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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - DM
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - DM n°4 budget general
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - DM n°4 budget general)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers —- 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers
En exercice : 40
Présents : 33
Votants : 36
Résultat du vote
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 4 —- BUDGET
GENERAL
PREFECTURE DE L'ISÈRE
— À DEC. 204
(SECTION GOURRIER 2
L'an deux mille seize, le vingt-trois novembre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de
Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 16 novembre 2016
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean Michel FERTIER, Roger CHARVET (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB, Pierre
BAFFERT (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Roger
VILLIEN, Alain LECLERCQ (La Bauche) : Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles) ;
Philippe QUINTIN, Elisabeth SAUVAGEON, Gilles PERIER MUZET (Miribel les Echelles) ; Jean-
Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte); Gérard D’ALLIN, Nicole VERARD (Saint-
Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC, Christian LORIDON (Saint-lean de Couz) ;
Patrick FALCON (Saint- Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Nathalie HENNER, Christian
ALLEGRET, Christiane MOLLARET (Saint-Laurent du Pont) ; Yves GUERPILLON, Céline
BURLET (Saint-Pierre de Chartreuse); Louis BOCCHINO, Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre
d’Entremont 73): Jean Paul PETIT, Frédéric CALVAIRE (Saint- Pierre d’Entremont 38); Denis
BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de
Genebroz)
Pouvoirs : Martine MACHON à Patrick FALCON, Cédric MOREL à Nathalie HENNER, Pierre-
Auguste FEUGIER à Roger CHARVET
CONSIDERANT les données chiffrées, ci-dessous :
DM N° 4 BUDGET GENERAL
Li Dépenses 15 Recettes 5
Désignatian Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
cré dits de crédits cré dits de crédits
IRVE STISSEMENT
R-%4:-929 : Emprunts er euros 9,92 £ 0,29€ 2,20 € 8 388,90 €
TOTAL R 18 : Emprunts et dettes assimilées 6,00 €) 0,00€ 0,00 € 8 944,00 €
D-293-373 : URBANISME ET PROJET DE TERRITOIRE 92,90 € #299900€ 9,90 € 290€
D-591:-384-020 LES MEULIERES 3,30 € 1,20€ 9,90 € 9,99 €
C-ê -253-025 : MATERIELS D,99 € E T8T,909€ 3,99 € 9.09 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 €! 8 383,00€ 0,00€ 0,00 €
D-2716-558-929 : TRAWAUX BATIMENTS Q,00 € 13S2T 00€ 2,90 € 2,59€
D-2358-65-4:4 : ZONE NO RDIQUE 0,00 € 22999,90€ o.0ù € 0,99€
TOTAE D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 356 927,00€ 0,00 € 0,00 €
B-23:3-46.4f4 : ZONE NORCIQUE 22999,00 € Q00E 299% 9,99 €
D-22:5-368-0279 : TRAVAUX BATIMENTS 3,902 2,90 € 5,00€
TOTAL D 33 : immobilisations en cours 2,00€ 0,00 € 0,00 €
Total VE STISSEMEMT 44 915,00€ 0,00 €| 8.988,00€
Après avoir entendu l'exposé du vice-président, le conseil communautaire, à l'UNANIMITE :
> APPROUVE la décision modification n° 4 du budget général
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 24 novembre 2016,