Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024.27 SIEDS CONV SIGIL
Déliberation - 2025 72 Accompagnement SIEDS Effacement de reseau
Déliberation - 2024.32 SIEDS CONV LED STADE
Déliberation - AR CM20230428 013 Etude faisabilite geothermie Aud
Déliberation - 21 2023 AUDIT ENERG EC ELEMENTAIRE
Déliberation - DB 2023 33 Autorisation de réalisation d'audit éne
Déliberation - 2025 38 Tarifs enfance 2025 2026
Déliberation - 33 2023 GEREDIS
Déliberation - 202486 AUDITS ENERGETIQUES 2025
Déliberation - 2025 62 Participation sortie maternelle 2025 2026
Déliberation - 2025 33 Audits energetiques convention SIEDS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 33 Audits energetiques convention SIEDS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
ILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A8 HPLAINE
Séance
du
13
mai
2025
N°
202533
Audit
énergétique
pour
les
bâtiments
communaux
Conseillers
en
exercice
: ...…. 19
Présents
: ...............,....... 12
Excusés
:..............
05
Pouvoirs:
...........,...,...... 04
Votants :......................
16
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
treize
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents
: Lucy
MOREAU,
Virginie
MARTINS,
Thierry
BOISSINOT,
Raphaëèle
GONTIER,
Olivier
TRAVEL,
Christian
PINEAU,
Sophia
AUGER,
Didier
DAVID,
Isabelle
BAGUÉ,
Guillaume
PORCHET,
Thomas
BEVILLE,
Paul
VOUHÉ.
|
Excusés
avec
pouvoirs:
Jean-Luc
CHARTIER
donne
pouvoir
à
Guillaume
PORCHET,
Annie
GUILBERT
donne
pouvoir
à Christian
PINEAU,
Fabienne
THORRÉE
donne
pouvoir
à
Virginie MARTINS,
Céline
PAILLAT
donne
pouvoir
à
Lucy
MOREAU.
|
Excusés
sans
pouvoir
:
Patrick
MOULINEAU.
|
Secrétaire
de
séance
: Sophia
AUGER.
|
Date
de
convocation
: 6
mai
2025
Date
d’affichage
: 14
mai
2025
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20250513-2025_33-DE Date
de
réception
préfecture
: 16/05/2025
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
Le
: N°
33
: Audit
énergétique
pour
les
bâtiments
communaux
Compte-tenu
du
contexte
énergétique
actuel
tendu,
et
de
la
volonté
de
la
municipalité
d'améliorer
l'isolation
des
bâtiments
communaux
afin
de
tenir
compte
de
la
transition
écologique,
il a
été
fait
des
devis
pour
des
audits
énergétiques
de
nombreux
sites
(salle
des
fêtes,
bâtiment
enfance,
école
maternelle,
et
château
mairie...).
Ces
audits,
répartis
sur
5
jours
de
travail,
comporte
4
phases :
-
Phase
1
: état
des
lieux
- _
Phase
2
: Bilan
énergétique
et
préconisations
-
Phase
3
: Programme
d’amélioration
-__
Phase
4 Analyse
financière
La
société
CEBI,
missionnée
par
Le
SIEDS,
va
réaliser
ces
audits
pour
Les
bâtiments
suivants
:
- (a salle
des
fêtes
(950
m2).
- le
pôle
enfance
(990
m?).
- la
mairie
(château)
(1100
m?).
- l’école
maternelle
(550
m2).
Le
SIEDS
dans
Le
cadre
de
son
programme
d’audit
des
bâtiments
prend
en
charge
les
audits
à
hauteur
de
50
%
pour
Les
bâtiments
inférieurs
à
1000
m?
et
100
%
pour
ceux
de
plus
de
1000
m2. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
-
De
valider
Les
audits
énergétiques
proposé
par
la société
CEBI
-__
De
valider
Le
principe
d’un
conventionnement
avec
Le
SIEDS
pour
chacun
des
bâtiments
concernés
-
D’autoriser
Mme
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
Les
documents
afférents
à
ce
dossier
La
“CC
de
séance,
Le
maire,
Sophia
AUGER
Lucy
MOREAU
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
d
DNA
ENNN
BDIE
RS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
triunab adriei
BALE ÉtéB#2096
par
S.fr
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
w