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Procès Verbal - PV CM samedi 22 mars 2025 signe
Document publié le Samedi 22 mars 2025 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM samedi 22 mars 2025 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE du TARN-ET-GARONNE
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
Tél : 05.63.94.09.88.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du samedi 22 mars 2025 à 9 heures 00 mn
L’an deux mille vingt cinq, le samedi 22 mars à 9 heures zéro minute, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, salle des fêtes.
Présents: M. Jean-François ETIENNE, Mme CANDELON Pierrette, M. DONNET Christian, M. Jean-
Pierre PICHON, M. Olivier HENRY, M. Laurent DIRAT, M. Frédéric SOLER.
Absent(e) Excusé(e) : Mme Patricia SIGAUD, M. Yann GALLAIS, M. Alain UFFERTE.
Absent : Néant
Procuration (s) : M. Alain UFFERTE a donné pouvoir à Mme Pierrette CANDELON.
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du Conseil, M. Olivier HENRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du Procès Verbal de Conseil Municipal précédent :
Monsieur le Maire rappelle la diffusion du procès-verbal de la séance précédente.
Sans observation celui-ci est soumis au vote des conseillers municipaux présents lors de ce conseil.
Résultat du vote :
- Contre
- Abstention :0
- Pour
Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2. Redevance de l'Occupation du Domaine Public Orange (RODP) :
Monsieur le Maire rappelle que toute occupation du domaine public à des fins privatives doit, selon une jurisprudence constante, faire l’objet d’une autorisation expresse de la collectivité territoriale et donner lieu au paiement d’une redevance dont le montant est déterminé en fonction des avantages de toute nature qu’elle procure à son bénéficiaire.
Ce principe s’applique au réseau de télécommunication exploité par Orange, pour lequel le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, en fixe les modalités d'application.
Aussi propose-t-il de fixer pour l’année 2025 sur les bases de l’année N-1, les montants unitaires dans la limite du décret ci-dessus référencé et de fixer la base de tarification suivante : Page l surS Nature réseau | Taux en € Quantité | Montant RODP| Redevance totale
Aérien 64,87 € 9,390 kms 609,13 €
2025 Souterrain 48,65 € 7,037 kms 342,35 € 967,70 €
Emprise sol 32,18€ 0,50 m? 16,22 €
- Contre 10
- _ Abstention :0
- Pour :9
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Délibération N° 2025-03-22-01 - RODP Orange 2025.
3. Redevance de l'Occupation du Domaine Public Enedis (RODP) :
Monsieur le Maire rappelle que toute occupation du domaine public à des fins privatives doit, selon une jurisprudence constante, faire l’objet d’une autorisation expresse de la collectivité territoriale et donner lieu au paiement d’une redevance dont le montant est déterminé en fonction des avantages de toute nature qu’elle procure à son bénéficiaire sur les bases de l’année 2023.
Monsieur le Maire présente un titre d’un montant de 241.00 € T.T.C. au conseil municipal.
Résultat du vote :
- Contre :0
- Abstention : 0
- Pour :9
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Délibération N° 2025-03-22-02 - RODP Enedis.
4. Subventions aux associations et collectivités :
Monsieur Laurent DIRAT ne participe pas au vote pour ce point de l’ordre du jour.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’attribution des subventions aux associations p P
pour l'année 2025.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de deux associations départementales qui sont les amis de la médiathèque 82 et la JPA 82 (Jeunesse en plein air 82). Pour ce qui concerne la première celle-ci propose un festival « alors raconte » qui pourrait peut-être se déplacer sur Gramont…
Monsieur le Maire précise que les dossiers de ces deux associations sont complets et recevables sur le plan administratif
Après concertation, il propose d’attribuer les subventions suivantes aux associations :
Page 2 sur 5 BP 2025
Les amis de lomagne 143,00 €
Association des Pêcheurs de ST CLAR 50,00 €
FNACA de Lavit 50,00 €
Foyer Rural de GRAMONT 750,00 €
Pompier de Saint-Clar de Lomagne 600,00 €
Pompiers de Lavit de Lomagne 600,00 €
Société de Chasse de GRAMONT 150,00 €
Bien vivre à Gramont 750,00 €
Amicale maquis de lavit 50,00 €
Ecole de Miradoux 50,00 €
Ecole de Saint Clar 50,00 €
Le Préau 750,00 €
Amis Médiathèque 82 100,00 €
JPA 82 100,00 €
Les petits Gascons 100,00 €
TOTAL 4 293,00 €
Toutefois, Monsieur le Maire précise que les fonds ne seront versés que sur demande justifiées.
Les sommes sont indiquées à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction de l'enveloppe globale, dont le montant, s’il était majoré, devra à nouveau être soumis au vote.
