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Arrêté - 11 arrete stationnement et circulation rue Mal Foch
Document publié le Samedi 14 mars 2015 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Arrêté - 11 arrete stationnement et circulation rue Mal Foch)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
ARRÊTÉ PERMANENT N°11/2025
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT RUE DU MARECHAL FOCH
Nous, Maire de la Commune de Bouvines,
Vu le Code de la route,
Vu les articles L2212-1, L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la déclaration d’intention de commencement de travaux faite par la Métropole Travaux Publics.
Considérant qu’il convient de prendre toutes les dispositions pour permettre l’exécution des travaux et garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1er :
Du 10 mars au 14 mars 2015, pour des travaux d’assainissement,
le stationnement de tous les véhicules sera interdit de part et
d’autre des numéro 261 et 306 de la rue du Maréchal Foch sur 30
mètres.
Article 2 :
L'entreprise Métropole Travaux Publics sera chargée de mettre
en place la signalisation adéquate, et de faire le nécessaire pour
laisser un passage pour les piétons et garantir la sécurité des
usagers.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté est transmis au Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Cysoing, au Commandant des
Sapeurs-Pompiers de Villeneuve d’Ascq, à la M.E.L. qui sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à BOUVINES, le 05 mars 2025
Le Maire,
Philippe GUILLON.
Publié sur le site internet le 07 mars 2025