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Déliberation - 2023 08 convention fondation patrimoine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 convention fondation patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2023
Mairie
de
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2023
MOUSTIER-VENTADOUR
Publié le 27/02/2023
S
L O
dé
ID
:019-211914502-20230224-2023
08-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023-08
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Présents
: 10
Absents
: 00
Votants
: 10
Objet:
convention
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
la
mise
en
place
d’une
collecte
de
dons
à
l’occasion
des
travaux
de
rénovation
du
moulin
de
Chamalot
L’an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
24
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Moustier-Ventadour
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
20h30,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
PETIT,
Maire.
Date
de
la
convocation
:20
février
2023
Est
nommée
secrétaire
de
séance
Coralie
BARATAULT
PRESENTS
:PETIT
Christophe,
MOREL
Serge,
BERNOLIN
Martine,
CLEMENT
Caroline,
BOUYGES
Lucien,
BARATAULT
Coralie,
FLAPPER
Jacqueline,
MAS
Bernard,
PEYRICHOUX
Thierry,
SZNAJDER
Fabrice ABSENTS
EXCUSES
:
PROCURATIONS
:
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°06/2023
du
24
février
2023,
il a
été
décidé
d'entreprendre
les
travaux
de
rénovation
du
moulin
de
Chamalot.
Le
coût
estimatif
des
travaux
s'élève
à
60
000
€
HT,
dont
2
086€
HT
d'imprévus.
Le
Conseil
Départemental,
sollicité
pour
une
subvention,
attribue
à
la
commune
12
245€.
La
Région
Nouvelle
Aquitaine
:12
000€
Le
FEDER
:23
755€
(somme
adaptée
en
fonction
des
dons
obtenus
pour
respecter
le
financement
minimum
de
la
commune
à
20%
des
aides
publiques).
Afin
de
compléter
le
dossier
de
financement
de
ce
projet,
il convient
de
lancer,
en
partenariat
avec
la
Fondation
Du
Patrimoine,
reconnue
d'utilité
publique,
une
collecte
de
dons
à
destination
des
particuliers
et
des
entreprises.
Les
dons
pouvant
donner
lieu
à
avoirs
fiscaux
dans
les
limites
définies
par
la
loi.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
10
voix
pour,
00
voix
contre,
00
abstention(s)
:
-
De
lancer
une
collecte
de
dons
à
destination
des
particuliers
et
des
entreprises
;
-
Désigne
Mme
Jacqueline
FLAPPER
et
Mr
Bernard
MAS
référents
pour
la
collecte
de
dons
;
-
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
bipartite
de
collecte
de
dons
avec
la
Fondation
Du
Patrimoine. -
Autorise
le
règlement
à
la
Fondation
Du
Patrimoine
du
forfait
de
200
€
pour
les
frais
d'ouverture
de
dossier.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Coralie
BARATAULT
Le
Maire