Arrêté - 28 03 2025 Arrete n°ADM 2025 45 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation sur les voies comunales pour la manifestation du Carnaval

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Arrêté - 28 03 2025 Arrete n°ADM 2025 45 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation sur les voies comunales pour la manifestation du Carnaval Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente. Lien du pdf (Arrêté - 28 03 2025 Arrete n°ADM 2025 45 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation sur les voies comunales pour la manifestation du Carnaval)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETE MUNICIPAL

Référence : ADM-2025-45

Objet :

Réglementant temporairement le stationnement et la circulation :

sur les voies communales

pour la manifestation du Carnaval

Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et Départements ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 22121 à L 22124, L 130-5, L 441-1 ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8è" partie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; modifié le 31 juillet 2002 ;

VU la demande déposée le 14 février 2025 par le Centre Social Culturel et Sportif Amicale Laïque Saint Yrieix représentée par Mme TRIAUD Marie Louise.

CONSIDERANT que pour la sécurité de la manifestation « Carnaval » et des usagers de la roule, il est nécessaire d'instaurer des restrictions de circulation et de stationnement.

ARRETE

ARTICLE 1°" : Le samedi 29 mars 2025 de 08h30 à 13h00, la circulation sera interdite à l'exception des véhicules de secours, d'incendie et de police sur le parcours du défilé : - rue des Févriers,

- rue du Grand Puits,

- rue des Mesniers,

- rue de la Croix Manand,

- rue de l’Ancienne Mairie,

- rue du Logis

ARTICLE 2 : Le samedi 29 mars 2025 de 08h30 à 13h00, le stationnement sur le parking de l’école de Vénat (rue de l’Ancienne Mairie) sera réservé aux organisateurs de la manifestation. ARTICLE 3 : Les riverains devront prendre leurs dispositions à cette occasion, ils seront informés suffisamment tôt par les organisateurs par tract individuel.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme au dispositif de l'instruction interministérielle correspondant à cette interdiction sera mis en place. La signalisation sera fournie par les services techniques de la ville de Saint Yrieix sur Charente. La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des organisateurs. ARTICLE 8 : A la fin de la manifestation, les organisateurs devront remettre les lieux dans leur état initial.

ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Saint-Yrieix sur Charente.

ARTICLE 7 :

Monsieur le Maire de la Commune de Saint Yrieix sur Charente,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Yrieix, le 28 mars 2025.

Le Maire, .

Jean-Jacques FOURNIE,En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut

faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter

de sa publication.

CERTIFIE EXECUTOIRE

Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Notification le :

—. SIRET

A Saint-Vrieix, le LIRT/RLS

Le Maire,

Jean-Jacques FOURNIE.