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Déliberation - 6 Subvention fonctionnement La Mission Locale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Subvention fonctionnement La Mission Locale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/05/2023
Reçu en préfecture le 24/05/2023 L
Publié le ? L MAI 1073 S 0 ve
ID : 026-212601652-20230522-DEL1B20230506-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE: 24 MAI 2073
DU CONSEIL MUNICIPAL
—————— r
OBJET :
Subvention de fonctionnement pour
« La Mission Locale »
| Nombre de conseillers : |
En exercice : 29 |
| Votants : 25
| = =
N° 2023.05.06 |
L'an deux mille vingt-trois, te vingt-deux mai, le Conseil Municipal de la commune de Livron-sur-Drôme, dûment convoqué le 16 mai 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire. Mme Elisabeth LUQUES est désignée secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD. Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Duilio NOVARO,; Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Fabien PLANET, Francine DAMBRINE, Atain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Anne-Lise VIALLON {pouvoir à F. FAYARD), Evelyne BILBOT (pouvoir à E. BERNARD), Sébastien AMBLARD {pouvoir à J.F. FAURE), Dan VILLIOT (pouvoir à M. NIVOT)
ABSENTS : Christian CHABERT, Thierry SANCHEZ, Nicolas COLOMB, Emmanuelle GIELLY {excusée)
Madame Anne-Lise VIALLON, Adjointe déléguée aux Sports et à la Jeunesse, informe l'assemblée que
l'attribution de subventions aux associations fait l’objet d’une délibération spécifique précisant que le
versement de celles-ci est soumis à des conditions d'octroi.
Elle invite les Conseillers municipaux qui, de par leurs responsabilités associatives, pourraient trouver un
intérêt à l'attribution de cette subvention, à ne pas participer au débat et au vote afin d’assurer une parfaite neutralité des débats.
Mesdames Nathalie MANTONNIER (Présidente) et Francine DAMBRINE, membres de l'association « Mission
Locale » ne participeront pas au débat.
il est proposé d'accorder une subvention de fonctionnement pour cette association d'un montant de 4 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 23 Pour et 2 ne prenant pas part au vote :
= AUTORISE le versement d’une subvention de fonctionnement pour la « Mission Locale » d’un montant de 4 000 € ;
- _ DÉCIDE de prélever la dépense sur les crédits ouverts à l’article 6574 du budget de l'exercice en cours. Envoyé en préfecture le 24/05/2023
Reçu en préfecture le 24/05/2023 e |
Le > CO 4 Publié le ? k MAI 10% L
ID : 026-212601652-20230522-DELIB20230506-DE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, La secrétaire de séance,
4 MAI 03
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le