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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 106 DM n°1 budget general
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 106 DM n°1 budget general)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ
GE COMMUNES
QBIET
; DM N°1
DU BUDGET
GENERAL Nombre de Conseiller: En exercice : 36 Présents : 24 Pouvoirs : 8 Votants
: 32
Résultat des votes : Pour :32 Abstention : 0 Contre : 0
Envoyé en préfecture le 16/07/2021
,
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2021
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ|
{4413
ioo7202t
sec
DU
CONSEIL
COMMUN
in : o8s-po0o40111-20210715-21_106-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- Zi Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 21_106
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-neuf
juin
à
19h,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
Date de la convocation
: mercredi 23 juin 2021
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Pierre
BAFFERT,
Raphael
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-
Vieux ; Evelyne LABRUDE
(La Bauche} ; Pierre FAYARD {Les Echelles) ; Bruno GUIOL, Marie José SEGUIN
{Miribel
les Echelles) ; Laurette
BOTTA
{Saint-Christophe
la Grotte);
Denis
DEBELLE,
Eric L'HERITIER
{Saint Christophe sur Guiers) ; Marylène GULJARRO, Martine MACHON, Rager JOURNET
(Saint Joseph de
Rivière) ; Murielle GIRAUD (Saint Jean de Couz) ; Stéphane GUSMEROLI, Cécile LASIO (Saint-Pierre-de- Chartreuse); lean-Claude
SARTER,
Mathias
LAVOLE,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric MOREL,
Jean
Paul SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent du
Pont] ; Denis
BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de
Cour); Pouvoirs
:
Myriam
CATTANEO
à Evelyne
LABRUDE,
Pascal
SERVAIS
à Martine
MACHON,
Nathalie
HENNER
à Bertrand
PICHON
MARTIN,
Véronique
MOREL
à Matthias
LAVOLE,
Birgitta
RENAUDIN
à
Raphael
MAISONNIER,
Céline
BOURSIER
à JP
SIRAND
PUGNET,
Bruno
STASIAK
à
Pierre
FAYARD,
Williams DUFOURà Marie
José SEGUIN
CONSIDÉRANT
les données
chiffrées ci-dessous
:
Dépenses
a}
Recettes
€
Désigraton
Augmentation | Diminufon de | Augmentation de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-AS7-Q0;
Autres impôts, taxes, (autres organismes)
721006
ul
ue
Dove]
FFOTAL D 841 : Charges à caractère général
42 600.00 €|
Site
00 €|
u00€
: Remboursement
sur rémunérations du
EE
ET
D]
450000€|
personne! 'OTAL RS : Aténuations de charges
020€)
o00€|
Ex
1500.00€
[D-7H8r18-020
: Autres reversamens de fscaité
00e
ET
ET
DS
DT: Raven, retiens et prééremens
oué
1200096 €
tue
umel
rs FFOTAL.D
614
: Atiénustions
de
produits
8.06
€|
43
500.00
€|
0.06
€!
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
72 900,06 €
13 500.06
€
000€
1 500.06
€
INVESTISSEMENT
E1319-260
020 : ENERGIE
1œ€
adbæl
[FOTAL
D 13: Subventions d'investissement
620€)
uw
fD-2918982020: OFFICE DE TOURISME INTERCO.
a
done
TOTAL
D 23 : Immobilisations
en cours
000€]
une
Total
INVESTISSEMENT
9.00 €l
wwe]
modification sticie budpétaire- Reversoment da la Taxe additionnelle {C438 et Cd
73 depuis 2017}
SubventionsiTEPC-
régularisation du Trop versé par
la DREAL
Auvergne-Rhône-Aipes
Afin
de
reverses
le
trop
perçu,
nous
devons
faire
un
mandat
qui
annule
le
titre
de
l'année
N°1.
Pour équiibrer a DM en investissement la proposkion est (aite de prendre sur l'opération CT. GEMAR Iéégrènement. remet SEMAPI auries mancns de caté : Ge prlduement
mp
is rancez mers, do ae lobe vx mania de dépenses Envoyé en préfecture le 16/07/2021 Reçu en préfecture le 16/07/2021 Affiché le 19/07/2021
ses
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
ID:
028-20004011120210718-21
108-DE
=
APPROUVE
la
DM
n°1
du
budget
général
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal administratif
de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le 2 juillet 2021,
Anne LENFANT