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Arrêté - 14 Arrete circulation et stationnement rue de Louvil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Arrêté - 14 Arrete circulation et stationnement rue de Louvil)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
ARRÊTÉ N°14/2026
Portant restriction de circulation et de stationnement
dans la rue du Grand Marais
Nous, Maire de la Commune de Bouvines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2212-5, L2212-6 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la déclaration d’intention de commencement de travaux faite par la SAS SGE OLCZAK mandatée par ENEDIS ;
Considérant qu’il convient de prendre toutes les dispositions pour permettre l’exécution des travaux et garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1er :
A partir du mardi 07 avril pour une période de 15 jours, des travaux
sont entrepris pour le remplacement d’un support béton, le transfert du
réseau sur le nouveau support et la reprise des branchements existants
au 1175 rue de Louvil. Le dépôt de matériaux sur le domaine public
sera autorisé, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur la
zone chantier.
Article 2 :
La SAS SGE OLCZAK sera chargée de mettre en place la
signalisation adéquate pour les piétons et garantir la sécurité des
usagers.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté est transmis au Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Cysoing, au Commandant des Sapeurs-
Pompiers de Villeneuve d’Ascq, à la M.E.L. qui sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BOUVINES, le 26 mars 2026
Le Maire,
Philippe GUILLON.
Publié sur le site internet le 31 mars 2026