 2017 - 18