Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 42 2024 COMITE DES FETES Fête du Canal
Arrêté - 52 2025 COMITE DES FETES Fête du Canal
Arrêté - 52 2025 COMITE DES FETES Fete du Canal
Arrêté - 35 2024 COMITE DES FETES Fête de la musique
Arrêté - 60 2022 Circulation Fête du Canal
Arrêté - 107 2024 COMITE DES FETES Interdiction de statio
Arrêté - 107 2024 COMITE DES FETES Interdiction de statio
Arrêté - 49 2025 COMITE DES FETES Fête de la musique
Arrêté - 49 2025 COMITE DES FETES Fete de la musique
Arrêté - 71 2024 COMITE DES FETES Centenaire Musique Fros
Arrêté - 43 2024 Comite DES Fetes Circulation Fête du Canal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 43 2024 Comite DES Fetes Circulation Fête du Canal)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
Affiché
le
04
JUIL.
2024
/ Ÿ
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°43/2024
Interdiction
temporaire
de
stationner
et
de
circuler
Fête
du
Canal
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2213-1
et
L.
2213-2,
VU
les
articles
R
411-8,
R
411-25
et
R
411-26
du
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
la demande
du
Comité
des
Fêtes
en
date
du
04
juillet
2024
pour
la
Fête
du
Canal
prévue
le
samedi 06 juillet
2024,
le
long
du
canal
de
la
Martinière,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
qui
s'imposent
dans
le
cadre
de
la
Fête
du
Canal,
qui
aura
lieu
le
samedi
06
juillet
2024
route
des
Carris.
ARRETE
Article
1er
: Le
samedi
06
juillet
de
8H00
à
18H00
le
stationnement
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la
route
des
Carris,
du
ponton
devant
le
local
de
l’aviron
jusqu’au
Pont
des
Carris.
Article
2
: La
présente
mesure
sera
matérialisée
par
la
signalisation
d'usage.
Les
panneaux
et
les
barrières
seront
fournis
par
les
services
techniques
communaux
et
mis
en
place
par
le
Comité
des
Fêtes.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l'article
1
pourra
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article
5
: La
Directrice
Générale
des
Services,
La
Police
Municipale
et
le
représentant
de
la
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
04
juillet
2024
Le
Maire,
Sylvain
SCHERER
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire
;
- par un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du Code
général
des
collectivités
territoriales.