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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 147 DM N°2 du Budget general
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 147 DM N°2 du Budget general)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/10/2021 Reçu en préfecture le 15/10/2021 Affiché le
Ts
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ
ID : 038-2000401 11-20210928-21_147-DE
DU
CONSEIL
COMMU
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pêle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
Le
EGHAUMAUTÉ DE COmMUNEE
DÉLIBÉRATION
N° 21_147
L'an
deux
mille
vingt et un,
le vingt-huit
septembre
à 15h,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
OBJET: DM N°2 BUDGET
GENERAL
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. Date de la convocation
: mercredi 21 septembre 2021
—+|.
=
———
_
Présents
les délégués
avec
vi
bérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbel) ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN
{Entre-deux-Guiers) ; Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux]
; Evelyne LABRUDE
(La Bauche) ; Myriam
CATTANEO,
Pierre FAYARD (Les
Echelles) ; Bruno GUIOL, Marie losé SEGUIN
(Miribel les Echelles) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe la
Nombre
de Conseillers
:
En exercice : 36 Présents : 29
| Grotte] ; Denis DEBELLE,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers) ; Christiane BROTO-SIMON
(Saint-
Pouvoirs : 7
Franc) ; Marylène GULARRO, Roger JOURNET,
Martine MACHON
(Saint Joseph de Rivière) ; Murielle
Votants : 36
GIRAUD {Saint Jean de Cour} ; Stéphane GUSMEROLI,
Cécile LASIG (Saint-Pierre-de-Chartreuse] ; Jean
Claude SARTER, Céline BOURSIER,
Bertrand PICHON-MARTIN,
Cédric MOREL, Jean-Paul SIRAND-
PUGNET
{Saint-Laurent du Pont) ; Christine SOURIS (Saint-Pierre de Genebroz) ; Denis BLANQUET,
Résultat
des
votes:
Maryline ZANNA {Saint-Thibaud de Couz} ; Pascal SERVAIS (Saint-Pierre d'Entremont 38) :
Pour
:36
Abstention: D
| Pouvoirs
:
Véronique MOREL à Jean Claude SARTER,
Nathalie HENNER
à Céline BOURSIER, Mathias
Contre : 0
| LAVOLÉ à Jean-Paul SIRAND-PUGNET
; Williams DUFOUR
à Marie
José SEGUIN ; Raphael MAISONNIER
à
Birgitta ; Wilfried TISSOT à Anne LENFANT
; Bruno STASIAK à M. CATTANEO
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
décision
modificative
n°2
paur
le
budget
général
ci-dessous,
Désenat
Dépenses
L
Receties
signation
re
e
=
e
:
*
Divination de | Augmentation | Bimnution de | Augmentation
crédits
de crécits
crédits
de crécits
FONCTIONNEMENT
ID-738223 020 : Fonds de péréquation ressources
ET
206300 €]
00e]
novel
cammunaies
et
infercommunales
FoTaL
D 614 Animations de proauts
Cr
Fos d
EX
ame
IR-777-020 .
Quole-part
des
subventions d'investissement
0.00 €|
0e
von
él
2
827.00
€|
ranstees qu comp [TOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
de transfert entre
0.00 €
0.00
€|
0.00
32 627.00
€
sneuons D-678-020 aures charges crcepiamnstes
ET
MEET
ET
te
[TOTAL
D 67
: Charges
excepticonelles
0.00 €|
30
564.00
€
0.00
€
040€
Total FONCHONNEMENT
cd
—
werwd
cmd
ximme
INVESTISSEMENT
D-14911-020
: Etat et établissements
nationaux
0.08 el
32
627.00
€
020
209€
TOTAL
D 040
: Opérations
d'ordre
de transfert entre
006€
32
627.00
€
6.00
€
scuons D-2518-882-020 : OFFICE
DE
TOURISME
INTERCO
#2 627.00 €|
2.00 €
D.00 €]
[TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
32 627.00
€|
0.20
€|
0.00
€
Total INVESTISSEMENT
mere]
murs
EX
me
[
Total Général
(
3262700 €
3262100 €]
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
FUNANIMITÉ
=
APPROUVE
la DM
n°2
du
budget
général
La Présidente, +
CERTIFIE
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour au
siège de
la collectivité
+
INFORME
que la présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pauvoir devant
le Tribunabätmiaistratif
de
Grenoble, dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
|
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Présidente,
1)
Le S octobre 2021,
Adnè LENFANT
"|