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Déliberation - 2023 02 08 avenant convention fondation du patrimoine
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 08 avenant convention fondation du patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Mode, textile et habillement,
Env
Rec:
Pub:
ID : 063-216 800€
DÉPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE
PUY DE DÔME CLERMONT-FERRAND
VILLE DE BEAUMONT
Puy-de-Dôme
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
N°2023.02.08
Conseillers en exercice 33 L’an deux mille vingt trois, le mercredi 29 mars à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s'est réuni en
Présents 28 4 sac a Lu > . & séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
Absents représentés 4 mercredi22 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul
CUZIN, Maire.
Absents non représentés
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Patrick NEHEMIE, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Guy PICARLE, Michel PRÉAU, Yaëlle
MATHIEU-PEGART, Hervé GRANDIJEAN,
Françoise MASSOUBRE, Josiane MARION, Francis GAUMY, Jean-François MAUME, Aicha GASSER, Aline FAYE, Valérie
BERTHEOË, Cristina MESLET, Béatrice STABAT-ROUSSET, Jean-François VIGUES, Damien PÉSSOT, Aurélien BAZIN, Vivien
GOURBEYRE, Olivier DEVISE, Hélène VEILHAN, François ULRICH, Jean-Pierre COGNERAS, Alain DUMEIL, Josiane
BOHATIER, Damien MARTIN.
Absents représentés :
Christine LÉCHEVALLIER représentée par Christian DURANTIN
Martine MEZONNET représentée par Francis GAUMY
Philippe ROCHETTE représenté par Michel PREAU
Marie-Laure LANCIAUX représentée par Olivier DEVISE
Absente non représentée :
Mme Dominique MOLLE
Yaëlle MATHIEU-PEGART a été nommée secrétaire de séance. Envoyé er préfecture le G7/04/2023
ure le 07/04/2025
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA SIGNATURE _2028 02 _C8-DE
RELATIF A LA CONVENTION SIGNEE AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du Patrimoine ;
Vu la loi modificative n°2020-935 du 30 juillet 2020 permettant aux villes de moins de 20 000 habitants
d’adhérer à la Fondation du Patrimoine ;
Vu la délibération n°2021.10.06 du 05 octobre 2021 du Conseil Municipal de Beaumont;
Vu la Convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine signée le 09 décembre 2021 ;
Vu la présentation du projet d’avenant à la Convention à la Commission Grands Travaux et Urbanisme en
date du 20/03/2023.
Considérant le projet d’avenant à la convention initiale du 09 décembre 2021 annexé à la présente ;
Considérant l'intérêt pour la commune de signer un Avenant à la convention initiale, en raison de la
possibilité de moduler la somme mis à disposition par la commune à la Fondation du Patrimoine, en
fonction du besoin ;
Considérant l'intérêt pour les Beaumontois de signer un Avenant à la convention initiale, en raison de
l'augmentation du montant de l’aide pouvant être accordée passant de 20%à 50% du coût des travaux TTC ;
Le Conseïl Municipal après avoir délibéré à la majorité par 26 Voix Pour et 6 Abstentions :
= AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la Convention de Partenariat
signée le 09 décembre 2021 à Clermont-Ferrand entre la Fondation du Patrimoine et la Commune
de Beaumont, annexé à la présente.
LE MAIRE
Jean-Paul CUZIN FONDATION
a » ID : 063-216300827-21
De |
pu . VALLE DE PATRIMOINE AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT BEAUMONT i Puy-de-Dôme SIGNEE LE 9 DECEMBRE 2021 A CLERMONT-FERRAND °
ENTRE LA FONDATION DU PATRIMOINE ET LA MAIRIE DE BEAUMONT
ARTICLE PREMIER :
L'article 3.1.1 de la convention mentionnée reçoit la nouvelle rédaction suivante :
La Commune met à disposition de la Fondation du patrimoine une somme globale annuelle pouvant aller de
10000 € à 40 000 €, destinée à la restauration et la sauvegarde d'éléments patrimoniaux propriétés de
personnes privées {hors associations) conformément à l’article 2 de la présente convention.
Le montant de la subvention attribuée sera réétudié et rediscuté entre les deux partis tous les 6 mois.
ARTICLE DEUX :
L'article 5.2. de la convention mentionnée reçoit la nouvelle rédaction suivante :
Le montant des aides accordées aux projets visés à l’article 2 de la présente convention représentera 50%
du coût des travaux TTC soutenus et sera plafonné à 10 000 euros par projet.
ARTICLE TROIS :
L'article 7 de la convention mentionnée reçoit la nouvelle rédaction suivante :
La présente convention prend effet à compter de sa signature jusqu'au 31 décembre 2023. Elle sera
reconduite chaque année, avec ou sans avenant, sur décision expresse des deux parties. Les parties
conviennent de se réunir avant le 15 décembre de l’année en cours pour décider des termes de la
reconduction.
ARTICLE TROIS :
Les autres articles restent inchangés.
Fait à Clermont-Ferrand en 2 exemplaires, le 16 janvier 2023
Pour la Fondation du patrimoine Pour là commune
Le Délégué Régional Le Maire
M. Thierry MARTIN-LASSAGNE M. Jean-Paul CUZIN Envoyé er préfecture le G7/04/2023
Pub le
ID : 063-216300827-20280929-CC 2028 02_G8-0