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Arrêté - 49 2025 Comite DES Fetes Fete de la musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 49 2025 Comite DES Fetes Fete de la musique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
=
Affiché
le
>
roD
04
JUIN
2025
ARRETE
MUNICIPAL
n°49/2025
Interdiction
temporaire
de
stationner
et
de
circuler
le
samedi
21
juin
2025
Fête
de
la
Musique
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,L.
2213-
1etL.2213-2, VU
les
articles
R
411-8,
R
411-25
et
R
411-26
du
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
la
demande
du
COMITE
DES
FÊTES
en
date
du
3
juin
2025
concernant
l'organisation
de
la
Fête
de
la
Musique
prévue
le
samedi
21
juin
2025,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
qui
s'imposent
dans
le
cadre
de
la
Fête
de
la
Musique
qui
aura
lieu
le
samedi
21
juin
2025
à
partir
de
19H00
sur
le
parking
de
la
Mairie,
ARRETE
Article
1
:
Du
samedi
21
juin
2025
à
8H00
au
dimanche
22
juin
2024
à
4H00,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
interdits,
sauf
services
de
secours,
dans
la zone
hachurée
en
rouge
sur
le
plan
en
annexe
du
présent
arrêté.
Article
2
: La
présente
mesure
sera
matérialisée
par
la
signalisation
d'usage.
Les
panneaux
et
les
barrières
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
communaux.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
La
Police
Municipale
et
le
représentant
de
la
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
3 juin
2025 Le
Maire,
Le présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le
Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. ANNEXE