Résultat du vote :
- Contre :0
- Abstention ;1
- Pour : 8
Le projet de versement des subventions est adopté à l’unanimité.
Délibération N° 2025-03-22-03 - Subventions aux associations et collectivités.
5. Vote du taux des taxes :
Conformément à l’article 1639 A du Code Général des Impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l'intermédiaire des services préfectoraux, les décisions prises relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.
Pour l’année 2025, Monsieur le Maire présente les éléments qui figurent sur l’état des services fiscaux, qui mentionne notamment, les bases d'imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les taux pour 2025.
Page 3 sur5 Trois possibilités sont offertes :
- Augmenter les taux,
- Ne pas augmenter les taux,
- Réduire les taux.
Résultat du vote
Augmenter les taux : Ne pas augmenter les taux : Réduire les taux :
- Contre :8 - Contre :0 - Contre :8
- Abstention :1 - _ Abstention #1 - Abstention +0
- Pour : 0 - Pour :8 - Pour
Le Conseil Municipal décide à la majorité :
- de ne pas augmenter les taux communaux,
- d’appliquer ainsi les taux suivants pour l'année 2025 :
39,16 % pour la Taxe Foncière (bâti),
55,27 % pour la Taxe Foncière (non bâti),
6,46 % pour la taxe d’habitation.
Délibération N° 2025-03-22-04 - Vote du taux des taxes.
6. Vote du budget 2025 :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de budget 2025, quelques peu différent de celui qui a été diffusé préalablement à la séance du conseil.
Il explique que ce décalage est la conséquence de la prise en compte de montant de subventions
basées sur le T.T.C des dépenses par le Trésorier lors de sa participation à la commission Budget,
alors que c’est sur le H.T. que ce calcul doit être fait.
Il en résulte un montant de subvention moindre qui nécessite de revoir l'équilibre budgétaire du chapitre « Investissement ».
C'est un virement de 39.665,65 € qu'il est nécessaire de prévoir de la ligne 023 de la section des
dépenses de fonctionnement à la ligne 021 des recettes d’investissements.
- Section de fonctionnement :
Le budget est équilibré grâce aux lignes 61521, 615221, 615228 et 515231 qui sont les lignes traditionnelles de réserves soit environ 100.000,00 €.
- Section investissement :
Monsieur le Maire rappelle les projets qui nécessitent un financement : Travaux sur la dalle du local communal CUMA, Couverture de la mairie, appartement de l’école, atelier et assainissement de l’appartement de la poste.
L’avancement des travaux du local communal CUMA est évoqué ainsi que son coût estimé, après réalisation d’un assainissement individuel, indispensable pour que les équipements de l'ACCA puissent être subventionnés par la fédération de chasse, à environ 70.000,00 €.
Puis, Monsieur le Maire rappelle les chiffres du budget déjà examiné : Restes à réaliser, dépenses et recettes.
Monsieur Jean-Pierre PICHON redemande le détail des « Restes à réaliser » et souhaite que la
Page 4 sur 5 présentation des chiffres soit les mêmes au fil des rencontres.
Ce détail sera communiqué par la Secrétaire de Mairie.
Après la revue de chaque projet venant à aboutir en 2025, monsieur le Maire explique l’intérêt de souscrire un prêt pour financer particulièrement la création de l’appartement de l’école.
Celui-ci est prévu à hauteur de 60.000 € sur 7 ans, ce qui correspondrait à la fin du prêt actuellement en cours au taux de 1,30 %.
Les mensualités de l'emprunt de 60.000 € devraient être compensées, en grande partie, par les loyers perçus de l’ordre de 700 €.
Cet exposé achevé le conseil municipal passe au vote.
Résultat du vote :
- Contre : 0
- Abstention 1
- Pour td
Le Budget primitif est adopté à l’unanimité.
Délibération N° 2025-03-22-05 — Vote du budget 2025.
7. Questions diverses :
Association Koukaloka de Caumont :
Madame Pierrette CANDELON et Monsieur Frédéric SOLER présentent l'Association Koukaloka de
Caumont qui s’occupe particulièrement de jardinage et de permaculture, mais pas que...
La possibilité d’un partenariat avec l'Association de Préau est évoquée.
Appellation du local communal de la CUMA :
Monsieur Laurent DIRAT interroge le conseil municipal sur le nom qui pourrait être retenu pour le
local en cours de construction entre les pompes de l’ASA et le bâtiment historique de la CUMA.
Il propose de retenir Local Municipal.
Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour maintenir cette appellation.
L'ordre jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures zéro minute
Le Secrétaire de séance,
Olivier HENRY
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