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Arrêté - 09 07 2025 Arrete n°ADM 2025 124 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation parking de la Mairie pour le bal du 14 juillet 2025
Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 09 07 2025 Arrete n°ADM 2025 124 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation parking de la Mairie pour le bal du 14 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2025-124
Objet :
Réglementant le stationnement et la circulation :
Parking de la Mairie
Pour le Bal du 14 juillet 2024
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et Départements :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2212.4, L 130-5, L 411-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- 8ème partie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; modifié le 31 juillet 2002 ;
VU la demande déposée par le comité des fêtes en date du 07 juillet 2025 ; CONSIDERANT que pour l’organisation du Bal du 14 juillet, il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1°" : La circulation et le stationnement seront interdits (sauf véhicules de secours, de services) du samedi 13 juillet 2025 de 08h00 au dimanche 14 juillet 2025 à 02h00 sur le parking de la Mairie.
ARTICLE_2 : La signalisation réglementaire conforme au dispositif de l'instruction interministérielle correspondant à cette interdiction sera mise en place par les soins du comité des fêtes.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Saint-Yrieix sur Charente.
ARTICLE d:
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Yrieix sur Charente,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 09 juillet 2025.
Le Maire, |
Jean-Jacques FOURNIE.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Notification le :
A Saint vien e CIF. ee 5 |
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ.