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Arrêté - 332 BEM AV 2026 0311 BEAUPREAU Permis de stationnement rue de la lime
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 332 BEM AV 2026 0311 BEAUPREAU Permis de stationnement rue de la lime)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2, ” Beaupreau
-
Autorisation
BEM _ AV _2026 0311
Permis de stationnement
occupation du domaine public en vue de l'organisation d'une course cycliste P P £ Ÿ RUE DE LA LIME (D80) (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU l'arrêté SG n°2026-69 en date du 13/04/2026 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 23/03/2026 par laquelle BEAUPREAU VELO SPORT demeurant 12 rue du Chanoine Libault
Beaupréau 49600 Beaupréau-en-Mauges représentée par Monsieur Cédric BERNIER demande l'autorisation d'occuper
temporairement le domaine public :
- occupation du domaine public en vue de l'organisation d'une course cycliste 67 RUE DE LA LIME (D80) (BEAUPREAU)
(Beaupréau-en-Mauges),
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25, R415-6,,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (BEAUPREAU VELO SPORT) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et
sous réserve de l’obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
67 RUE DE LA LIME (D80)
+ _ du 02/05/2026 au 03/05/2026, occupation du domaine public en vue de l'organisation d'une course cycliste
o Surface occupée en m° : 400 mètre(s) carré(s)
ARTICLE 2 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à
tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Yille de Beaupréau-on-Mauges 2 rue Robart Schuman - CS 10063
Beaupréau # 4402 BEAUPRÉALLEN MAUGES CEDEX
Bureau T.0241717680/E 0241 71 7882
Page 1 sur 2 Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 23 avril 2026
Pour le Maire,
Maire délégué de Beaupréau, commune déléguée de Beaupréau-
en-Mauges
Christian DAVY
DIFFUSION : + BEAUPREAU VELO SPORT
BRANGEON
HDV
Pompier de La Poitevinière
Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.f, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
Vila de Beaupréau-en-Maugez 2 rue Rabort Schuman - CS1C063
7 Beupéu 49402 BEAUPREAULEN.MAUGES CEDEX
Beaupreau TO241717680/F 0241 71 7692
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