Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 227 recueil des actes administratifs special du 18 août 2021

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 227 recueil des actes administratifs special du 18 août 2021 Document publié le Mercredi 18 août 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 227 recueil des actes administratifs special du 18 août 2021)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2021-227

PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2021Sommaire

Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée /

13-2021-08-18-00003 - Arrêté portant modification de l’arrêté

n°13-2016-08-17-003 pour le dépannage et le remorquage des véhicules

légers sur le réseau autoroutier non concédé des Bouches-du-Rhône (2

pages) Page 3

2Direction Interdépartementale des Routes

Méditerranée

13-2021-08-18-00003

Arrêté portant modification de l’arrêté

n°13-2016-08-17-003

pour le dépannage et le remorquage des

véhicules légers

sur le réseau autoroutier non concédé des

Bouches-du-Rhône

Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2021-08-18-00003 - Arrêté portant modification de l’arrêté n°13-2016-08-17-003 3E =

PRÉFET .

DE LA REGION

PROVENCE- ALPES-

COTE D'AZUR

Fraternité

Arrêté n°

portant modification de l’arrêté n°13-2016-08-17-003

pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers

sur le réseau autoroutier non concédé des Bouches-du-Rhône

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

VU le code la route,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret du Président de la république du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

VU l’arrêté n°13-2020-10-12-013 portant nomination à la Commission Départementale d’Agrément des Dépanneurs autorisés à intervenir sur le réseau autoroutier non concédé et les Routes Nationales RN113 et RN572, pour le département des Bouches-du-Rhône et son annexe portant sur le règlement pour l’attribution des agréments,

VU l’arrêté n°13-2016-08-17-003 du 17 août 2016 portant agrément des entreprises pour le dépannage sur le réseau autoroutier non concédé des Bouches-du-Rhône,

VU l’arrêté n°13-2019-01-18-013 du 18 janvier 2019 portant modification de l’arrêté n°13-2016-08- 17-003 du 17 août 2016 portant agrément des entreprises pour le dépannage sur le réseau autoroutier non concédé des Bouches-du-Rhône,

VU l’avis des membres permanents de la commission départementale d’agrément des dépanneurs compétents pour l’agrément des dépanneurs sur le secteur du Centre Autoroutier de Marseille de la DIRMED,

CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la continuité du service public sur les secteurs concernés,

SUR proposition du Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2021-08-18-00003 - Arrêté portant modification de l’arrêté n°13-2016-08-17-003 4ARRÊTE

Article premier : L’arrêté n° 13-2016-08-17-003 du 17 août 2016 relatif à l’agrément des entreprises pour le dépannage sur le réseau autoroutier non concédé des Bouches-du-Rhône est modifié par le présent arrêté.

Article 2 : L’agrément pour le remorquage et le remorquage des véhicules légers sur le réseau autoroutier non concédé des Bouches-du-Rhône est prolongé jusqu’au 6 décembre 2021, 24 heures.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Article 4 :

Le présent arrêté sera adressé à :

M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

M. le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,

M. le Commandant de l’unité CRS Autoroutière Provence

M. le Directeur Régional de la DGCCRF,

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Marseille, 18 août 2021

Le Préfet

Christophe MIRMAND

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2021-08-18-00003 - Arrêté portant modification de l’arrêté n°13-2016-08-17-003 5