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Déliberation - 2026 33 Designation dun referent dans lexecution de la Convention avec Emmaus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 33 Designation dun referent dans lexecution de la Convention avec Emmaus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
ILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
2
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
mars
2026
N°
2026_33
Désignation
d’un
référent
dans
l'exécution
de
la
Convention
avec
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
et
un
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire. Présents:
Lucy
MOREAU,
Raphaèle
GONTIER,
Didier
DAVID,
Thierry
BOISSINOT,
Jean-Luc
CHARTIER,
Patrick
MOULINEAU,
Christian
PINEAU,
Sybille
REDIEN,
Nathalie
DENIAU,
Sophia
AUGER,
Mickaël
CHATELLIER,
Thomas
BEVILLE,
Guillaume
PORCHET,
Jérémy
METAIS,
Isabelle
PIDOUX,
Dorothée
LORHO,
Laure-Anne
CHARGE.
|
Excusées
avec
pouvoirs
:
Virginie
MORETTI
donne
pouvoir
à
Raphaèle
GONTIER,
Chantal
THIBAULT
donne
pouvoir
à
Lucy
MOREAU. Excusés
sans
pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
METAIS.
Emmaüs
Conseillers
en
exercice
:
19
Présents
: .........,............... 17
Excusés
:................,,, 02
Pouvoirs
:
02
Votants
:...............,.,,,,
19
Date
de
convocation
: 26
mars
2026
Date
d’affichage
: 1°’
avril
2026
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:| Assusé de réception en préfecture D
se
sos
A0
SD
7
4
Date
de
réception
préfecture
: 08/04/2026
Publié
Le
: N°
33
: Désignation
d’un
référent
dans
l’exécution
de
la
Convention
avec
Emmaüs
Mme
Le
Maire
expose
:
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
son
programme
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(PLPDMA)
et
de
sa
démarche
«
Territoire
Econome
en
Ressources
»,
la
commune
de
Villiers-en-Plaine,
en
lien
avec
Niort
agglomération,
se
fixe
comme
objectif
de
limiter
et
réduire
les
quantités
de
déchets
destinés
à
l'enfouissement.
Sur
ce
principe,
elle
souhaite
développer
la
filière
du
réemploi.
De
par
son
action
de
solidarité,
la
communauté
Emmaüs
de
Prahecq,
qui
rayonne
sur
le
territoire
de
l’agglomération
niortaise,
accueille
des
personnes
en
difficultés.
Pour
subvenir
à
ses
besoins
par
ses
propres
moyens,
elle
développe
une
activité
de
récupération
d'objets
cédés
par
des
particuliers
ou
entreprises,
destinés
soit
à
La
réhabilitation
pour
être
remis
dans
le
circuit
de
l'économie
solidaire,
par
la
vente,
soit
au
recyclage
par
l’utilisation
des
filières
REP
(Responsabilité
Élargie
du
Producteur).
Du
fait
de
leurs
intérêts
communs,
la
Commune
Villiers-en-Plaine
et
La
communauté
Emmaüs
de
Prahecq
ont
décidé
de
regrouper
leurs
compétences
et
moyens
afin
de
promouvoir
la
filière
du
réemploi
d'objets
et
du
textile
sur
la
commune
de
Villiers-en-Plaine
par
le
biais
d’une
convention
depuis
2021.
Les
objectifs
de
ce
partenariat
sont
:
®
De
favoriser
l'allongement
de
la
durée
de
vie
de
nombreux
produits
et
objets
en
leur
trouvant
de
nouveaux
propriétaires
;
©
D'améliorer
la
valorisation
des
matériaux
(issus
des
objets
qui
n'auraient
pas
trouvé
de
nouveaux
propriétaires)
au
travers
d’une
logique
de
tri
opérée
par
les
compagnons.
®
De
sensibiliser
la
population
au
réemploi
et
à
une
nouvelle
vie
des
objets,
évitant
ainsi
l’utilisation
de
ressources
naturelles
limitées
sur
notre
planète.
Les
collectes
sont
organisées
au
restaurant
scolaire
de
l’école
de
la
Plaine.
Ce
lieu
de
dépôt
est
géré
par
la
Commune
de
Villiers-en-Plaine
avec
des
bénévoles
sous
la
responsabilité
d’un
membre
du
Conseil
Municipal.
Suite
au
renouvellement
des
membres
du
conseil
municipal,
il
y
a
lieu
de
désigner
Le
référent
communal
responsable.
Mme
Sophia
AUGER
se
porte
candidate.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
la
candidature
présentée
nomme
Mme
Sophia
AUGER
pour
représenter
la
commune
de
VILLIERS-EN-PLAINE
Lors
des
collectes
Emmaüs
au
restaurant
scolaire
de
l’école
de
la
Plaine.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
secrétaire
£
Le
Maire, Lucy MOREAU
à
Accusé
de
réception
en
préfecture
Le
Maire,
079-217903517-20260331-2026_33-DE
ï
4
:
ï
Date
de
réception
préfecture
: 08/04/2026
e
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.