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Arrêté - 08 Arrete circulation et stationnement rue Felix Dehau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Arrêté - 08 Arrete circulation et stationnement rue Felix Dehau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
ARRÊTÉ N°08/2026
Portant restriction de stationnement
dans la rue Félix Dehau
Nous, Maire de la Commune de Bouvines
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2212-5, L2212-6 et L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la demande de travaux de la SAS PRODUCO mandatée par la MEL.
Considérant qu’il convient de prendre toutes les dispositions pour permettre
l’exécution des travaux et garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1er :
A compter du 23 février 2026, pour une durée de 45 jours, des travaux
à la demande et pour le compte de la MEL, dans la cadre du marché
d’entretien du mobilier urbain, seront effectués aux abords du 71, 172
et 403 rue Félix Dehau à BOUVINES. Le dépôt de matériaux sur le
domaine public sera autorisé, le stationnement de tous les véhicules
sera interdit sur 20 mètres linéaires de part et d’autre des travaux.
Article 2 :
La SAS PRODUCO sera chargée de mettre en place la signalisation
adéquate, et de faire le nécessaire pour laisser un passage sécurisé pour
les piétons et garantir la sécurité des usagers.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté est transmis au Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Cysoing, au Commandant des Sapeurs-
Pompiers de Villeneuve d’Ascq, à la M.E.L. qui sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BOUVINES, le 10 février 2026
Le Maire
Philippe GUILLON
Publié sur le site internet le 12 février 2026