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Procès Verbal - PV CM du mardi 26 avril 2022
Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du mardi 26 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
Page 1 sur 3
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE du TARN-ET-GARONNE
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
Tél : 05.63.94.09.88.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 26 avril 2022 à 20 heures 30 mn
L’an deux mille vingt et deux, le vingt six avril à dix huit heures zéro minutes, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, salle des fêtes.
Absents excusés : M. Olivier HENRY, M. Thomas BENECH, Mme Pascale HAUWY.
Absents : Mme Amélie VIDALON.
Pouvoir: M. Olivier HENRY a donné pouvoir à Mme Pierrette CANDELON, M. Thomas BENECH a donné pouvoir à Mme Patricia SIGAUD, Mme. Pascale HAUWY a donné pouvoir à Mme Isabelle FAISANT
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du Conseil, M. Laurent DIRAT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
ORDRE DU JOUR :
1. Vote des taux de taxe 2022 :
Conformément à l’article 1639 A du Code Général des Impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions prises relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.
Pour l’année 2021, Monsieur le Maire présente les éléments qui figurent sur l’état des services fiscaux, qui mentionne notamment, les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant.
Monsieur le Maire propose, en l’absence de travaux structurants sur la commune, de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2022.
Ce qui fixe le taux des taxes pour l’année 2022 à :
39.16 % pour la Taxe Foncière (bâti)
55,27 % pour la Taxe Foncière (non bâti)
Résultat du vote :
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Pour : 10
Les taux sont adoptés à l’unanimité. Page 2 sur 3
2. Subventions aux associations :
Après concertation le tableau des subventions suivant est soumis aux suffrages du Conseil Municipal.
Réalisé 2021 BP 2022
Les amis de Lomagne 143 143
Association des Pêcheurs de ST CLAR 50 50
FNACA de Lavit 50 50
Foyer Rural de GRAMONT 750 750
Pompier de Saint-Clar de Lomagne 550 550
Pompiers de Lavit de Lomagne 550 550
Société de Chasse de GRAMONT 115 115
Bien vivre à Gramont 0 750
Amicale maquis de Lavit 50 50
Asso Parents d'élèves MARSAC 800 0
Centres des monuments nationaux 1000 0
Campagnes vivantes pour l’école de MARSAC 80
TOTAL 4 058,00 € 3 088,00 €
La somme de 750,00 € prévue pour le Foyer Rural, comme habituellement, pour l’accompagner dans sa démarche ne lui sera versée que sur présentation du dossier cerfa complet.
Résultat du vote :
- Contre : 0
- Abstention : 1
- Pour : 9
Les subventions sont adoptées à la majorité.
3. Vote du budget 2022 :
Monsieur le Maire présente le Budget Prévisionnel pour l’année 2022 en examinant collégialement les points particuliers de celui-ci. Page 3 sur 3
Il s’établit comme suit :
Investissement :
Dépenses : 115 507.69 €
Dont des Reste à Réaliser de 19 874.00 €
Recettes : 115 507.69 €
Dont des Reste à Réaliser de 30 000.00 €
Fonctionnement :
Dépenses : 284 384.54 €
Recettes : 284 384.54 €
Résultat du vote :
- Contre : 1
- Abstention : 1
- Pour : 8
Le Budget Prévisionnel est adopté à la majorité.
L’ordre jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 40 minutes.