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Arrêté - cms Circulation de voirie ISB M
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Circulation de voirie ISB M)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville FOLIO N°
Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°019/R/24
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1,
VU le Code de la Route,
VU le code Pénal,
VU la demande par laquelle la société, ISB M. BENMECHTA 48 rue Claude Balbastre 34070
Montpellier sollicite l'autorisation de réaliser pour le compte de CIRCET GOLBEY, 54 rue d’Epinal
(88190 GOLBEY) des travaux de raccordement fibre en souterrain, au 277 rue de la croix de Guillery à
Grabels le vendredi 23 février 2024 (2 heures d'intervention).
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous
risques d’accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus levvéndredi 23 février 2024, au 277 rue de la croix de Guillery à Grabels.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre :
Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des
véhicules celle-ci se fera :
e Route placée en circulation alternée manuellement au vu de l'empiètement du chantier sur la
chaussée,
«Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
e _ Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse. -
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et'veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Ville
GGhbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Signature Cachet ARRETE N°019/R/24
(2/2)
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
Au Pétitionnaire,
A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
Au Directeur des services techniques municipaux,
Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels, le lundi 29 janvier 2024.
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux moisà compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature
Ville
Cachet FGrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE