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Déliberation - 2023 02 15 avis sur le schema departemental d accueil des gens du voyage
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 15 avis sur le schema departemental d accueil des gens du voyage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé er préfecture le G7/04/2023
Regi lecure le 07/04/2023
Publié le
ID : 063-216300827-20280329-CC
DÉPARTEMENT DU
ARRONDISSEMENT DE
PUY DE DÔME
CLERMONT-FERRAND
VILLE DE BEAUMONT
Puy-de-Dôme
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29
MARS 2023
N°2023.02.15
Conseillers en exercice L'an deux mille vingt trois, le mercredi
29 mars à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT
s'est réuni en
séance ordinaire à la Mairie, après
convocation légale du
mercredi 22 mars 2023, sous la présidence de
Monsieur Jean-Paul
CUZIN, Maire.
Présents
Absents représentés 4
Absents non représentés
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Patrick NEHEMIE, Nadine
DAMBRUN, Christian DURANTIN, Guy PICARLE,
Michel PRÉAU, Yaëlle
MATHIEU-PEGART, Hervé GRANDIJEAN,
Françoise MASSOUBRE, Josiane MARION,
Francis GAUMY, Jean-François MAUME, Aicha
GASSER, Aline FAYE, Valérie
BERTHEOL, Cristina MESLET, Béatrice STABAT-ROUSSET,
Jean-François VIGUES, Damien PESSOT, Aurélien
BAZIN, Vivien
GOURBEVRE, Olivier DEVISE, Hélène VEILHAN,
François ULRICH, Jean-Pierre COGNERAS,
Alain DUMEIL, Josiane
BOHATIER, Damien MARTIN.
Absents représentés :
Christine LECHEVALLIER représentée
par Christian DURANTIN
Martine MEZONNET représentée
par Francis GAUMY
Philippe ROCHETTE représenté
par Michel PREAU
Marie-Laure LANCIAUX représentée
par Olivier DEVISE
Absente non représentée :
Mme Dominique MOLLE
Yaëlle MATHIEU-PEGART a été nommée secrétaire
de séance. re le G7/D4/2023
le 07/04/2025
ID : 063-216800827-20280929-CC 2028 02 _15-DE AVIS SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL
D'ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU
VOYAGE DU PUY-DE-DÔME 2023-2028
Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil
et à l'habitat des gens du voyage, Vu
l'avis favorable de la Commission départementale consultative
des gens du voyage du 22 novembre 2022,
Vu la présentation de la note de synthèse à la Commission
démocratie implicative du 16 mars 2023 ;
Considérant la nécessité de prendre l'avis des conseils municipaux
sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des
gens du voyage du Puy-de-Dôme 2023-2028
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité par
32 voix Pour :
= EMET un avis concernant le schéma départemental d'accueil
et d'habitat des gens du voyage du Puy-de-Dôme
2023-2028,
LE MAIRE
Jean-Paul CUZIN